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Fiscalité : La fraude fiscale en Belgique / Conseil Central de l'Economie (CCE) in Lettre mensuelle socio-économique, N° 165 (23 décembre 2010)
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[article]
Titre : Fiscalité : La fraude fiscale en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil Central de l'Economie (CCE), Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 3-16 Langues : Français Catégories : Belgique
Finances publiques : droit public
Fraude fiscaleRésumé : Le 12 octobre 2010, l'Institut belge des finances publiques organisait une conférence sur la problématique de la fraude fiscale en Belgique à laquelle était invité le secrétariat du Conseil central de l'économie. En ligne : http://www.ccecrb.fgov.be/letmens.asp?an=2010 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3303
in Lettre mensuelle socio-économique > N° 165 (23 décembre 2010) . - pp. 3-16[article]Fraude : L'ampleur de la fraude sociale et fiscale en Belgique / Conseil Central de l'Economie (CCE) in Lettre mensuelle socio-économique, N° 181 ([30/06/2012])
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[article]
Titre : Fraude : L'ampleur de la fraude sociale et fiscale en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil Central de l'Economie (CCE), Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 16-20 Langues : Français Catégories : Fraude fiscale
Fraude sociale
Sécurité sociale
Système fiscalRésumé : Le 19 avril 2012, le Service public fédéral Sécurité sociale a organisé la conférence « L’ampleur de la fraude sociale et fi scale en Belgique ». Les résultats de l’étude pilote concernant l’enquête « face to face » sur le revenu et le travail déclarés et non déclarés (SUBLEC) ont été communiqués lors de cette conférence. La méthodologie utilisée offre l’avantage de mettre en lumière certains aspects que ne peuvent éclairer les données administratives. L’objectif était, ce faisant, de connaître l’ampleur, la nature et les motifs de la fraude tant sociale que fi scale en Belgique. Le rapport est le résultat d’une coopération entre la KULeuven (HIVA), l’Ulg (CREPP) et l’ULB (METICES) qui a été amorcée et financée par le SPF Sécurité sociale et le SPP Politique scientifi que. Les résultats de l’étude font l’objet d’un livre.
La présentation des résultats de l’enquête SUBLEC par le Professeur Joseph Pacolet a été suivie de la discussion des résultats de l’enquête du DULBEA. Il a en outre été question des leviers politiques européens et nationaux de la lutte contre la fraude ainsi que des futurs projets du SPF Sécurité sociale visant à approfondir l’examen de la fraude.
La conférence s’est terminée par un débat entre le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, John Crombez, les membres du monde académique et les représentants de la société civile.
Cet article est le reflet des principaux résultats de l’étude et des opinions qui ont été émises pendant fraude cette conférence.En ligne : http://www.ccecrb.fgov.be/txt/fr/06-12.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6369
in Lettre mensuelle socio-économique > N° 181 [30/06/2012] . - pp. 16-20[article]Traite et le Trafic des êtres humains 2011 / Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme
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Titre : Traite et le Trafic des êtres humains 2011 : L'argent qui compte Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme Année de publication : 2012 Importance : 147 p Langues : Français Catégories : Egalité des chances
Fraude fiscale
Fraude sociale
Personne mineure isolée étrangère
Rapport : document
Statistique
VictimeIndex. décimale : 342.7 Droits fondamentaux. Droits de la personne. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Ce rapport a pour fil conducteur l’argent circulant dans les circuits criminels de traite et de trafic d’êtres humains : pratiques de blanchiment, salaires impayés, dettes de trafic, saisies et confiscations, mais aussi la compensation des victimes. Le Centre plaide pour une plus grande attention aux flux financiers criminels dans le cadre de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains.
Pour le Centre, ces rapports annuels sont un outil pour évaluer et stimuler la politique belge de lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. Le Centre remplit ainsi sa mission légale en jouant de facto le rôle de "rapporteur national en matière de traite des êtres humains".En ligne : http://www.diversite.be Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6617 Réservation
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