Défis du droit à la protection de la vie privée / Yves Poullet

Titre : Défis du droit à la protection de la vie privée Titre original : Challenges of privacy and data protection law Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Poullet, Auteur ; Jon Bing, Auteur ; Rosa Barcelo, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2008 Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 31 Importance : 649 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2593-0 Note générale : Table des matières / Table of contents Langues : Français Catégories : Administration électronique Format d'échanges de données Informatique et traitement des données Respect de la vie privée et familiale Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 331.101.25 Effets du travail sur la vie privée Résumé : Foreword Chapter I : Fundamental rights Pour une troisième génération de réglementations de protection des données Chapter II : Commercial data Introduction. L'opposition entre la protection de la vie privée et les intérêts économiques : dans quelle pièce joue-t-on ? A propos de l'avis de la Commission de Protection de la Vie privée du 15 juin 2005 sur l'encadrement des listes noires Chapter III : Sensitive data : an introduction La protection des données du patient après son décès : une persistance du droit au respect de la vie privée ? Chapter IV : The Labour sector Introduction. Spécificités et enjeux de la protection des données à caractère personnel dans les relations de travail La protection des données et le contrôle de l'utilisation de moyens de communications électroniques dans les relations de travail : quel cadre normatif européen ? Chapter V : The electronic communications sector La directive 2002/58/CE vie privée et communications électroniques et la directive 95/46/CE relative au traitement des données à caractère personnel : comment les (ré)concilier ? Chapter VI : Trans-border data flows Chapter VII : The fight against crime La protection des données à caractère personnel dans le contexte de la construction en piliers de l'Union européenne Chaptre VIII : E-Government Introduction. La protection des données à caractère personnel et l'E-gouvernement Administration électronique : le cas belge Hypothèses sur l'évolution des concepts du droit de la protection des données personnelles dans l'état en réseau Chapter IX : The role of data protection authorities Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2105

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Le Droit des obligations face aux échanges de données informatisées / Lieve Elias 

Titre : Le Droit des obligations face aux échanges de données informatisées : L'EDI, la formation des contrats et la responsabilité des opérateurs de réseau Type de document : texte imprimé Auteurs : Lieve Elias, Auteur ; Gien Kuo Wang, Auteur ; Jacques Gérard, Auteur ; Jean-Paul Belleflamme, Collaborateur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1992 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 8 Importance : 139 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-039-6 Note générale : Table des matières. - Liste des principales abréviations. - Bibliographie. - En annexes : 1. Règles UNCID. 2. European model EDI agreement. 3. Modèle d'accord d'échange de données informatisées préconisé par l'ordre des avocats américains. 4. Contrat d'échange électronique de données Langues : Français Catégories : Droit de l'informatique Droit des obligations en général Droits intellectuels Format d'échanges de données Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 347.752 Droits intellectuels. Contrats de droit civil ayant un caractère commercial. Echange Résumé : Le vingt-et-unième siècle lance au droit un nouveau défi : celui de la synergie entre les télécommunications et l'informatique. A l'heure actuelle, l'échange de données électroniques (EDI) en est vraisemblablement la manifestation la plus sophistiquée. Dans sa forme la plus avancée, cette transmission de données informatisées entre ordinateurs sur base d'un langage commun permet des communications sans support papier et en dehors de toute intervention humaine. Une telle évolution doit s'accompagner d'une prise en compte scrupuleuse des questions juridiques : le processus de conclusion de contrats par l'échange de données informatisées s'inscrit-il dans la logique du droit des obligations ? Les règles traditionnelles sont-elles toujours applicables, et dans l'affirmative, mènent-elles à des résultats souhaitables ? La première partie de ce cahier sera consacrée à une réflexion sous l'angle technique : que faut-il entendre par le concept d'EDI et quelles en sont les principales caractéristiques ? Le but recherché est de familiariser le juriste avec les notions techniques qui seront utilisées par la suite. A côté des questions stratégiques, économiques, sociales et autres, l'introduction de cette nouvelle technologie dans les relations commerciales soulève de nombreuses questions d'ordre juridique. La deuxième partie examinera, sous l'angle du droit belge, les questions relatives à la formation des contrats par EDI. L'interposition d'un équipement informatique accompagnée d'une réduction sensible de l'intervention humaine pourrait mettre en question l'authenticité de l'échange des consentements lors du processus de formation des contrats. De même, le lieu et le moment de formation des contrats deviennent difficiles à identifier. La troisième partie traitera de la responsabilité des opérateurs de réseau. Les grandes lignes du régime de responsabilité applicable aux organismes de télécommunications y seront présentées. Ensuite, l'attention sera portée à la responsabilité des opérateurs de réseau. Finalement, nous engageons une réflexion sur les clauses de responsabilité dans les accords de communication. En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1725

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L'Identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS / Hervé Jacquemin 

Titre : L'Identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Jacquemin, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2016 Importance : 426 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8741-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Archivage électronique Code : communication Dossier électronique : justice Format d'échanges de données Gestion électronique de documents Règlement Signature électronique Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : Quinze ans après la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur européen a remis l’ouvrage sur le métier pour adopter, le 23 juillet 2014, un règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (règlement eIDAS). La plupart de ses dispositions sont d’application à partir du 1er juillet 2016. Elles sont principalement de deux ordres. D’une part, elles consacrent la reconnaissance mutuelle des moyens d’identification électronique délivrés par un Etat membre et qui seraient utilisés dans un autre État membre. D’autre part, le règlement eIDAS établit un cadre juridique pour plusieurs services de confiance. Outre la signature électronique, sont également visés le cachet électronique (qui doit permettre de garantir l’origine et l’intégrité d’un document électronique délivré par une personne morale), l’horodatage électronique (pour prouver l’existence des données à un moment particulier), les services d’envois recommandés et l’authentification de site internet (pour s’assurer qu’un site web est géré par celui qui s’en prétend titulaire). Le document électronique est par ailleurs traité par le règlement. Après un éclairage technique et en sciences sociales, le présent ouvrage analyse de manière détaillée les dispositions du règlement. Plusieurs contributions sont ensuite consacrées aux perspectives internationales (en lien avec les travaux de la CNUDCI, notamment), tout en tirant des enseignements du droit comparé. Enfin, l’application du règlement est étudiée dans divers secteurs spécifiques : justice, domaine financier, e-gouvernement et e-santé. En ligne : https://www.larciergroup.com/l-identification-electronique-et-les-services-de-co [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12988

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Libertés, droits et réseaux dans la société de l'information / Carine Doutrelepont 

Titre : Libertés, droits et réseaux dans la société de l'information : Aspects juridique, technologique, organisationnel et social Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine Doutrelepont, Auteur ; Paul Van Binst, Auteur ; Luc Wilkin, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1996 Autre Editeur : Paris [France] : L.G.D.J. (Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence) Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. num. 29 Importance : 357 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0743-1 Note générale : Table des matières.- Liste des participants Langues : Français Catégories : Droits d'auteur Format d'échanges de données Internet Protection de la vie privée Société de l'information Technologies de l'information et de la communication Télécommunications Index. décimale : 351.817 Télécommunications : administration publique. Contrôle public Résumé : La convergence entre les technologies des télécommunications, de l'informatique et de l'audiovisuel conduirait notamment à une transformation profonde des marchés électroniques de l'information, de nos habitudes de vie et des principes de régulation. Les réseaux d'échange de données, les systèmes de vidéoconférences, le télétravail et la télésurveillance ont déjà ou auront des conséquences sur les relations au sein des entreprises et des administrations, ainsi qu'entre celles-ci. Le développement du téléachat, de la téléformation modulera les relations que les entreprises établissent avec leurs clients; l'introduction des nouvelles technologies élargira, sans doute, à treme, les loisirs des citoyens dans l'exploitation de nouvelles formes de divertissement. Mais cette société sera-t-elle plus inégalitaire que les sociétés actuelles, favorisera-t-elle la domination politique des Etats, des groupes d'entreprises qui, dès à présent, contrôlent ces nouvelles techniques et l'accès à celles-ci, quel sera le rôle du service public, les ordres juridiques nationaux pourront-ils être respectés (et avec eux l'arsenal de réglementations relatives à la vie privée, aux droits d'auteur, à la loyauté des transactions commerciales, etc...) ou un nouvel ordre juridique international est-il désormais nécessaire ? Rassemblant les contributions d'éminents spécialistes appartenant aux domaines dela technologie, du droit, de l'informatique et des sciences sociales et politiques, cet ouvrage offre des pistes de réflexion à propos des grands débats auxquels tout citoyen est amené à participer. En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=11454 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2389

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