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Droit institutionnel de l'union européenne / Olivier De Schutter
Titre : Droit institutionnel de l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier De Schutter, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Paul Nihoul, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier Année de publication : 2011 Collection : Europe(s) Importance : 781 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3979-8 Note générale : Liste des abréviations courantes, Bibliographie élémentaire, Index alphabétique Langues : Français Catégories : Banque Centrale Européenne (BCE)
Commission européenne
Compétence d'annulation
Conseil de l'Europe
Cour de justice des Communautés Européennes
Droit de l'Union Européenne
Histoire
Institutions européennes
OCDE (organisation de coopération et de développement)
OTAN
Parlement européen
Recours
Traité sur l'union européenne : 1992Index. décimale : 34 (4-672 CEE) Droit européen Résumé : Cet ouvrage a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu’elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif).
L’accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l’équilibre institutionnel d’un système juridique plurinational en voie d’édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l’auteur a veillé à situer l’intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d’évolution, en particulier celles ouvertes par le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009.
À l’étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l’Union et des fondements de son ordre juridique, s’ajoute l’analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice de l’Union européenne et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l’action des institutions européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l’ordre juridique de l’Union.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10652 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/955 34 (4-672 CEE) SCH Livre CEDS Droit et justice Disponible Le processus décisionnel belge en matière d'opérations civilo-militaires / Vincent Moyse in Courrier hebdomadaire du CRISP, N° 2086-2087 ([22/02/2011])
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[article]
Titre : Le processus décisionnel belge en matière d'opérations civilo-militaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Moyse, Auteur ; André Dumoulin, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 5-64 Langues : Français Catégories : Belgique
Métier : défense et sécurité
Occupation militaire
OTAN
Pays de l'Union européenne
Sécurité publiqueRésumé : La sécurité et la défense belges se déclinent dans le champ multinational de l’Union européenne et de l’OTAN. Depuis la fin de la Guerre froide, la tâche prioritaire de l’appareil militaire du pays consiste en des opérations extérieures. Comment se décide la politique de participation de la Belgique à ces opérations, qui ne visent pas directement la sécurité du pays et mettent en danger la vie des militaires ? La gestion des interventions de crise a des dimensions politiques autant que militaires. Vincent Moyse et André Dumoulin examinent le processus de décision, dont une partie seulement est visible et publique.
Après avoir abordé le cadre théorique, les auteurs décrivent les principaux acteurs que sont le gouvernement fédéral, les Affaires étrangères et la Défense. D’autres acteurs peuvent apparaître comme périphériques, comme le Palais, le Parlement fédéral, les partis politiques et les médias. Ils jouent cependant des rôles qui peuvent expliquer la décision ou le refus de participation à des opérations. Après avoir planté le décor institutionnel, les auteurs mettent en lumière les lieux de résolution des conflits et les interactions entre les multiples acteurs dans la décision de prendre part aux opérations et dans leur préparation.
En ligne : http://www.crisp.be/librairie/product.php?id_product=1750 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3703
in Courrier hebdomadaire du CRISP > N° 2086-2087 [22/02/2011] . - pp. 5-64[article]