10 ans des Maisons de justice / Annie Devos

Titre : 10 ans des Maisons de justice : Bilan & Perspectives. Actes Colloque 2 & 3 décembre 2009 Type de document : texte imprimé Auteurs : Annie Devos, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Service public fédéral Justice Année de publication : 2010 Importance : 320 p Note générale : Bibliographie des intervenants Langues : Français Catégories : Aide aux victimes Etude historique Justice Sanction judiciaire Victime Index. décimale : 343.90 Maisons de justice Résumé : Les 2 et 3 décembre 2009, la direction générale des Maisons de justice a organisé un colloque à l’occasion de ses dix ans d’existence. Pendant ce colloque, les évolutions passées des maisons de justice ont été retracées. Des assistants de justice, des chefs de services, des partenaires et des autorités mandantes ont pris la parole. Le futur et les défis des maisons de justice ont également été envisagés. Des orateurs internationaux de renom sont intervenus en replaçant les maisons de justice dans un contexte plus large. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9937

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CEDS/1787	343.90 DEV	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

Discrimination des personnes avec un handicap

Titre : Discrimination des personnes avec un handicap : De quoi s'agit-il et comment y réagir ? Informations et conseils pratriques Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme Année de publication : 2009 Importance : 91 p Note générale : Liste d'adresses Langues : Français Catégories : Comportement social Discrimination fondée sur un handicap Droit à l'éducation Droit au logement Egalité des chances Intégration de la personne handicapée Législation Libre accès Loi Procédure pénale Relation du travail Sanction judiciaire Index. décimale : 316.647.82 Discrimination Résumé : En Belgique, il existe une loi anti-discrimination. C'est une loi pour lutter contre la discrimination. La Discrimination, c'est quand les personnes ne sont pas bien traitées parce qu'elles sont différentes. Par exemple: les personnes handicapées, les personnes étrangères... Cette loi interdit la discrimination par exemple au travail, à l'accès dans les restaurants, à la participation aux activités de loisirs. Le Centre pour l'égalité des chances s'occupe des problèmes de discrimination. Le Centre a réalisé cette brochure pour les personnes handicapées et les personnes qui ont un problème de santé et aussi pour leur famille. La brochure aide à comprendre la loi et son utilisation. On y trouve beaucoup d'exemples de discrimination dans la vie de tous les jours. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12201

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CEDS/1053	316.647.82 DIS	Livre	CEDS	Egalité des chances	Disponible

Dossier: Le droit à l'intégration sociale / Philippe Versailles in Etudes pratiques de droit social, 2014/5 ([25/11/2014])

[article]  inEtudes pratiques de droit social > 2014/5 [25/11/2014] . - 486 p Titre : Dossier: Le droit à l'intégration sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Versailles, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : 486 p Langues : Français Catégories : Centre public d'action sociale Compétences territoriales Droit de l'individu Droits sociaux Intégration sociale Législation Nationalité Procédure administrative Responsabilité civile Sanction administrative Sanction judiciaire Tribunal du travail Résumé : Le droit à l’intégration sociale dispensé par les centres publics d’action sociale se donne pour ambition de répondre à la pauvreté d’un nombre croissant de citoyens, en leur garantissant un revenu vital minimum en contrepartie de leur participation à la vie sociale. Figure emblématique de l’Etat social actif, cette prestation sociale se déploie au croisement d’enjeux essentiels pour son bénéficiaire (disposer de ressources suffisantes pour mener une vie décente) et pour la société (s’assurer d’une participation de chacun, y compris des plus pauvres, au développement social collectif). Respect de la dignité humaine et disposition au travail constituent les pierres d’angle du droit à l’intégration sociale. La jurisprudence est abondante, et au travers d’une casuistique sans fin, tente d’inscrire les droits et obligations réciproques du bénéficiaire et du CPAS dans un équilibre sans cesse en chantier. La présente contribution examine les principes de la matière en les illustrant de nombreuses références de jurisprudence, souvent inédites. Elle se veut un ouvrage de référence pour les praticiens, intervenants sociaux de terrains comme acteurs du monde judiciaire, pour résoudre les situations rencontrées dans leur quotidien professionnel, avec la rigueur scientifique nécessaire et l’ouverture d’esprit indispensable pour aborder un enjeu aussi fondamental que la lutte contre la pauvreté. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11223 [article]

Dossier: Licenciement collectif : Règles juridiques et échos du terrain / Olivier Wéry in Etudes pratiques de droit social, 2018/4 ([01/12/2018])

[article]  inEtudes pratiques de droit social > 2018/4 [01/12/2018] . - 493 p Titre : Dossier: Licenciement collectif : Règles juridiques et échos du terrain Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Wéry, Auteur ; Olivier Renson, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 493 p Langues : Français Catégories : Convention collective de travail Fermeture d'entreprises et licenciement collectif Fin du contrat de travail Forem Législation Licenciement : droit social Prépension conventionnelle Règlement du travail Sanction judiciaire Résumé : La loi Renault sur les licenciements collectifs est souvent évoquée lors des restructurations d’entreprise. Les médias relaient régulièrement cette législation qui est d’ailleurs actuellement en mouvement. Mais que dit-elle exactement? Comment l’interpréter ? Comment les tribunaux l’appliquent-elle ? Cet ouvrage tente de répondre à ces questions de manière précise, afin que les professionnels du droit et les acteurs de ces enjeux puissent s’appuyer sur une analyse rigoureuse mais aussi exhaustive de la législation dans son ensemble (car il n’y a pas que la loi Renault dont il faut juridiquement tenir compte en cas de licenciement collectif). Nous avons aussi voulu accorder une place à des commentaires pratiques et utiles, recueillis auprès d’un homme de terrain qui vous fera profiter de son expérience. Pour la première fois dans cette matière, la théorie et la pratique sont réunies et consolidées afin d’offrir une vue d’ensemble et approfondie. Note de contenu : Bibliographie Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14124 [article]

Enfants maltraités jeunes en danger entre social et judiciaire / Muguette Poncelet

Titre : Enfants maltraités jeunes en danger entre social et judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Muguette Poncelet, Auteur ; Francis Misson, Auteur ; Pierre Hannecart, Auteur Editeur : Charleroi : Couleur livres Année de publication : 2005 Importance : 167 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87003-431-6 Langues : Français Catégories : Droit social Enfance Maltraitance Sanction judiciaire Index. décimale : 343.62 Infractions contre les enfants et les personnes nécessitant une aide. Maltraitance. Inceste. Violences sexuelles Résumé : "Que sont mes avis devenus, que j'avais de si près tenus, et tant aimés?" Il n'est pas totalement incongru de détourner ces vers de Rutebeuf pour évoquer le décret de l'aide à la jeunesse pris en 1991. Fortement marqué par une volonté de rupture et d'émancipation, ce texte législatif a redistribué de manière significative les frontières entre le juridique et le social. Il a produit, entre autres, un effet de surprise en introduisant, au dernier acte de sa création, un "deus ex machina" particulier: le Directeur du Service de protection judiciaire. Instance administrative (sociale) chargée de mettre en oeuvre la contrainte judiciaire, le "Directeur" est-il, à l'usage, un hybride confus inspiré par cette sorte de logique de compromis dont les Belges auraient le secret ou, au contraire, une interface adéquate et fonctionnelle? Pour répondre à cette question, ce livre part de l'expérience concrète des acteurs pour évaluer de manière critique la mise en oeuvre du décret de 1991 touchant à l'aide contrainte. Les contributions, ponctuées d'exemples vécus, constituent un plaidoyer fort en faveur de la capacité des jeunes et des familles en difficulté à se réapproprier leur destin. Elles permettent de mesurer l'importance souvent décisive de la manière dont les acteurs concrets investissent un cadre institutionnel donné. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15050

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JOD MAL 005	343.62 MUG	Livre	Promotion de la santé à l'Ecole (PSE)	Maltraitance	Disponible	PSE Jodoigne

Juger et éduquer les mineurs délinquants / Dominique Youf

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La Justice réparatrice en milieu carcéral / Christophe Dubois

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La loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice / Damien Holzapfel

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Marketing et Internet / Sandrine Carneroli

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La Peine de mort 

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Peines de travail / Jean-François Cauchie

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Le temps de travail en perpétuel mouvement / Laura Ballarin

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Traite et le Trafic des êtres humains. Rapport annuel 2012 / Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme 

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