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Le Crédit hypothécaire / Grégoire Jakhian
Titre : Le Crédit hypothécaire : Examen de la loi du 4 août 1992 Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégoire Jakhian, Auteur ; Jean-Louis Duplat, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1994 Importance : 225 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0108-5 Note générale : Table des matières.- Bibliographie.- Index alphabétique.- En annexes : A. La loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. B. L'arrêté royal du 5 février 1993 portant diverses dispositions d'exécution de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. C. L'arrêté royal du 20 novembre 1992 (tel que modifié par l'arrêté royal du 11 janvier 1993) relatif à l'enregistrement par la Banque Nationale de Belgique des défauts de paiement en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire Langues : Français Catégories : Crédit hypothécaire
Entreprise hypothécaireIndex. décimale : 336.77:332 Crédit pour l'acquisition de terrains, d'immeubles. Crédit immobilier. Crédit hypothécaire Résumé : Le présent ouvrage est le premier en français, depuis 1938, consacré au crédit et au prêt hypothécaires.
Il analyse essentiellement la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, dans l'ordre de présentation de cette loi.
Ainsi, sont examinés successivement le statut civil du contrat de crédit hypothécaire (chapitre Ier), le contrôle des entreprises hypothécaires et des intermédiaires du crédit (chapitre II) et la cession de créances privilégiées et hypothécaires (chapitre III).
L'ouvrage aborde de façon détaillée les nombreuses difficultés d'application de plusieurs dispositions légales. Il trace également les contours et détermine les effets de la titrisation de créances privilégiées et hypothécaires.
Les lacunes de la loi sont chacune relevées sans complaisance alors que, pour la première fois et avec autant d'acuité, les excès du droit de la consommation et de ce que l'auteur qualifie de "régionalisme légal" sont dénoncés avec force.
Par ailleurs, chaque fois qu'elles ont été jugées opportunes, des références ont été faites au régime de l'arrêté royal n°225 du 7 janvier 1936, au droit communautaire et aux droits étrangers.
L'ouvrage comprend également en annexes les principaux textes légaux et réglementaires mis à jour et officieusement coordonnés, ainsi qu'une bibliographie et un index alphabétique.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4482 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/041 336.77:332 JAK Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Crédit hypothécaire / Frédéric De Patoul
Titre : Crédit hypothécaire : Le nouveau régime Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric De Patoul, Auteur ; Virginie Schoonheyt, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2017 Collection : Lois actuelles Importance : 431 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-8985-4 Note générale : Annexes, Bibliographie Langues : Français Catégories : Consommateur
Crédit hypothécaire
Législation
Médiation de dettes
PublicitéIndex. décimale : 336.77:332 Crédit pour l'acquisition de terrains, d'immeubles. Crédit immobilier. Crédit hypothécaire Résumé : Analyse de la loi du 22 avril 2016 transposant la directive 2014/17/UE du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, entrée complètement en vigueur le 1er juillet 2017. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13114 Réservation
Réserver ce documentExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2416 336.77:332 DEP Livre CEDS Législation Disponible Dossier : Crédit hypothécaire : les Belges ont-ils une brique sur le ventre ? / Romain Duvivier in Echos du crédit et de l'endettement, N° 33 (Trimestriel janvier-février-mars 2012)
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Titre : Dossier : Crédit hypothécaire : les Belges ont-ils une brique sur le ventre ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Duvivier, Auteur ; Danièle Bovy, Auteur ; Didier Noël, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 11- 23 Langues : Français Catégories : Crédit hypothécaire
Endettement des ménages
Règlement collectif de dettes
Saisie immobilièreRésumé : Les observateurs commentant le marché du crédit aux particuliers ont tendance à se focaliser sur le crédit à la consommation et, parfois, à complètement taire les évolutions propres au crédit hypothécaire. Ce choix est certainement à mettre en lien avec deux idées reçues. Celle selon laquelle le crédit à la consommation est souvent considéré comme "plus dangereux" que le crédit hypothécaire. Ensuite, aux yeux de l'opinion publique, les achats financés à l'aide du crédit à la consommation apparaissent souvent "moins légitimes" que l'investissement dans l'immobilier. Or il nous semble essentiel d'attacher plus d'importance au crédit hypothécaire, à ses évolutions ainsi qu'à toutes les législations pouvant l'affecter car ce type de crédit affecte plus l'économie et les ménages qu'on ne pourrait le croire.
- La loi sur le crédit hypothécaire et ses arrêtés d'exécution
- Rester propriétaires envers et contre tout ?
- Quels risques en cas de défaut de paiement ?
- UE : une proposition de directive en vueEn ligne : http://www.observatoire-credit.be/index.php?option=com_content&task=view&id=133& [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5785
in Echos du crédit et de l'endettement > N° 33 (Trimestriel janvier-février-mars 2012) . - pp. 11- 23[article]