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L'Expropriation pour cause d'utilité publique / Bernard Paques
Titre : L'Expropriation pour cause d'utilité publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Paques, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2001 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Importance : 215 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0826-8 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique. - Table des décisions citées. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droit administratif
Expropriation pour cause d'utilité publique
Propriété immobilièreIndex. décimale : 351.712.5 Expropriation pour cause d'utilité publique Résumé : Au fil des années, l'expropriation est presque devenue un mode ordinaire d'action de l'Administration. Celle-ci y recourt de plus en plus fréquemment, et dans des matières qui se diversifient constamment.
En tant qu'acteurs du secteur immobilier, les notaires sont ainsi de plus en souvent confrontés dans leurs actes à des biens concernés par des projets d'expropriation; quant aux magistrats et aux avocats, ils doivent résoudre les multiples problèmes et recours que ces procédures engendrent.
Depuis les années quatre-vingt, on constate que la matière de l'expropriation n'a plus fait l'objet de commentaires abordant de manière circonstanciée l'ensemble de ses composantes. Dans le même temps, la jurisprudence s'est considérablement étoffée et de multiples nuances ont été apportées, tant au niveau de la procédure qu'en ce qui concerne les indemnités d'expropriation.
L'objectif de cet ouvrage, rédigé par Bernard Paques, a été de combler le vide existant en doctrine, en offrant au praticien confronté à la matière tous les éléments utiles à apporter une réponse concrète aux problèmes qu'il rencontre. Ainsi, chaque thème ou sujet fait l'objet d'une synthèse des considérations émises par la doctrine et rassemble la jurisprudence existante, dont en particulier celle du Conseil d'Etat.
Le notaire, l'avocat, comme le magistrat, appréciera cet ouvrage qui se présente comme une véritable référence en la matière.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=324 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA02/018 351.712.5 PAQ Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt L'Expropriation pour cause d'utilité publique / Michel Pâques
Titre : L'Expropriation pour cause d'utilité publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Pâques, Auteur ; D. Déom, Auteur ; Dominique Lagasse, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 1993 Collection : Droit et immobilier Importance : 332 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif
Expropriation pour cause d'utilité publique
Juge de paix
Propriété immobilièreIndex. décimale : 351.712.5 Expropriation pour cause d'utilité publique Résumé : Il s'agit des contributions présentées à une journée d'étude organisée le 26 novembre 1993 par le "Journal des juges de paix" et les Facultés universitaires Saint-Louis.
- Les incidences de la réforme de l'Etat sur la matière de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- Les conditions de l'expropriation d'extrême urgence : l'utilité publique et l'extrême urgence, et leur contrôle juridictionnel
- Les causes particulières d'expropriation
- Le partage d'attributions entre le Conseil d'Etat et les juridictions de l'Ordre judiciaire
- La procédure devant le Juge de Paix
- Les autres procédures
- Des indemnités dues au propriétaire d'un immeuble exproprié pour cause d'utilité publique
- L'indemnisation des entreprises expropriées ou le préjudice commercial et industriel
- Le préjudice agricolePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4510 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA011/114 351.712.5 PAQ Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt