| Résumé : | Progressivement, le champ d'application de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'étend à un nombre croissant de branches du droit. L'interprétation extensive de la Convention par la Cour européenne, jointe à sa prééminence sur les dispositions de droit interne et à son effet direct dans notre ordre juridique, y contribue de manière appréciable. Limitée à l'origine presque exclusivement à la matière de la procédure pénale, son emprise s'est étendue au droit disciplinaire, à la procédure pénale militaire, au droit civil, au droit de la faillite... et pénétrera sans doute, demain, d'autres branches du droit. Il n'est pas interdit de l'envisager.
Les études juridiques consacrées à cette influence s'articulent généralement à partir des différents articles de la Convention européenne et de ses Protocoles additionnels. Il a paru qu'il serait plus commode pour le praticien de pouvoir consulter une analyse des applications de la Convention dans la jurisprudence de nos cours et tribunaux en les reprenant, tour à tour, dans chacune des subdivisions classiques de notre droit positif.
L'ouvrage retrace l'évolution de la jurisprudence depuis l'entrée en vigueur de la Convention, en 1955, et son état actuel, confronté avec les décisions de la Cour européenne.
Il contient, en outre, l'indication d'un grand nombre de références diverses destinées à faciliter des recherches plus approfondies et, à ce titre, a l'ambition, par son caractère documentaire, de devenir un instrument de travail pour le praticien. |
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Affiner la rechercheLa Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence belge
Dossier : Juridictions internationales : au coeur des cours in Espace de libertés, N° 413 (Novembre 2012)
