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![]() Cour européenne des droits de l'homme |
Titre : La Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Lambert, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1987 Collection : Droit et justice num. 3 Importance : 143 p Note générale : Table des matières. - Index des abréviations. - Index alphabétique. - En annexes : 1. La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 2. Le Premier Protocole additionnel. 3. Le Protocole additionnel n°2. 4. Le Protocole additionnel n°3. 5. Le Protocole additionnel n°4. 6. Le Protocole additionnel n°5. 7. Le Protocole additionnel n°6. 8. Le Protocole additionnel n°7. 9. Le Protocole additionnel n°8 Langues : Français Catégories : Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
Droits de l'homme
Jurisprudence
Justice
Procédure pénaleIndex. décimale : 342.7 Droits fondamentaux. Droits de la personne. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Progressivement, le champ d'application de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'étend à un nombre croissant de branches du droit. L'interprétation extensive de la Convention par la Cour européenne, jointe à sa prééminence sur les dispositions de droit interne et à son effet direct dans notre ordre juridique, y contribue de manière appréciable. Limitée à l'origine presque exclusivement à la matière de la procédure pénale, son emprise s'est étendue au droit disciplinaire, à la procédure pénale militaire, au droit civil, au droit de la faillite... et pénétrera sans doute, demain, d'autres branches du droit. Il n'est pas interdit de l'envisager.
Les études juridiques consacrées à cette influence s'articulent généralement à partir des différents articles de la Convention européenne et de ses Protocoles additionnels. Il a paru qu'il serait plus commode pour le praticien de pouvoir consulter une analyse des applications de la Convention dans la jurisprudence de nos cours et tribunaux en les reprenant, tour à tour, dans chacune des subdivisions classiques de notre droit positif.
L'ouvrage retrace l'évolution de la jurisprudence depuis l'entrée en vigueur de la Convention, en 1955, et son état actuel, confronté avec les décisions de la Cour européenne.
Il contient, en outre, l'indication d'un grand nombre de références diverses destinées à faciliter des recherches plus approfondies et, à ce titre, a l'ambition, par son caractère documentaire, de devenir un instrument de travail pour le praticien.En ligne : http://fr.bruylant.be/titres/124483_0_0/la-convention-europeenne-des-droits-de-l [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5729 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA95/089 342.7 LAM Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt La Convention européenne des droits de l'homme : développements récents et nouveaux défis / Jean-François Flauss
Titre : La Convention européenne des droits de l'homme : développements récents et nouveaux défis : Actes de la journée d'études du 30 novembre 1996 organisée à l'Institut des hautes études européennes de Strasbourg à la mémoire de Marc-André Eissen Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Flauss, Auteur ; Michel de Salvia, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1997 Collection : Droit et justice num. 19 Importance : 198 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1077-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
Droits de l'homme
EuropeIndex. décimale : 341.231.14 (4-672 CEE) Droits de l'homme. Union européenne Résumé : Première séance :
- La coordination des réserves à la Convention européenne des droits de l'homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- La sanction de non-respect de l'engagement de confidentialité devant la Commission européenne des droits de l'homme
- L'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme dans le cadre du Protocole n°11
- Questions pratiques à l'orée de la nouvelle Cour : vieux problèmes, nouvelles solutions ?
- La Cour européenne des droits de l'homme est-elle une cour constitutionnelle ?
- La Convention européenne des droits de l'homme à l'aube du troisième millénaire
Deuxième séance :
- La jurisprudence récente de la Commission européenne des droits de l'homme en matière de "négationnisme"
- L'actualité du principe de non-rétroactivité dans le Cadre de la Convention européenne des droits de l'homme
- La Convention européenne des droits de l'homme et le droit à l'information en matière d'environnement
- Les sanctions forfaitaires à l'épreuve de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
- Rapport de synthèse
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4519 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/078 341.231.14 (4-672 CEE) FLA Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Dossier : Juridictions internationales : au coeur des cours / Pascal Gilliaux in Espace de libertés, N° 413 (Novembre 2012)
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[article]
Titre : Dossier : Juridictions internationales : au coeur des cours Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Gilliaux, Auteur ; Yves Kengen, Auteur ; Gérard Dive, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 4-18 Langues : Français Catégories : Cour européenne des droits de l'homme
Cour pénale internationale
Juridiction internationale
Pays de l'Union européenneRésumé : Quelles sont toutes ces juridictions internationales qui supplantent –ou pas– nos justices locales ? Qui les a
nommées, quelle est leur légitimité,qui en est la police, qui jugent-elles et pour quels faits ?En ligne : http://www.laicite.be/downloads/svbui/edl_413.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7078
in Espace de libertés > N° 413 (Novembre 2012) . - pp. 4-18[article]Françoise Tulkens : la femme des droits de l'homme / Cédric Vallet in Alter Echos, N° 350 ([30/11/2012])
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[article]
Titre : Françoise Tulkens : la femme des droits de l'homme : Souvenirs d'un juge à la Cour européenne des droits de l'Homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Vallet, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 13-14 Langues : Français Catégories : Conseil de l'Europe
Cour européenne des droits de l'homme
Droits de l'homme
EuropeRésumé : Françoise Tulkens en a fini avec la Cour européenne des droits de l'Homme où elle siégea pendant quatorze ans. Pour Alter Echos, elle revient sur ces années strasbourgeoises et sur ces arrêts essentiels qui rythmèrent sa vie. En ligne : http://www.alterechos.be/index.php?p=sum&c=a&n=350&l=1&d=i&art_id=22773 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7284
in Alter Echos > N° 350 [30/11/2012] . - pp. 13-14[article]N° 1-12 Vol. 20
Titre : N° 1-12 Vol. 20 Type de document : texte imprimé Editeur : Kehl [Allemagne] : N.P. ENGEL Verslag Année de publication : 2011-2013 Collection : Revue universelle des droits de l'homme Importance : 484 p Langues : Français Catégories : Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
Droits de l'homme
Jurisprudence
Justice
Procédure pénaleIndex. décimale : 342.7 Droits fondamentaux. Droits de la personne. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : 1. DOCTRINE. 5e anniversaire du Tribunal de la fonction publique (TFP). Actes du Colloque organisé le 1er octobre 2010 à Luxembourg
2. JURISPRUDENCE:
-Cour internationale de Justice (CIJ), La Haye
-Comité des droits de l'homme des Nations Unies (CDH-ONU), Genève/New York
-Cour européenne des droits de l'homme (Cour CEDH), Strasbourg
-Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Luxembourg
-Tribunal fédéral suisse, Lausanne
-Conseil constitutionnel (CC), Paris
-Tribunal de Grande Instance, Paris
3. DOCUMENTATION
4. AFFAIRES PENDANTESPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11919 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2238 342.7 Livre CEDS Droit et justice Disponible Traite et trafic des êtres humains. Rapport annuel d'évaluation 2018
PermalinkTraite et trafic des êtres humains. Rapport annuel d'évaluation 2019
PermalinkTravail social : du soutien à l'autonomie / Evelyne Van Meesche in La Chronique, N° 150 (Mai-Juin 2012)
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