La 6ème réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires / Marcus Dejardin

Titre : La 6ème réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcus Dejardin, Auteur ; Robert Deschamps, Auteur ; Paul Kestens, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Supérieur Année de publication : 2013 Collection : Economie - Société - Région, ISSN 1376-2265 Importance : 159 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-7541-2 Note générale : Acronymes, Glossaire, Liste des auteurs Langues : Français Catégories : Budget des différents niveaux de pouvoir Dépense publique : système financier Entité fédérée Financement des Communautés et des Régions Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Pouvoirs constitutionnels Recette publique : système financier Réforme de l'Etat Sécurité sociale Système fiscal Transfert de compétences Index. décimale : 321 Formes de l'Organisation politique. Les Etats considérés en tant que pouvoirs politiques Résumé : Le 11 octobre 2011, l'accord institutionnel entre les négociateurs du Nord et du Sud du Pays scellait le contenu de la 6e réforme de l'état fédéral belge. Quatre grands sujets y sont abordés : le renouveau politique, la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le transfert de compétences aux Entités fédérées et la réforme de la Loi Spéciale de Financement. Le présent ouvrage se concentre sur les deux derniers points de l'accord, lesquels entraîneront une modification des responsabilités, des compétences et des ressources du Pouvoir fédéral et des Entités fédérées. L'ouvrage se structure en trois parties. Dans la première, le tableau de la Belgique institutionnelle actuelle est esquissé. Après un aperçu général de l'importance des différents niveaux de pouvoir, au niveau budgétaire, les budgets des Communautés et Régions, de l'État fédéral et de la Sécurité sociale sont présentés de façon plus détaillée. Dans la deuxième partie, le lecteur pourra se rendre compte du foisonnement d'idées qui furent diffusées entre 2008 et 2011 en matière de réformes de la Loi Spéciale de Financement. Enfin, la troisième et dernière partie présente la réforme de cette Loi telle qu'elle a été définie dans l'accord institutionnel d'octobre 2011. Y sont examinés les conséquences en termes de recettes et de dépenses pour les Entités fédérées et les enjeux à venir pour la politique budgétaire des Communautés et Régions. Cet ouvrage intéressera non seulement les étudiants, enseignants et chercheurs en Finances publiques, mais aussi les acteurs politiques, les journalistes et tous les citoyens intéressés par ce sujet. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13231

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CEDS/1669	321 DEJ	Livre	CEDS	Politique / Socio-politique	Disponible

Actualités en droit public et administratif / François Tulkens

Titre : Actualités en droit public et administratif : La responsabilité des pouvoirs publics Type de document : texte imprimé Auteurs : François Tulkens, Auteur ; Joëlle Sautois, Auteur ; François Belleflamme, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 127 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4491-7 Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Constitution Cour Constitutionnelle Jurisprudence Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Procédure : code judiciaire Réforme de l'Etat Règlementation Responsabilité civile Responsabilité des pouvoirs publics Responsabilité juridique des ministres Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour de cassation de l’illégalité comme équivalente à la faute, des évolutions notables sont venues nuancer cette affirmation. Il n’est désormais plus nécessairement acquis que toute illégalité ou inconstitutionnalité équivaut à une faute. En dresser le bilan en 2014 sera l’objet de la première intervention. Par ailleurs, dès lors que le Conseil d’État est sur le point de faire l’objet d’une réforme très importante, notamment quant à ses pouvoirs d’intervention en cas d’illégalité, il est apparu important d’en rappeler les éléments essentiels et d’en apprécier, à titre prospectif, les incidences en matière de responsabilité des pouvoirs publics. Celle-ci tendra-t-elle à disparaître, dès lors que le Conseil d’État pourra parfois réformer certaines décisions administratives ou à recourir encore à la boucle administrative. Le troisième thème, directement lié au précédent, est focalisé sur le mécanisme de maintien des effets, dont il ne peut être fait usage qu’à titre exceptionnel, mais qui devient une préoccupation de plus en plus importante. Son impact sur les questions de droit civil n’est pas négligeable et, en particulier, sur la possibilité de demander la réparation d’une illégalité ou d’une inconstitutionnalité, nonobstant le maintien des effets par le juge administratif ou constitutionnel : peut-on encore, en ce cas, parler de faute ? Peut-on encore parler d’un dommage ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10184

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CEDS/1910	342 TUL	Livre	CEDS	Droit et justice	Sorti jusqu'au 01/12/2017

Introduction à la Belgique fédérale / Caroline Sägesser 

Titre : Introduction à la Belgique fédérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Sägesser, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques - CRISP Année de publication : 2006 Importance : 95 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87075-097-1 Note générale : Table des matières. - Glossaire Langues : Français Catégories : Belgique Communautés et Régions Commune Etat Etat fédéral Fédéralisme Institution politique Institutions Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Pouvoir législatif fédéral Province Index. décimale : 342.24 Fédéralisme. Système fédéral. Etats fédéraux Résumé : Depuis 1993, la Belgique est officiellement un État fédéral. Les institutions de cette Belgique fédérale sont encore relativement mal connues du public. Le fédéralisme belge présente un caractère particulièrement complexe car les entités fédérées y sont de deux types : Communautés et Régions. Bruxelles, la capitale de l’État, est une ville-région qui connaît en outre des institutions propres : les Commissions communautaires. De plus, les structures institutionnelles sont en évolution quasi permanente : le partage des compétences a connu plusieurs évolutions importantes depuis 1993. Le CRISP a donc jugé utile de proposer au public un petit guide qui explique au lecteur l’essentiel du système fédéral belge. Souhaitant offrir au lecteur non seulement une description des institutions et de leurs compétences mais également un aperçu de l’exercice des pouvoirs, l’Introduction à la Belgique fédérale expose de manière claire et concise les rouages de l’État, les relations entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, la répartition des compétences entre le niveau fédéral et les Communautés et les Régions, le rôle des provinces et des communes, le fonctionnement de la justice, la place de l’Union européenne, le rôle du Roi. En ligne : http://www.crisp.be/librairie/product.php?id_product=1554 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4578

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Législatif, Ecécutif, Judiciaire. Les rapports entre les pouvoirs / Xavier Mabille 

Titre : Législatif, Ecécutif, Judiciaire. Les rapports entre les pouvoirs Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Mabille, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : CRISP Année de publication : 1998 Collection : Dossiers du CRISP num. 48 Importance : 24 p ISBN/ISSN/EAN : 2-87075064-X Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. La séparation des pouvoirs et la référence à Montesquieu. 2. Les commissions d'enquête parlementaire de la Chambre des Représentants et du Sénat depuis 1981. 3. Indications chiffrées sur le travail législatif. 4. Indications chiffrées sur le contrôle parlementaire Langues : Français Catégories : Constitution Droit constitutionnel Droit constitutionnel - Constitution Etat fédéral Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Pouvoir législatif fédéral Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Ce Dossier est essentiellement consacré aux rapports entre les trois pouvoirs constitutionnels au niveau de l'État fédéral. On examinera toutefois en fin de Dossier dans quelle mesure certaines des observations faites à ce niveau s'appliquent également à celui des Communautés et des Régions. La définition des trois pouvoirs constitutionnels repose tout d'abord sur le rôle propre de chacun d'entre eux à l'égard de la loi, soit par rapport à l'élaboration et à l'adoption de celle-ci, soit par rapport à sa mise en exécution, soit par rapport au respect de son application. La présentation des pouvoirs renvoie au texte même de la Constitution. Ce texte met d'emblée en lumière l'absence de tout cloisonnement étanche entre les pouvoirs. Il importe d'examiner aussi comment s'opèrent dans les faits les interactions entre eux. En ligne : http://www.crisp.be/librairie/product.php?id_product=1341 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5068

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BA99/09	342 MAB	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Parlementarisme rationalisé et stabilité du pouvoir exécutif / Philippe Lauvaux

Titre : Parlementarisme rationalisé et stabilité du pouvoir exécutif : Quelques aspects de la réforme de l'état confrontés aux expériences étrangères Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Lauvaux, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1988 Collection : Centre de Droit public de l'Université Libre de Bruxelles Importance : 304 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0398-3 Note générale : Table des matières. - Annexes : I. Tableau des gouvernements mentionnés dans la première partie. II. France. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Institutions Institutions communautaires Institutions régionales Parlement Pouvoir exécutif Réforme de l'Etat Index. décimale : 342.3 Autorité suprême de l'Etat. Souveraineté. Formes diverses d'Etats et de gouvernements Résumé : PREMIERE PARTIE : LES EXPERIENCES DE RATIONALISATION DANS DIVERS PAYS D'EUROPE - CHAPITRE PREMIER : Les systèmes de rationalisation des rapports entre le Parlement et le gouvernement - CHAPITRE II : Le parlementarisme scandinave : le système de la confiance présumée - CHAPITRE III : Quelques aperçus concernant le régime directorial de la Suisse DEUXIEME PARTIE : LES INSTITUTIONS BELGES DANS LE CADRE DE LA REFORME DE L ETAT - CHAPITRE PREMIER : Les propositions tendant à la révision de l'article 71 de la Constitution - CHAPITRE II : Le système des exécutifs communautaires et régionaux organisé par la loi du 8 août 1980 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5663

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BA96/100	342.3 LAU	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Petit Guili / Mario Ramos 

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Les Pouvoirs spéciaux : historique et analyse / J. Gesnot

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