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La 6ème réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires / Marcus Dejardin
Titre : La 6ème réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcus Dejardin, Auteur ; Robert Deschamps, Auteur ; Paul Kestens, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Supérieur Année de publication : 2013 Collection : Economie - Société - Région, ISSN 1376-2265 Importance : 159 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-7541-2 Note générale : Acronymes, Glossaire, Liste des auteurs Langues : Français Catégories : Budget des différents niveaux de pouvoir
Dépense publique : système financier
Entité fédérée
Financement des Communautés et des Régions
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Pouvoirs constitutionnels
Recette publique : système financier
Réforme de l'Etat
Sécurité sociale
Système fiscal
Transfert de compétencesIndex. décimale : 321 Formes de l'Organisation politique. Les Etats considérés en tant que pouvoirs politiques Résumé :
Le 11 octobre 2011, l'accord institutionnel entre les négociateurs du Nord et du Sud du Pays scellait le contenu de la 6e réforme de l'état fédéral belge. Quatre grands sujets y sont abordés : le renouveau politique, la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le transfert de compétences aux Entités fédérées et la réforme de la Loi Spéciale de Financement.
Le présent ouvrage se concentre sur les deux derniers points de l'accord, lesquels entraîneront une modification des responsabilités, des compétences et des ressources du Pouvoir fédéral et des Entités fédérées.
L'ouvrage se structure en trois parties. Dans la première, le tableau de la Belgique institutionnelle actuelle est esquissé. Après un aperçu général de l'importance des différents niveaux de pouvoir, au niveau budgétaire, les budgets des Communautés et Régions, de l'État fédéral et de la Sécurité sociale sont présentés de façon plus détaillée. Dans la deuxième partie, le lecteur pourra se rendre compte du foisonnement d'idées qui furent diffusées entre 2008 et 2011 en matière de réformes de la Loi Spéciale de Financement. Enfin, la troisième et dernière partie présente la réforme de cette Loi telle qu'elle a été définie dans l'accord institutionnel d'octobre 2011. Y sont examinés les conséquences en termes de recettes et de dépenses pour les Entités fédérées et les enjeux à venir pour la politique budgétaire des Communautés et Régions.
Cet ouvrage intéressera non seulement les étudiants, enseignants et chercheurs en Finances publiques, mais aussi les acteurs politiques, les journalistes et tous les citoyens intéressés par ce sujet.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1669 321 DEJ Livre CEDS Politique / Socio-politique Disponible Actualités en droit public et administratif / François Tulkens
Titre : Actualités en droit public et administratif : La responsabilité des pouvoirs publics Type de document : texte imprimé Auteurs : François Tulkens, Auteur ; Joëlle Sautois, Auteur ; François Belleflamme, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 127 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4491-7 Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat
Constitution
Cour Constitutionnelle
Jurisprudence
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Procédure : code judiciaire
Réforme de l'Etat
Règlementation
Responsabilité civile
Responsabilité des pouvoirs publics
Responsabilité juridique des ministresIndex. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics.
Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour de cassation de l’illégalité comme équivalente à la faute, des évolutions notables sont venues nuancer cette affirmation. Il n’est désormais plus nécessairement acquis que toute illégalité ou inconstitutionnalité équivaut à une faute.
En dresser le bilan en 2014 sera l’objet de la première intervention. Par ailleurs, dès lors que le Conseil d’État est sur le point de faire l’objet d’une réforme très importante, notamment quant à ses pouvoirs d’intervention en cas d’illégalité, il est apparu important d’en rappeler les éléments essentiels et d’en apprécier, à titre prospectif, les incidences en matière de responsabilité des pouvoirs publics. Celle-ci tendra-t-elle à disparaître, dès lors que le Conseil d’État pourra parfois réformer certaines décisions administratives ou à recourir encore à la boucle administrative.
Le troisième thème, directement lié au précédent, est focalisé sur le mécanisme de maintien des effets, dont il ne peut être fait usage qu’à titre exceptionnel, mais qui devient une préoccupation de plus en plus importante. Son impact sur les questions de droit civil n’est pas négligeable et, en particulier, sur la possibilité de demander la réparation d’une illégalité ou d’une inconstitutionnalité, nonobstant le maintien des effets par le juge administratif ou constitutionnel : peut-on encore, en ce cas, parler de faute ? Peut-on encore parler d’un dommage ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10184 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1910 342 TUL Livre CEDS Droit et justice Exclu du prêt
Titre : Introduction à la Belgique fédérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Sägesser, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques - CRISP Année de publication : 2006 Importance : 95 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87075-097-1 Note générale : Table des matières. - Glossaire Langues : Français Catégories : Belgique
Communautés et Régions
Commune
Etat
Etat fédéral
Fédéralisme
Institution politique
Institutions
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif fédéral
ProvinceIndex. décimale : 342.24 Fédéralisme. Système fédéral. Etats fédéraux Résumé : Depuis 1993, la Belgique est officiellement un État fédéral. Les institutions de cette Belgique fédérale sont encore relativement mal connues du public. Le fédéralisme belge présente un caractère particulièrement complexe car les entités fédérées y sont de deux types : Communautés et Régions. Bruxelles, la capitale de l’État, est une ville-région qui connaît en outre des institutions propres : les Commissions communautaires. De plus, les structures institutionnelles sont en évolution quasi permanente : le partage des compétences a connu plusieurs évolutions importantes depuis 1993. Le CRISP a donc jugé utile de proposer au public un petit guide qui explique au lecteur l’essentiel du système fédéral belge. Souhaitant offrir au lecteur non seulement une description des institutions et de leurs compétences mais également un aperçu de l’exercice des pouvoirs, l’Introduction à la Belgique fédérale expose de manière claire et concise les rouages de l’État, les relations entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, la répartition des compétences entre le niveau fédéral et les Communautés et les Régions, le rôle des provinces et des communes, le fonctionnement de la justice, la place de l’Union européenne, le rôle du Roi. En ligne : http://www.crisp.be/librairie/product.php?id_product=1554 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4578 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA07/030 342.24 SAG Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Législatif, Ecécutif, Judiciaire. Les rapports entre les pouvoirs Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Mabille, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : CRISP Année de publication : 1998 Collection : Dossiers du CRISP num. 48 Importance : 24 p ISBN/ISSN/EAN : 2-87075064-X Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. La séparation des pouvoirs et la référence à Montesquieu. 2. Les commissions d'enquête parlementaire de la Chambre des Représentants et du Sénat depuis 1981. 3. Indications chiffrées sur le travail législatif. 4. Indications chiffrées sur le contrôle parlementaire Langues : Français Catégories : Constitution
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel - Constitution
Etat fédéral
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif fédéralIndex. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Ce Dossier est essentiellement consacré aux rapports entre les trois pouvoirs constitutionnels au niveau de l'État fédéral. On examinera toutefois en fin de Dossier dans quelle mesure certaines des observations faites à ce niveau s'appliquent également à celui des Communautés et des Régions. La définition des trois pouvoirs constitutionnels repose tout d'abord sur le rôle propre de chacun d'entre eux à l'égard de la loi, soit par rapport à l'élaboration et à l'adoption de celle-ci, soit par rapport à sa mise en exécution, soit par rapport au respect de son application. La présentation des pouvoirs renvoie au texte même de la Constitution. Ce texte met d'emblée en lumière l'absence de tout cloisonnement étanche entre les pouvoirs. Il importe d'examiner aussi comment s'opèrent dans les faits les interactions entre eux.
En ligne : http://www.crisp.be/librairie/product.php?id_product=1341 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5068 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/09 342 MAB Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Parlementarisme rationalisé et stabilité du pouvoir exécutif / Philippe Lauvaux
Titre : Parlementarisme rationalisé et stabilité du pouvoir exécutif : Quelques aspects de la réforme de l'état confrontés aux expériences étrangères Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Lauvaux, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1988 Collection : Centre de Droit public de l'Université Libre de Bruxelles Importance : 304 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0398-3 Note générale : Table des matières. - Annexes : I. Tableau des gouvernements mentionnés dans la première partie. II. France. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Institutions
Institutions communautaires
Institutions régionales
Parlement
Pouvoir exécutif
Réforme de l'EtatIndex. décimale : 342.3 Autorité suprême de l'Etat. Souveraineté. Formes diverses d'Etats et de gouvernements Résumé : PREMIERE PARTIE : LES EXPERIENCES DE RATIONALISATION DANS DIVERS PAYS D'EUROPE
- CHAPITRE PREMIER : Les systèmes de rationalisation des rapports entre le Parlement et le gouvernement
- CHAPITRE II : Le parlementarisme scandinave : le système de la confiance présumée
- CHAPITRE III : Quelques aperçus concernant le régime directorial de la Suisse
DEUXIEME PARTIE : LES INSTITUTIONS BELGES DANS LE CADRE DE LA REFORME DE L ETAT
- CHAPITRE PREMIER : Les propositions tendant à la révision de l'article 71 de la Constitution
- CHAPITRE II : Le système des exécutifs communautaires et régionaux organisé par la loi du 8 août 1980
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5663 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/100 342.3 LAU Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt PermalinkPermalinkLes Pouvoirs spéciaux : historique et analyse / J. Gesnot
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