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Citoyenneté et pauvreté. Rapport bisannuel 2016 - 2017
Titre : Citoyenneté et pauvreté. Rapport bisannuel 2016 - 2017 : Contribution au débat et à l'action politiques Type de document : texte imprimé Editeur : Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exlusion sociale Année de publication : 2018 Importance : 162 p Note générale : Sources, Annexes Langues : Français Catégories : Cohabitation légale
Condition sociale
Droits civils
Droits de l'homme
Droits du citoyen
Droits politiques
Exclusion sociale
Famille
Fraude sociale
Logement : habitation
Lutte contre la discrimination
Parent
Pauvreté
Politique d'aide aux personnes
Politique d'aide sociale
Respect de la vie privée et familiale
Système social
Vie socialeIndex. décimale : 364.65 Exclusion sociale. Pauvreté Résumé : Ce rapport est le fruit d’un travail long et collectif, entamé lors d’une première réunion de concertation le 6 juin 2016 entre des associations dans lesquelles des personnes pauvres se rassemblent et les collaborateurs du Service de lutte contre la pauvreté. Dès le début et pendant toute la durée de la concertation, la participation de personnes qui ont l’expérience de la pauvreté a été très forte. L’énergie avec laquelle elles ont préparé les rencontres et y ont participé est remarquable. Une dizaine de réunions ont permis de mettre autour de la table des membres des associations susmentionnées, ainsi que des professionnels de différents secteurs1, concernés parce qu’ils mettent en oeuvre des droits, parce qu’ils forment de futurs travailleurs sociaux, parce qu’ils travaillent dans une institution ayant un mandat de protection des droits de l’homme... Ce processus de dialogue s’est déroulé, conformément à l’accord de coopération2 et à la demande des participants, dans l’esprit du Rapport Général sur la Pauvreté (ci-dessous, le ‘RGP’)3. Après chaque rencontre, un compte rendu très complet a été rédigé afin de permettre aux participants de vérifier si leur contribution avait été bien comprise et préparer la réunion suivante avec d’autres, si souhaité. Les citations qui figurent dans le rapport sans mention de la source correspondent à des interventions faites durant les rencontres... Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13915 Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2619 364.65 CIT Livre CEDS Aide sociale générale Disponible
[article]
Titre : Dossier : L'enquête sociale en évolution Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Antoine, Auteur ; Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur ; Jean-Marie Berger, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 2-7 Langues : Français Catégories : Aide sociale
Centre public d'action sociale
Fraude sociale
Travail socialRésumé : Jean-Marie Berger nous offre une relecture des fondements juridiques et philosophiques de l'enquête sociale dans son évolution actuelle et au regard des nouveaux défis qui s'imposeront demain aux CPAS. En cette logique, une réflexion sur le partage de l'information s'impose à l'heure où synergies et collaborations diverses font partie du vocabulaire courant de nos institutions. C'est d'ailleurs, à titre d'exemple, ce qui a motivé, très singulièrement, le secteur de l'aide à la jeunesse et les CPAS wallons et bruxellois à construire ensemble un outil de collaboration efficace en vue d'une meilleure prise en charge des enfants en difficulté.
Un protocole d'accord a ainsi été voté par le Gouvernement conjoint interfrancophone du 3 mai 2012.
Cela montre que l'enquête sociale, bien au-delà d'une simple formalité administrative, peut réellement être un levier de changement au service des plus fragilisés.En ligne : http://www.uvcw.be/cpas Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6366
in CPAS+ > N° 6-7 (Juin - juillet 2012) . - pp. 2-7[article]Fraude : L'ampleur de la fraude sociale et fiscale en Belgique / Conseil Central de l'Economie (CCE) in Lettre mensuelle socio-économique, N° 181 ([30/06/2012])
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[article]
Titre : Fraude : L'ampleur de la fraude sociale et fiscale en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil Central de l'Economie (CCE), Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 16-20 Langues : Français Catégories : Fraude fiscale
Fraude sociale
Sécurité sociale
Système fiscalRésumé : Le 19 avril 2012, le Service public fédéral Sécurité sociale a organisé la conférence « L’ampleur de la fraude sociale et fi scale en Belgique ». Les résultats de l’étude pilote concernant l’enquête « face to face » sur le revenu et le travail déclarés et non déclarés (SUBLEC) ont été communiqués lors de cette conférence. La méthodologie utilisée offre l’avantage de mettre en lumière certains aspects que ne peuvent éclairer les données administratives. L’objectif était, ce faisant, de connaître l’ampleur, la nature et les motifs de la fraude tant sociale que fi scale en Belgique. Le rapport est le résultat d’une coopération entre la KULeuven (HIVA), l’Ulg (CREPP) et l’ULB (METICES) qui a été amorcée et financée par le SPF Sécurité sociale et le SPP Politique scientifi que. Les résultats de l’étude font l’objet d’un livre.
La présentation des résultats de l’enquête SUBLEC par le Professeur Joseph Pacolet a été suivie de la discussion des résultats de l’enquête du DULBEA. Il a en outre été question des leviers politiques européens et nationaux de la lutte contre la fraude ainsi que des futurs projets du SPF Sécurité sociale visant à approfondir l’examen de la fraude.
La conférence s’est terminée par un débat entre le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, John Crombez, les membres du monde académique et les représentants de la société civile.
Cet article est le reflet des principaux résultats de l’étude et des opinions qui ont été émises pendant fraude cette conférence.En ligne : http://www.ccecrb.fgov.be/txt/fr/06-12.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6369
in Lettre mensuelle socio-économique > N° 181 [30/06/2012] . - pp. 16-20[article]Fraude à la Dimona : adaptation de la réglementation / Joshua Capuozzo in ASBL Info, N° 9 (Semaines 18 et 19 2011)
[article]
Titre : Fraude à la Dimona : adaptation de la réglementation Type de document : texte imprimé Auteurs : Joshua Capuozzo, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français Catégories : Amende administrative
Associations et fondations
Droit du travail : droit social
Droit social
Fraude sociale
TravailleurRésumé : Le 1er avril 2010 entrait en vigueur une disposition visant à lutter contre la fraude sociale des travailleurs. Par conséquent, l'arrêté royal du 1er avril 2007 relatif aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales devait être adapté. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4614
in ASBL Info > N° 9 (Semaines 18 et 19 2011) . - p. 1[article]Social : Instauration d'une mesure générale de lutte contre la fraude sociale / Serge De Weer in ASBL Info, N° 3 ([28/01/2013])
[article]
Titre : Social : Instauration d'une mesure générale de lutte contre la fraude sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge De Weer, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 7-8 Langues : Français Catégories : Droit pénal social
Droit social
Fraude socialeRésumé : Le gouvernement veut renforcer la lutte contre la fraude sociale en instaurant des dispositions visant à appréhender les contournements et détournements de la loi.
Les cas dans lesquels ces dispositions de nature générale s'appliqueront seront déterminés par arrêté royal, après avis du Conseil National du Travail (CNT). Cette procédure a pour but de s'attaquer plus rapidement et plus efficacement, dans tous les secteurs et selon leurs spécificités, aux différentes formes d'abus.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7470
in ASBL Info > N° 3 [28/01/2013] . - pp. 7-8[article]Traite et le Trafic des êtres humains 2011 / Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme
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