L'Actualité du droit de l'environnement

Titre : L'Actualité du droit de l'environnement : Actes du colloque des 17-18 novembre 1994 Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1995 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Sous-collection : I.G.E.A.T. Importance : 589 p ISBN/ISSN/EAN : 2-8027-999-2 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Délinquance environnementale Droit de l'environnement Eco-taxe : politique publique Pollution atmosphérique : droit Protection de l'environnement Traitement des déchets Index. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement et du milieu Résumé : Les 17 et 18 novembre 1994, la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles et l'Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire organisaient les premières journées consacrées à l'actualité du droit de l'environnement. Cette initiative a été dictée par le souci de suivre, pas à pas, l'évolution sans cesse plus rapide d'une matière qui, au fil du temps, est devenue une branche du droit à part entière. Le présent ouvrage rassemble les différentes contributions, sous une forme actualisée, qui ont été présentées à l'occasion de ces journées d'étude. Le lecteur y trouvera un panorama très complet. Ce sont, en effet, tour à tour, le droit international, le droit européen, le droit interfédéral et le droit interne régional qui ont retenu l'attention des différents intervenants. En outre, le présent ouvrage examine, par le détail, les différentes facettes juridiques liées à la protection de l'environnement. C'est ainsi que sont traités les régimes juridiques spécifiques à chaque secteur environnemental (gestion des déchets, pollution atmosphérique, protection des espaces marins,...). Une attention toute particulière a été également accordée aux droits fondamentaux qui se rapportent à cette matière, ainsi qu'à leur protection. Enfin, les liens que le droit de l'environnement peut entretenir avec d'autres branches du droit, telles que le droit fiscal, le droit civil ou le droit pénal, n'ont pas été ignorés. Rassemblées en un seul volume, ces différentes contributions constitueront, sans nul doute, pour tout qui s'intéresse au droit de l'environnement, un apport scientifique indispensable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2043

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BA96/081	349.6 ACT	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Dossier : Sanctions administratives / Alain Depret in Mouvement communal, N° 858 (Mai 2011) 

[article]  inMouvement communal > N° 858 (Mai 2011) . - pp. 22-32 Titre : Dossier : Sanctions administratives : Délinquance environnementale : les constats, deux ans après Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Depret, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 22-32 Langues : Français Catégories : Délinquance environnementale Environnement Infraction administrative Sanction administrative Résumé : Afin de permettre une lutte efficace contre la délinquance environnementale, le législateur wallon a adopté le décret de 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement, dont la teneur a été intégrée dans le Code de l’environnement. Les principaux axes du régime organisé par ce décret résident dans la compétence reconnue aux communes d’adopter un règlement communal assorti de sanctions administratives et de procéder à l’engagement d’agents constatateurs. Il s’agissait d’une avancée importante, mais dont il était essentiel d’évaluer, après plus de deux ans d’application, le fonctionnement sur le terrain et d’entamer une réflexion sur les ajustements requis. C’est donc dans cette optique que l’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé une journée d’étude le 5 avril à Wépion. En ligne : http://www.uvcw.be/no_index/articles-pdf/3754.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4637 [article]

L'Incivilité environnementale / Audrey Body 

Titre : L'Incivilité environnementale : Comment l'école peut-elle jouer un rôle préventif ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Audrey Body, Auteur ; Christine Partoune, Auteur ; Vanina Dubois, Auteur Editeur : Jambes [Belgique] : Service public de Wallonie - Direction Gén. Agriculture, Ressources naturelles, Environnement Importance : 67 p. : ill. Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Webographie Langues : Français Catégories : Adolescence Délinquance environnementale Education à l'environnement Education à la citoyenneté Environnement Protection de l'environnement Protection de la nature Relation homme-nature Index. décimale : 498 Environnement, agriculture et production alimentaire Résumé : L’objectif général est de conscientiser les adolescents aux impacts des actes d’incivilité environnementale et de les faire réfléchir à la responsabilité qu’ils ont vis-à-vis de l’espace dans lequel ils évoluent, c’est-à-dire leur maison, leur école, leur quartier et notre planète. Dossier pédagogique pour les enseignants chargés du cours d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté au 1er degré du secondaire. Tranches d'âges : 12 - 14 ans En ligne : http://environnement.wallonie.be/publi/education/incivilite_web.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14474

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ALC/1577	498 BOD I 01	Guide pédagogique	Citoyens du monde	Environnement, agriculture et production alimentaire	Disponible
ALC/1581	498 BOD I 02	Guide pédagogique	Citoyens du monde	Environnement, agriculture et production alimentaire	Disponible

Les Infractions environnementales / Johan Vanden Eynde 

Titre : Les Infractions environnementales Type de document : texte imprimé Auteurs : Johan Vanden Eynde, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Ludovic Boquet, Auteur ; Marie-Cécile Flament, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Anthémis (Limal) Année de publication : 2015 Importance : 204 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-982-2 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Amende administrative Déchets : droit de l'environnement Délinquance environnementale Droit administratif Infraction administrative Police administrative Protection de l'environnement Sanction administrative Index. décimale : 35.07 Services publics Résumé : En méconnaissant leurs obligations en matière environnementale, les industries, commerces, exploitations agricoles et individus peuvent commettre des infractions et encourir des sanctions. La sensibilisation et l’information de ces différents acteurs ainsi que le dialogue avec l’administration régionale s’avèrent dès lors nécessaires pour, d’une part, limiter les impacts négatifs sur l’environnement, d’autre part, inciter chacun à faire de la protection de l’environnement l’une de ses priorités. Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur la législation en vigueur en matière d’infractions environnementales, ainsi que de décrire la politique régionale de recherche et de poursuite de ces infractions : degré de gravité, procédures administratives applicables, compétences des parquets et des services régionaux, etc. Il intéressera les responsables des administrations locales, mais aussi et surtout les propriétaires fonciers, les entreprises publiques et privées, les architectes, les entrepreneurs de travaux, les notaires et, de manière générale, toutes les professions confrontées à la problématique des infractions commises lors de l’exploitation d’une industrie polluante, de la gestion de déchets et de la construction ou de la rénovation immobilières. En ligne : http://www.anthemis.be/index.php/les-infractions-environnementales.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11602

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA016/072	35.07 VAN I	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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