La Commission communautaire française : une copie à revoir pour un état fédéral achevé ? / Renaud Witmeur 

Titre : La Commission communautaire française : une copie à revoir pour un état fédéral achevé ? : Analyse de l'article 138 de la Constitution et de ses conséquences sur les institutions de la Communauté française et de la Région de Bruxelles-Capitale Type de document : texte imprimé Auteurs : Renaud Witmeur, Auteur ; Marc Uyttendaele, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1995 Collection : Collection "Les Inédits de droit public" num. 7 Importance : 111 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0614-4 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF ) Droit public Institutions Institutions communautaires Institutions régionales Réforme de l'Etat Révision de la Constitution de 1988 Transfert de compétences vers la COCOF et la Région wallonne Index. décimale : 353.9 Administration indépendante d'un gouvernement central. Administration indépendante d'une région d'un pays Résumé : Les accords de la Saint-Michel ont profondément remodelé les institutions de la Belgique, en particulier du côté francophone du pays avec l'adoption de l'article 138 de la Constitution. Cet ouvrage analyse en profondeur le mécanisme institutionnel mis en place par l'article 138 de la Constitution, tant sur le plan de la logique fédérale que sur les conséquences qu'il entraîne pour la Commission communautaire française. Il examine, en outre, les nombreuses controverses suscitées par l'article 138 de la Constitution. L'ouvrage traite les sujets suivants : - Le statut de la Commission communautaire française à la suite de la réforme institutionnelle de 1989 - La transformation de la Communauté française et l'émergence de la Commission communautaire française - Analyse de l'article 138 de la Constitution - Les controverses suscitées par l'article 138 de la Constitution - Les matières concernées par le processus de transfert - Les nouvelles ressources - Le droit de tirage et la dotation - Problèmes divers En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=11336 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5164

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Droit constitutionnel belge / Yves Lejeune

Titre : Droit constitutionnel belge : Fondements et institutions Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Lejeune, Auteur Mention d'édition : 2è édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier Année de publication : 2014 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'UCL Importance : 858 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6313-7 Note générale : Abréviations et sigles, Ouvrages cités en abrégés, Autres citations et conventions méthodologiques, Orientations bibliographiques, Index de la jurisprudence citée, Index générale Langues : Français Catégories : Constitution Droit constitutionnel - Constitution Etat fédéral Institutions Institutions communautaires Institutions régionales Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Après la plus longue crise de l’histoire politique de la Belgique, la sixième réforme de l’État (2012-2014) a nécessité la révision de pas moins de quarante-sept dispositions constitutionnelles et l’adoption de très nombreuses lois spéciales, lois ordinaires et conventions de coopération entre l’État fédéral, ses Communautés et ses Régions. Le présent ouvrage entend prendre la mesure des changements que cette réforme apporte au droit constitutionnel d’un État certes frappé de plein fouet par des revendications indépendantistes, mais confronté dans le même temps à l’européanisation de son système juridique, à l’internationalisation des droits fondamentaux et à l’universalisation des préoccupations économiques, écologiques et sécuritaires. Inscrit dans la perspective du droit positif et de la théorie juridique, ce livre se caractérise notamment par une conception originale des fondements du droit constitutionnel, par la formulation d’une théorie générale des droits et libertés en droit belge, par l’inclusion des données des droits international et européen dans le cadre constitutionnel et par le réexamen des rapports entre la Constitution et le droit de l’Union européenne. Premier précis de droit constitutionnel belge en langue française intégrant l’ensemble des modifications résultant de la nouvelle réforme de l’État, il tient compte des derniers développements de l’actualité législative et jurisprudentielle. Il est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit constitutionnel, mais aussi de tous ceux que le droit public et, plus fondamentalement, l’assise juridique de l’État et de son pouvoir intéressent. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10080

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Parlementarisme rationalisé et stabilité du pouvoir exécutif / Philippe Lauvaux

Titre : Parlementarisme rationalisé et stabilité du pouvoir exécutif : Quelques aspects de la réforme de l'état confrontés aux expériences étrangères Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Lauvaux, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1988 Collection : Centre de Droit public de l'Université Libre de Bruxelles Importance : 304 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0398-3 Note générale : Table des matières. - Annexes : I. Tableau des gouvernements mentionnés dans la première partie. II. France. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Institutions Institutions communautaires Institutions régionales Parlement Pouvoir exécutif Réforme de l'Etat Index. décimale : 342.3 Autorité suprême de l'Etat. Souveraineté. Formes diverses d'Etats et de gouvernements Résumé : PREMIERE PARTIE : LES EXPERIENCES DE RATIONALISATION DANS DIVERS PAYS D'EUROPE - CHAPITRE PREMIER : Les systèmes de rationalisation des rapports entre le Parlement et le gouvernement - CHAPITRE II : Le parlementarisme scandinave : le système de la confiance présumée - CHAPITRE III : Quelques aperçus concernant le régime directorial de la Suisse DEUXIEME PARTIE : LES INSTITUTIONS BELGES DANS LE CADRE DE LA REFORME DE L ETAT - CHAPITRE PREMIER : Les propositions tendant à la révision de l'article 71 de la Constitution - CHAPITRE II : Le système des exécutifs communautaires et régionaux organisé par la loi du 8 août 1980 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5663

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Précis de droit constitutionnel belge / Marc Uyttendaele

Titre : Précis de droit constitutionnel belge : Regards sur un système institutionnel paradoxal Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Uyttendaele, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Collection : Précis de la Faculté de Droit - U.L.B. Importance : 1196 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2802-720981-0 Note générale : Table des matières. - Index Langues : Français Catégories : Belgique Constitution Droit constitutionnel Droit constitutionnel - Constitution Etat fédéral Institutions Institutions communautaires Institutions fédérales Institutions régionales Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Ce précis vise à livrer au lecteur une analyse critique du fonctionnement des institutions belges. Il permet de mettre en évidence les multiples paradoxes qui caractérisent le système politique complexe et perfectionné d'un Etat profondément divisé. Il comprend des exposés sur l'Etat et la Constitution envisagés sous l'angle théorique (Livre Ier), sur les règles qui s'appliquent transversalement aux institutions fédérales, régionales et communautaires (Livre 2), sur les pouvoirs et les techniques de contrôle des pouvoirs (Livre 3), sur les institutions spécifiques du pouvoir fédéral (Livre 4), sur l'autonomie des régions et des communautés (Livre 5), sur les relations qui se nouent entre les différents partenaires de la Belgique fédérale (Livre 6) et sur les pouvoirs subordonnés envisagés sous l'angle constitutionnel (Livre 7). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5089

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