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![]() Eco-taxe : politique publiqueSynonyme(s)Fiscalité de l'environnement |
Les Accords de la Saint-Michel / Jan Clement
Titre : Les Accords de la Saint-Michel Type de document : texte imprimé Auteurs : Jan Clement, Auteur ; Marcel De Visscher, Auteur ; Julie de Groote, Auteur ; Jean-Luc Dehaene, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1994 Importance : 158 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0937-4 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Belgique
Compétences
Compétences des Communautés
Compétences des Régions
Eco-taxe : politique publique
Etat
Etat fédéral
Institutions
Réforme de l'EtatIndex. décimale : 342.2 Etat. Structure des Etats Résumé : Ce livre entend éclairer le lecteur sur les accords de la Saint-Michel et sur les écotaxes. Il tente d'élucider leur contenu et les raisons qui ont présidé aux choix qui ont été faits.
En tant que proches collaborateurs du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene, les auteurs y décrivent comment ils ont vécu les négociations préliminaires des accords de la Saint-Michel et leur mise en oeuvre.
L'origine des accords de la Saint-Michel remonte au Gouvernement Martens VIII (la troisième phase de la réforme de l'Etat de 1988-1989) jusqu'à la formation du Gouvernement Dehaene et au Dialogue de communauté à communauté auxquels les auteurs ont également été associés en tant que collaborateurs de Wilfried Martens ou de Jean-Luc Dehaene.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5090 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/097 342.2 CLE Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt L'Actualité du droit de l'environnement
Titre : L'Actualité du droit de l'environnement : Actes du colloque des 17-18 novembre 1994 Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1995 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Sous-collection : I.G.E.A.T. Importance : 589 p ISBN/ISSN/EAN : 2-8027-999-2 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Délinquance environnementale
Droit de l'environnement
Eco-taxe : politique publique
Pollution atmosphérique : droit
Protection de l'environnement
Traitement des déchetsIndex. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement et du milieu Résumé : Les 17 et 18 novembre 1994, la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles et l'Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire organisaient les premières journées consacrées à l'actualité du droit de l'environnement.
Cette initiative a été dictée par le souci de suivre, pas à pas, l'évolution sans cesse plus rapide d'une matière qui, au fil du temps, est devenue une branche du droit à part entière.
Le présent ouvrage rassemble les différentes contributions, sous une forme actualisée, qui ont été présentées à l'occasion de ces journées d'étude.
Le lecteur y trouvera un panorama très complet.
Ce sont, en effet, tour à tour, le droit international, le droit européen, le droit interfédéral et le droit interne régional qui ont retenu l'attention des différents intervenants.
En outre, le présent ouvrage examine, par le détail, les différentes facettes juridiques liées à la protection de l'environnement.
C'est ainsi que sont traités les régimes juridiques spécifiques à chaque secteur environnemental (gestion des déchets, pollution atmosphérique, protection des espaces marins,...).
Une attention toute particulière a été également accordée aux droits fondamentaux qui se rapportent à cette matière, ainsi qu'à leur protection.
Enfin, les liens que le droit de l'environnement peut entretenir avec d'autres branches du droit, telles que le droit fiscal, le droit civil ou le droit pénal, n'ont pas été ignorés.
Rassemblées en un seul volume, ces différentes contributions constitueront, sans nul doute, pour tout qui s'intéresse au droit de l'environnement, un apport scientifique indispensable.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2043 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/081 349.6 ACT Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt