La 6ème réforme de l'Etat et le financement des entités fédérées en Belgique / Benoît Bayenet in Mouvement communal, N° 872 (Novembre 2012) 

[article]  inMouvement communal > N° 872 (Novembre 2012) . - pp. 24-32 Titre : La 6ème réforme de l'Etat et le financement des entités fédérées en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Bayenet, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 24-32 Langues : Français Catégories : Entité fédérée Financement des Communautés et des Régions Réforme de l'Etat Résumé : Tout comme le processus de fédéralisation des compétences matérielles, le système de financement des entités fédérées a été mis en place de manière progressive. Elaboré depuis la réforme institutionnelle de 1970, le financement des Communautés et des Régions est aujourd’hui décrit et réglé dans la loi spéciale du 16 janvier 1989. Les mécanismes repris dans cette loi ont fait l’objet d’adaptations au cours des réformes institutionnelles ultérieures. A l’autonome 2011, un accord sur une nouvelle réforme de l’État a été finalisé. Il prévoit un transfert important de compétences vers les entités fédérées de près de 17 milliards. Il s’accompagne également d’un volet relatif à la réforme de la loi spéciale de financement des entités fédérées. En ligne : http://www.uvcw.be/no_index/MC-pdf/Mouvement-Communal-11-12.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7188 [article]

La 6ème réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires / Marcus Dejardin

Titre : La 6ème réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcus Dejardin, Auteur ; Robert Deschamps, Auteur ; Paul Kestens, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Supérieur Année de publication : 2013 Collection : Economie - Société - Région, ISSN 1376-2265 Importance : 159 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-7541-2 Note générale : Acronymes, Glossaire, Liste des auteurs Langues : Français Catégories : Budget des différents niveaux de pouvoir Dépense publique : système financier Entité fédérée Financement des Communautés et des Régions Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Pouvoirs constitutionnels Recette publique : système financier Réforme de l'Etat Sécurité sociale Système fiscal Transfert de compétences Index. décimale : 321 Formes de l'Organisation politique. Les Etats considérés en tant que pouvoirs politiques Résumé : Le 11 octobre 2011, l'accord institutionnel entre les négociateurs du Nord et du Sud du Pays scellait le contenu de la 6e réforme de l'état fédéral belge. Quatre grands sujets y sont abordés : le renouveau politique, la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le transfert de compétences aux Entités fédérées et la réforme de la Loi Spéciale de Financement. Le présent ouvrage se concentre sur les deux derniers points de l'accord, lesquels entraîneront une modification des responsabilités, des compétences et des ressources du Pouvoir fédéral et des Entités fédérées. L'ouvrage se structure en trois parties. Dans la première, le tableau de la Belgique institutionnelle actuelle est esquissé. Après un aperçu général de l'importance des différents niveaux de pouvoir, au niveau budgétaire, les budgets des Communautés et Régions, de l'État fédéral et de la Sécurité sociale sont présentés de façon plus détaillée. Dans la deuxième partie, le lecteur pourra se rendre compte du foisonnement d'idées qui furent diffusées entre 2008 et 2011 en matière de réformes de la Loi Spéciale de Financement. Enfin, la troisième et dernière partie présente la réforme de cette Loi telle qu'elle a été définie dans l'accord institutionnel d'octobre 2011. Y sont examinés les conséquences en termes de recettes et de dépenses pour les Entités fédérées et les enjeux à venir pour la politique budgétaire des Communautés et Régions. Cet ouvrage intéressera non seulement les étudiants, enseignants et chercheurs en Finances publiques, mais aussi les acteurs politiques, les journalistes et tous les citoyens intéressés par ce sujet. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13231

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CEDS/1669	321 DEJ	Livre	CEDS	Politique / Socio-politique	Disponible

Dossier : Vingt ans de solidarité entre les entités fédérées (1989-2009) / Giuseppe Pagano in Courrier hebdomadaire du CRISP, N° 2122 ([12/12/2011]) 

[article]  inCourrier hebdomadaire du CRISP > N° 2122 [12/12/2011] . - 39 p. Titre : Dossier : Vingt ans de solidarité entre les entités fédérées (1989-2009) Type de document : texte imprimé Auteurs : Giuseppe Pagano, Auteur ; Thomas Tyrant, Auteur ; Julien Vandernoot, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : 39 p. Langues : Français Catégories : Communautés et Régions Entité fédérée Financement des Communautés et des Régions Finances publiques : droit public Solidarité Résumé : Le financement des entités fédérées, et en particulier les mécanismes de solidarité entre régions et communautés prévus par la loi de 1989, constituent le noyau dur des négociations entre francophones et néerlandophones. L’impact budgétaire de ces mécanismes dépasse deux milliards d’euros par an. Au moment où un accord a été conclu sur la révision de la loi de financement, il est opportun de faire le point sur la solidarité mise en place depuis vingt ans : son ampleur, son évolution et ses effets pervers. Les auteurs rappellent d’abord les écarts économiques et fiscaux existant entre les régions, qui donnent un sens à l’existence-même d’une solidarité inter-institutionnelle. Ils décrivent ensuite, à travers une analyse détaillée et chiffrée, l’impact des mécanismes de solidarité sur les moyens dont disposent les trois régions ainsi que les Communautés française et flamande. Ils évoquent les paradoxes initiaux et le piège à la pauvreté budgétaire qui subsiste depuis 2003 au niveau des régions. Ils rappellent les éléments qui jouent en faveur de la Communauté française, mais aussi de la Communauté flamande – avantages qui ne s’équilibrent cependant pas au final. Ce tableau éclaire les actuelles discussions en matière de solidarité, en pointant certains effets pervers qui sont à l’origine de la réforme actée par l’accord institutionnel du 11 octobre 2011. En ligne : http://www.crisp.be/librairie/product.php?id_product=1780 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5467 [article]

La sixième réforme de l'Etat, amie des communes ? / Amaury Bertholomé in Mouvement communal, N° 873 (Décembre 2012) 

[article]  inMouvement communal > N° 873 (Décembre 2012) . - pp. 8-14 Titre : La sixième réforme de l'Etat, amie des communes ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Amaury Bertholomé, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 8-14 Langues : Français Catégories : Autonomie fiscale Belgique Budget des différents niveaux de pouvoir Commune Entité fédérée Etat fédéral Réforme de l'Etat Transfert de compétences Résumé : Sur fond de tension budgétaire, l’Etat se prépare à une réforme importante puisqu’il s’agit notamment de modifier l’architecture financière du pays. Visant une responsabilisation financière accrue des entités fédérées, le prochain vote d’une nouvelle Loi spéciale de financement et le transfert de compétences seront susceptibles d’avoir des conséquences pour l’ensemble des pouvoirs publics belges, en ce compris les communes, compte tenu notamment des transferts existant entre les différents niveaux de pouvoir, en particulier ceux entre les communes et les Régions, compte tenu également de l’éventuel manque de moyens qui accompagneront les transferts de compétences. En ligne : http://www.uvcw.be/impressions/toPdf.cfm?urlToPdf=/articles/0,0,0,0,4472.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7369 [article]

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