Droit administratif. Tome 1 : L'action publique / Ann-Lawrence Durviaux 

Titre : Droit administratif. Tome 1 : L'action publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Damien Fisse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2011 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 470 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4283-5 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Acte administratif Administration publique Administration publique Droit administratif Fonction publique : droit public Police administrative Recours administratif Responsabilité des pouvoirs publics Service public Index. décimale : 351 Activités propres à l'administration publique Résumé : Profondément influencé par le droit communautaire et le processus de transformation de l'État, le droit administratif belge se meut dans un univers changeant et complexe. L'auteur a pris le pari d'intégrer ces deux dimensions en sélectionnant les éléments fondamentaux du droit administratif, dans son volet action publique. Les principes régissant l'action publique, les actes juridiques (actes unilatéraux et contrats), les fonctions de l'administration (service public et police administrative) forment le titre I. Dans le second volet de l'ouvrage, les moyens (ressources humaines et matérielles), les limites (responsabilité et contrôle juridictionnel) et le contrôle de l'action publique sont énoncés dans un langage simple et direct, qui constitue un parti pris de l'auteur. Rédigé et conçu comme un outil d'apprentissage, l'ouvrage se veut didactique et accessible, et est destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens. En ligne : http://editions.larcier.com/titres/120534_2/droit-administratif.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5542

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• Droit administratif. Tome 2 : Les entreprises publiques locales en Région wallonne / Ann-Lawrence Durviaux 
• Droit administratif. Tome 2 : Les entreprises publiques locales en Région wallonne / Ann-Lawrence Durviaux 

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA012/026	351 DUR 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA017/078	351 DUR 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Infractions environnementales / Johan Vanden Eynde 

Titre : Les Infractions environnementales Type de document : texte imprimé Auteurs : Johan Vanden Eynde, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Ludovic Boquet, Auteur ; Marie-Cécile Flament, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Anthémis (Limal) Année de publication : 2015 Importance : 204 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-982-2 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Amende administrative Déchets : droit de l'environnement Délinquance environnementale Droit administratif Infraction administrative Police administrative Protection de l'environnement Sanction administrative Index. décimale : 35.07 Services publics Résumé : En méconnaissant leurs obligations en matière environnementale, les industries, commerces, exploitations agricoles et individus peuvent commettre des infractions et encourir des sanctions. La sensibilisation et l’information de ces différents acteurs ainsi que le dialogue avec l’administration régionale s’avèrent dès lors nécessaires pour, d’une part, limiter les impacts négatifs sur l’environnement, d’autre part, inciter chacun à faire de la protection de l’environnement l’une de ses priorités. Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur la législation en vigueur en matière d’infractions environnementales, ainsi que de décrire la politique régionale de recherche et de poursuite de ces infractions : degré de gravité, procédures administratives applicables, compétences des parquets et des services régionaux, etc. Il intéressera les responsables des administrations locales, mais aussi et surtout les propriétaires fonciers, les entreprises publiques et privées, les architectes, les entrepreneurs de travaux, les notaires et, de manière générale, toutes les professions confrontées à la problématique des infractions commises lors de l’exploitation d’une industrie polluante, de la gestion de déchets et de la construction ou de la rénovation immobilières. En ligne : http://www.anthemis.be/index.php/les-infractions-environnementales.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11602

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA016/072	35.07 VAN I	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Police administrative générale : Focus sur l'exploitation des antennes GSM / Arnaud Ransy in Mouvement communal, N° 873 (Décembre 2012) 

[article]  inMouvement communal > N° 873 (Décembre 2012) . - pp. 19-24 Titre : Police administrative générale : Focus sur l'exploitation des antennes GSM Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Ransy, Auteur ; Salvador Alonso Merino, Auteur ; Ambre Vassart, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 19-24 Langues : Français Catégories : Antenne GSM Commune Ondes électromagnétiques Police administrative Pollution Santé publique Résumé : L'implantation et l'exploitation des réseaux de téléphonie mobile font l'objet de vifs débats et constituent l'un des sujets pour lesquels la commune est régulièrement interpellée. L'inquiétude suscitée par les effets possibles des ondes électromagnétiques sur la santé et le nombre croissant d'antennes installées sur le territoire ne sont pas étrangers à ce phénomène. En ligne : http://www.uvcw.be/no_index/MC-pdf/Mouvement-Communal-12-12.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7370 [article]

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