La Commission communautaire française : une copie à revoir pour un état fédéral achevé ? / Renaud Witmeur 

Titre : La Commission communautaire française : une copie à revoir pour un état fédéral achevé ? : Analyse de l'article 138 de la Constitution et de ses conséquences sur les institutions de la Communauté française et de la Région de Bruxelles-Capitale Type de document : texte imprimé Auteurs : Renaud Witmeur, Auteur ; Marc Uyttendaele, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1995 Collection : Collection "Les Inédits de droit public" num. 7 Importance : 111 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0614-4 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF ) Droit public Institutions Institutions communautaires Institutions régionales Réforme de l'Etat Révision de la Constitution de 1988 Transfert de compétences vers la COCOF et la Région wallonne Index. décimale : 353.9 Administration indépendante d'un gouvernement central. Administration indépendante d'une région d'un pays Résumé : Les accords de la Saint-Michel ont profondément remodelé les institutions de la Belgique, en particulier du côté francophone du pays avec l'adoption de l'article 138 de la Constitution. Cet ouvrage analyse en profondeur le mécanisme institutionnel mis en place par l'article 138 de la Constitution, tant sur le plan de la logique fédérale que sur les conséquences qu'il entraîne pour la Commission communautaire française. Il examine, en outre, les nombreuses controverses suscitées par l'article 138 de la Constitution. L'ouvrage traite les sujets suivants : - Le statut de la Commission communautaire française à la suite de la réforme institutionnelle de 1989 - La transformation de la Communauté française et l'émergence de la Commission communautaire française - Analyse de l'article 138 de la Constitution - Les controverses suscitées par l'article 138 de la Constitution - Les matières concernées par le processus de transfert - Les nouvelles ressources - Le droit de tirage et la dotation - Problèmes divers En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=11336 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5164

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L'inclusion de la personne handicapée en Région de Bruxelles-Capitale - Secteur social et santé à Bruxelles / Bernard De Backer

Titre : L'inclusion de la personne handicapée en Région de Bruxelles-Capitale - Secteur social et santé à Bruxelles : Origines, philosophie, méthode, calendrier et implications Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard De Backer, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : CBCS - Conseil bruxellois de coordination sociopolitique Année de publication : 2014 Importance : 30 p Langues : Français Catégories : Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF ) Décret Ecole Intégration de la personne handicapée Organisation des Nations Unies (ONU) : 1945 - Philosophie Index. décimale : 3-056 Handicapés (général). Droit des personnes handicapées Résumé : Le décret ‘Inclusion de la personne handicapée‘ a été voté par le Parlement bruxellois francophone le 17 janvier dernier. La présente étude a été réalisée principalement en octobre et novembre 2013. Le texte dont s’est saisi l’auteur – Bernard De Backer, qui connait ce secteur de longue date – avait donc le statut de « projet de Décret ». Son propos central est de questionner le changement fondamental de paradigme dans la définition des politiques publiques en faveur de la personne handicapée : l’inclusion remplace l’intégration. Pour cela, l’auteur part du concept – d’où vient-il et que signifie-t-il ? – pour envisager les conséquences de sa mise en œuvre sur le terrain, sans faire l’impasse sur les critiques que certains acteurs lui adressent. C’est un truisme de dire que l’inclusion demande avant tout un décloisonnement, une vision transversale de l’action sociale et citoyenne. Ainsi, si ce dossier intéressera les acteurs du secteur concerné, la volonté du CBCS est surtout de donner des clés de lecture et de compréhension à l’ensemble des intervenants psycho-médico-sociaux et culturels. L’inclusion est l’affaire de tous et le handicap doit donc être pris en compte dans tous les champs de compétences. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8923

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CEDS/1637	3-056 BAC	Livre	CEDS	Personne handicapée	Disponible

Pour que la norme ne soit plus la norme / Antoine Bailleux

Titre : Pour que la norme ne soit plus la norme : Vers l'inclusion des personnes en situation de handicap Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Bailleux, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Cartuyvels, Yves, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Presses de l'Université Saint-Louis Année de publication : 2015 Collection : Revue interdisciplinaire d'études juridiques - RIEJ, ISSN 0770-2310 num. N° 74 Importance : 216 p Langues : Français Catégories : Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF ) Décret Droit Droit des personnes handicapées Index. décimale : 3-056 Handicapés (général). Droit des personnes handicapées Résumé : Sommaire: Introduction - Guillaume DE STEXHE, Mathias EL BERHOUMI, Isabelle HACHEZ, Nicolas MARQUIS & Maxime VANDERSTRAETEN I – Lorsque l’inclusion se décrète : le décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée - Mathias EL BERHOUMI & Isabelle HACHEZ II – Définir, c’est exclure : le cas du handicap - Maxime VANDERSTRAETEN III – Le handicap, révélateur des tensions de l’autonomie - Nicolas MARQUIS IV – L’expérience du handicap comme seuil d’humanité - Guillaume DE STEXHE Conclusions générales - Guillaume DE STEXHE, Mathias EL BERHOUMI, Isabelle HACHEZ, Nicolas MARQUIS & Maxime VANDERSTRAETEN Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10949

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CEDS/2056	3-056 BAI	Livre	CEDS	Droit et justice	Sorti jusqu'au 30/12/2019

Révision par la COCOF du système d'agrément et de subventionnement in Vade-mecum de la personne handicapée, N° 208 (Janvier 2013)

[article]  inVade-mecum de la personne handicapée > N° 208 (Janvier 2013) . - pp. 3-4 Titre : Révision par la COCOF du système d'agrément et de subventionnement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 3-4 Langues : Français Catégories : Accueil de jour Accueil de la personne handicapée Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF ) Handicapé Subvention Résumé : La Commission communautaire française modifie sa réglementation relative à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour handicapés. Les modifications concernent essentiellement le retrait d'agrément des centres, leurs normes d'encadrement, leur subventionnement et la contribution financière de la personne handicapée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7483 [article]

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