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![]() Responsabilité pénale |
Conférence des pouvoirs locaux. Actes
Titre : Conférence des pouvoirs locaux. Actes : Vendredi 30 mai et Samedi 31 mai 1997, Nivelles Type de document : texte imprimé Editeur : Namur [Belgique] : Ministère des Affaires intérieures et de la Fonction publique Année de publication : 1997 Importance : 80 p Langues : Français Catégories : Droit administratif
Marchés publics
Pouvoirs locaux
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Tutelle : RégionsIndex. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Vendredi 30 mai 1997 :
- Atelier 1 : La nouvelle législation sur les marchés publics
- Atelier 2 : La présentation des projets-pilotes PROAGEC transposables
Samedi 31 mai 1997 :
- Atelier 1 : La nouvelle législation sur les marchés publics
- Atelier 2 : La réforme de la tutelle
- Atelier 3 : La responsabilité civile et pénale des mandatairesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5662 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA98/137 342.25 CON Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Justice et psychiatrie / Claude Louzoun
Titre : Justice et psychiatrie : Normes, responsabilité, éthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Louzoun, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Salas, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Ramonville Saint-Agne : Erès Année de publication : 1998 Collection : Etudes, Recherches, Actions en Santé Mentale en Europe Importance : 312 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86586-505-5 Langues : Français Catégories : Age adulte
Allemagne
Code pénal
Délinquance sexuelle
Droit civil
Etablissement pénitentiaire
Expertise
France
Hospitalisation
Justice
Psychiatrie
Psychologie de l'adulte
Responsabilité pénale
VictimeIndex. décimale : 343.1 Justice pénale et procédure Résumé : Une confrontation entre magistrats, avocats, philosophes, sociologues et psychiatres sur les thèmes de la responsabilité civile, la tutelle des biens, la tutelle à la personne, la dangerosité sociale et la responsabilité pénale, l'expertise, les soins psychiatriques en milieu carcéral, l'hospitalisation psychiatrique, les droits du malade, le consentement, l'euthanasie, etc … Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10064 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1864 343.1 LOU Livre CEDS Droit et justice Disponible La Responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux / Francis Delpérée
Titre : La Responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marc Verdussen, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1997 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 11 Importance : 174 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1027-1 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit constitutionnel - Constitution
Ministres
Responsabilité juridique des ministres
Responsabilité pénaleIndex. décimale : 342.518 Ministères. Cabinet. Conseil des ministres. Premier ministre. Membres du Cabinet. Secrétaires d'Etat. Ministres d'Etat. Conseillers d'Etat Résumé : - La responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux. La problématique par Marc Verdussen
- La poursuite des infractions commises par les ministres en droit français par Georges Vedel
I. De 1875 à 1993
II. Droit positif français actuel
- La procédure pénale pour infractions des ministres en droit italien par Alessandro Pizzorusso
- La responsabilité pénale des ministres. La procédure par Michel Franchimont
I. Les poursuites
II. La juridiction
III. Conclusions
- Discussion
- Le jugement des ministres en France par Louis Favoreu
I. Evocation des expériences étrangères et françaises antérieures
II. L'état actuel du droit
- Le jugement des ministres en Italie par Gustavo Zagrebelsky
I. La situation normative
II. L'application des normes
De strafrechtelijke verantwoordenlijkheid en de burgerrechtelijke aansprakelijkheid van de leden van de federale en de gemeenschaps- en gewestregeringen _ Welke rechterlijke instantie ? par André Alen
- La responsabilité pénale et la responsabilité civile des membres du gouvernement fédéral et des gouvernements communautaires et régionaux (Résumé)
- Discussion
- Conclusions par Francis DelpéréeTranches d'âges : + 18 ans Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9532 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA98/077 342.518 DEL R Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Disponible