Conférence des pouvoirs locaux. Actes

Titre : Conférence des pouvoirs locaux. Actes : Vendredi 30 mai et Samedi 31 mai 1997, Nivelles Type de document : texte imprimé Editeur : Namur [Belgique] : Ministère des Affaires intérieures et de la Fonction publique Année de publication : 1997 Importance : 80 p Langues : Français Catégories : Droit administratif Marchés publics Pouvoirs locaux Responsabilité civile Responsabilité pénale Tutelle : Régions Index. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Vendredi 30 mai 1997 : - Atelier 1 : La nouvelle législation sur les marchés publics - Atelier 2 : La présentation des projets-pilotes PROAGEC transposables Samedi 31 mai 1997 : - Atelier 1 : La nouvelle législation sur les marchés publics - Atelier 2 : La réforme de la tutelle - Atelier 3 : La responsabilité civile et pénale des mandataires Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5662

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BA98/137	342.25 CON	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Justice et psychiatrie / Claude Louzoun

Titre : Justice et psychiatrie : Normes, responsabilité, éthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Louzoun, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Salas, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Ramonville Saint-Agne : Erès Année de publication : 1998 Collection : Etudes, Recherches, Actions en Santé Mentale en Europe Importance : 312 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86586-505-5 Langues : Français Catégories : Age adulte Allemagne Code pénal Délinquance sexuelle Droit civil Etablissement pénitentiaire Expertise France Hospitalisation Justice Psychiatrie Psychologie de l'adulte Responsabilité pénale Victime Index. décimale : 343.1 Justice pénale et procédure Résumé : Une confrontation entre magistrats, avocats, philosophes, sociologues et psychiatres sur les thèmes de la responsabilité civile, la tutelle des biens, la tutelle à la personne, la dangerosité sociale et la responsabilité pénale, l'expertise, les soins psychiatriques en milieu carcéral, l'hospitalisation psychiatrique, les droits du malade, le consentement, l'euthanasie, etc … Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10064

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CEDS/1864	343.1 LOU	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

La Responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux / Francis Delpérée

Titre : La Responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marc Verdussen, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1997 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 11 Importance : 174 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1027-1 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit constitutionnel - Constitution Ministres Responsabilité juridique des ministres Responsabilité pénale Index. décimale : 342.518 Ministères. Cabinet. Conseil des ministres. Premier ministre. Membres du Cabinet. Secrétaires d'Etat. Ministres d'Etat. Conseillers d'Etat Résumé : - La responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux. La problématique par Marc Verdussen - La poursuite des infractions commises par les ministres en droit français par Georges Vedel I. De 1875 à 1993 II. Droit positif français actuel - La procédure pénale pour infractions des ministres en droit italien par Alessandro Pizzorusso - La responsabilité pénale des ministres. La procédure par Michel Franchimont I. Les poursuites II. La juridiction III. Conclusions - Discussion - Le jugement des ministres en France par Louis Favoreu I. Evocation des expériences étrangères et françaises antérieures II. L'état actuel du droit - Le jugement des ministres en Italie par Gustavo Zagrebelsky I. La situation normative II. L'application des normes De strafrechtelijke verantwoordenlijkheid en de burgerrechtelijke aansprakelijkheid van de leden van de federale en de gemeenschaps- en gewestregeringen _ Welke rechterlijke instantie ? par André Alen - La responsabilité pénale et la responsabilité civile des membres du gouvernement fédéral et des gouvernements communautaires et régionaux (Résumé) - Discussion - Conclusions par Francis Delpérée Tranches d'âges : + 18 ans Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9532

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BA98/077	342.518 DEL R	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Disponible

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