La Cour d'arbitrage / Etienne Cerexhe

Titre : La Cour d'arbitrage : La juridiction constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Cerexhe, Auteur ; Marie-Françoise Rigaux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1998 Collection : Tout savoir sur num. 15 Importance : 88 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-282-6 Note générale : Table des matières. - Table chronologique des arrêts cités. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Contrôle de constitutionnalité Cour consitutionnelle - Cour d'arbitrage Droit constitutionnel Droit constitutionnel - Constitution Droit public Index. décimale : 342.591 Conflits de pouvoirs, de juridictions Résumé : Investie depuis 1983 du contrôle de constitutionnalité des lois, des décrets et des ordonnances, la Cour d'arbitrage s'est imposée dans le paysage constitutionnel de la Belgique. Crée et conçue pour parachever les institutions du nouvel Etat fédéral, la Cour d'arbitrage contrôlait, à l'origine, le respect par l'Etat, les communautés et les régions des compétences qui leur sont attribuées par la Constitution. La réforme constitutionnelle de 1989 a conféré à la Cour le pouvoir de sanctionner dorénavant aussi les normes de nature législative qui violent les articles 10 (principe d'égalité), 11 (principe de non-dicrimination) et 24 (liberté d'enseignement) de la Constitution. Cette extension des compétences entraîna avec elle l'ouverture d'un droit d'action directe à toutes les personnes physiques et morales, justifiant d'un intérêt. En outre, tous les juges confrontés à une question de constitutionnalité sont tenus de surseoir à statuer jusqu'à ce que la Cour d'arbitrage leur ait apporté une réponse. Ainsi, la Cour d'arbitrage s'inscrit dans le mouvement européen du renforcement des formes de participation du citoyen à la vie publique. Celui-ci doit dès lors disposer d'une information complète dans une langue accessible. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6108

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Dix ans de jurisprudence de la Cour d'arbitrage (5 avril 1985 - 31 août 1995) / Jean Sarot

Titre : Dix ans de jurisprudence de la Cour d'arbitrage (5 avril 1985 - 31 août 1995) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Sarot, Auteur ; Etienne Peremans, Auteur ; Pierre Vandernoot, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1995 Importance : 671 p + I-XVI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0671-7 Note générale : Plan de l'ouvrage. - Bibliographie. - Tables. - Index alphabétique. - Table des matières Langues : Français Catégories : Contentieux de la suspension Contrôle de constitutionnalité Cour consitutionnelle - Cour d'arbitrage Jurisprudence Procédure civile Index. décimale : 347.918 Procédures d'arbitrage. Cours d'arbitrage civiles Résumé : - PREMIERE PARTIE : La compétence de la Cour d'arbitrage et la recevabilité des recours en annulation et des questions préjudicielles - DEUXIEME PARTIE : L'organisation de la Cour d'arbitrage et la procédure - TROISIEME PARTIE : Le contrôle des compétences respectives de l'Etat, des communautés et des régions - QUATRIEME PARTIE : Le contrôle de la constitutionnalité sur la base des articles 10, 11 et 24 de la Constitution Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5702

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Droit public : La Cour d'arbitrage / Francis Delpérée

Titre : Droit public : La Cour d'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Anne Rasson-Roland, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1996 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Répertoire notarial Importance : 165 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0302-7 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique. - Table des décisions citées. - Bibliographie. - Textes constitutionnels et légaux. Langues : Français Catégories : Arrêts Compétences Cour consitutionnelle - Cour d'arbitrage Droit public Jurisprudence Notariat Index. décimale : 342.591 Conflits de pouvoirs, de juridictions Résumé : La matière du présent ouvrage est arrêtée au 1er janvier 1996. Dans une première partie, le traité aborde l'ensemble des questions qui touchent à l'organisation, à la compétence, à la procédure et aux arrêts de la juridiction. La connaissance du contentieux constitutionnel est, en effet, le préalable requis pour apprécier correctement la portée des arrêts. Dans une deuxième partie, les auteurs examinent de manière plus approfondie la jurisprudence de la Cour dans des domaines qui intéressent les civilistes et, en particulier, les notaires : la famille et la propriété. Des tables alphabétiques et les textes légaux, en langue française et néerlandaise, accompagnent le commentaire. Dix années de jurisprudence, la millième affaire inscrite au rôle... Les juristes belges et étrangers ne peuvent désormais ignorer l'action importante de la Cour d'arbitrage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6717

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Recours et questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage / Eric Gillet

Titre : Recours et questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Gillet, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1985 Collection : Droit et justice num. 1 Importance : 188 p Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index des abréviations. - Index alphabétique. - En annexes : I. La loi du 28 juin 1983 portant l'organisation, la compétence et le fonctionnement de la Cour d'arbitrage. II. La loi du 10 mai 1985 relative aux effets des arrêts d'annulation rendus par la Cour d'arbitrage. III. Tables des autres lois et arrêtés relatifs à la Cour d'arbitrage Langues : Français Catégories : Arrêts Compétences Cour consitutionnelle - Cour d'arbitrage Procédure civile Recours Recours administratif Index. décimale : 347.918 Procédures d'arbitrage. Cours d'arbitrage civiles Résumé : TITRE PREMIER - Les compétences de la Cour d'arbitrage Chapitre Ier - La compétence de la Cour d'arbitrage selon l'actualité des conflits entre les dispositions législatives Chapitre II - La compétence de la Cour d'arbitrage selon la nature des conflits entre les dispositions législatives Chapitre III - La compétence de la Cour d'arbitrage en raison des actes soumis à sa censure Chapitre IV - Les causes de la saisine de la Cour d'arbitrage Chapitre V - Questions particulières relatives au contentieux préjudiciel TITRE DEUXIEME - La procédure devant la Cour d'arbitrage Chapitre Ier - La saisine de la Cour d'arbitrage Chapitre II - Les effets de la saisine de la Cour d'arbitrage Chapitre III - La mise au rôle, la publication et la communication des recours et des questions préjudicielles Chapitre IV - L'instruction Chapitre V - Les incidents Chapitre VI - L'audience Chapitre VII - Les arrêts, leur exécution et les voies de recours Chapitre VIII - Dispositions générales Chapitre IX - L'emploi des langues devant la Cour d'arbitrage Chapitre X - La représentation et la plaidoirie devant la Cour d'arbitrage TITRE TROISIEME - Les effets des arrêts de la Cour d'arbitrage Chapitre Ier - Les arrêts rendus sur les recours en annulation Chapitre II - Les arrêts rendus sur les questions préjudicielles Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5728

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