Contentieux de la suspension devant le Conseil d'Etat / Philippe Coenraets

Titre : Contentieux de la suspension devant le Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Coenraets, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1998 Autre Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Collection : Synthèses de jurisprudence num. 1.0 Importance : 107 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-322-9 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique des mots-clés. - Table chronologique des décisions citées. - En annexes : Dispositions applicables : Lois coordonnées sur le Conseil d'Etat (A.R. du 12 janvier 1973); Arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat; Arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Langues : Français Catégories : Acte administratif Conseil d'Etat Contentieux de la suspension Droit administratif Jurisprudence Procédure devant le Conseil d'Etat Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif Section du contentieux administratif Index. décimale : 342.525 Conseil d'Etat législatif Résumé : Introduction - Chapitre Ier. L'intérêt à agir en suspension Section 1ère. Les caractéristiques générales de l'intérêt à agir Section 2. Les spécificités de l'intérêt à agir en suspension Section 3. Le maintien et la perte de l'intérêt à agir - Chapitre II. Les formalités liées à l'introduction de la demande de suspension Section 1ère. Le moment de l'introduction de la demande Section 2. La présentation et le contenu de la demande - Chapitre III. Le déroulement de la procédure en suspension Section 1ère. Les différentes étapes de la procédure Section 2. Les conditions de fondement de la demande Section 3. L'arrêt et ses effets - Chapitre IV. Les mesures provisoires Section 1ère. L'utilité des mesures provisoires Section 2. Le régime juridique de la demande en mesures provisoires Conclusions Table alphabétique des mots-clés Table chronologique des décisions citées Annexes - Dispositions applicables Ouvrages et articles conseillés Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5938

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Dix ans de jurisprudence de la Cour d'arbitrage (5 avril 1985 - 31 août 1995) / Jean Sarot

Titre : Dix ans de jurisprudence de la Cour d'arbitrage (5 avril 1985 - 31 août 1995) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Sarot, Auteur ; Etienne Peremans, Auteur ; Pierre Vandernoot, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1995 Importance : 671 p + I-XVI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0671-7 Note générale : Plan de l'ouvrage. - Bibliographie. - Tables. - Index alphabétique. - Table des matières Langues : Français Catégories : Contentieux de la suspension Contrôle de constitutionnalité Cour consitutionnelle - Cour d'arbitrage Jurisprudence Procédure civile Index. décimale : 347.918 Procédures d'arbitrage. Cours d'arbitrage civiles Résumé : - PREMIERE PARTIE : La compétence de la Cour d'arbitrage et la recevabilité des recours en annulation et des questions préjudicielles - DEUXIEME PARTIE : L'organisation de la Cour d'arbitrage et la procédure - TROISIEME PARTIE : Le contrôle des compétences respectives de l'Etat, des communautés et des régions - QUATRIEME PARTIE : Le contrôle de la constitutionnalité sur la base des articles 10, 11 et 24 de la Constitution Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5702

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Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'Etat / Luc Donnay ; Paul Lewalle ; David Renders 

Titre : Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'Etat : L'annulation pour excès de pouvoir : qu'en espérer, qu'en inférer, qu'en exiger ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Donnay, Auteur ; Paul Lewalle, Auteur ; David Renders, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2017 Importance : 489 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9600-5 Note générale : Sommaire. - Liste des principales abréviations. - Index alphabétique. - Table des matières Langues : Français Catégories : Arrêts Compétence d'annulation Conseil d'Etat Contentieux de la suspension Procédure devant le Conseil d'Etat Recours administratif Section du contentieux administratif Voies de recours Index. décimale : 342.525 Conseil d'Etat législatif Résumé : L’attention des parties requérantes et des médias est généralement concentrée sur deux moments – certes importants – de la procédure administrative contentieuse : l’introduction du recours et le prononcé de l’arrêt par le Conseil d’État. Les praticiens savent, quant à eux, que l’arrêt n’est qu’une étape d’un litige plus global et que l’annulation la plus retentissante ne signifie pas nécessairement que le requérant remportera la victoire finale. Tout dépend en réalité des effets de l’arrêt d’annulation et de la manière dont l’autorité administrative entend y donner suite. Cet ouvrage vise à éclairer les enjeux de la mise en œuvre d’un arrêt et à faire le point sur les perspectives qu’offre l’annulation d’un acte administratif par le juge de l’excès de pouvoir. Les incidences administratives des arrêts d’annulation sont examinées de manière systématique : si nul ne conteste qu’un arrêt d’annulation est revêtu d’une autorité absolue de chose jugée et opère en principe avec effet rétroactif, il reste encore à s’entendre sur les répercussions concrètes de ces deux attributs sur un contrat, sur une décision implicite de rejet, sur une mesure d’exécution de l’acte annulé ou sur un acte préparatoire. Dans ce domaine, les tensions entre le fait et le droit sont presque irrépressibles. L’ouvrage cherche à déterminer, aussi méthodiquement que possible, comment l’auteur de l’acte annulé est amené à donner suite à l’arrêt d’annulation : peut-il, voire doit-il, encore agir ? De quel délai dispose-t-il pour ce faire ? Comment régler le sort des actes préparatoires ? Peut-il conférer un effet rétroactif à l’acte refait ? Les incidences pécuniaires résultant de l’annulation prononcée par le Conseil d’État sont aussi analysées, au regard notamment de l’article 1382 du Code civil et de l’indemnité réparatrice octroyée par le juge administratif. Parce que les conséquences d’un arrêt d’annulation ou de rejet dépendent bien souvent des termes et moyens de la requête en annulation, une attention particulière est réservée à la façon de rédiger celle-ci. En ligne : https://www.larciergroup.com/manuel-de-l-execution-des-arrets-du-conseil-d-etat- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12859

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Manuel des procédures devant le Conseil d'Etat / Jérôme Sohier 

Titre : Manuel des procédures devant le Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Sohier, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2014 Importance : 197 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6727-2 Note générale : Table des matières. - Annexe : modèle de requête en annulation (et demande de suspension). Applications pratiques. - Bibliographie. - Index Langues : Français Catégories : Actes susceptibles ou non susceptibles de recours Conseil d'Etat Contentieux de la suspension Contentieux de pleine juridiction Contentieux électoral Droit administratif Procédure devant le Conseil d'Etat Recours administratif Section du contentieux administratif Voies de recours Index. décimale : 351.95 Recours au Conseil d'Etat Résumé : L’ouvrage fait le point sur le contentieux administratif devant le Conseil d’Etat qui a connu des évolutions de la jurisprudence au cours des dernières années et d’importantes modifications législatives depuis cette année 2014. Il analyse les particularités inhérentes au caractère objectif du recours, les différentes conditions de recevabilité, les moyens d'annulation qui peuvent être invoqués à l'appui d'un recours, et les caractéristiques inhérentes à la procédure devant le Conseil d'Etat. Les autres contentieux sont également examinés, à savoir le contentieux de la suspension, de la cassation administrative, de l'indemnité, ainsi que celui de pleine juridiction. Ce manuel propose également une série de modèles de requêtes et autres actes de procédure devant le Conseil d’Etat. - Chapitre Ier: Le contentieux de l'annulation - Chapitre II : Le contentieux de la suspension et des mesures provisoires - Chapitre III : Le contentieux de la cassation administrative - Chapitre IV : Le contentieux de l'indemnité - Chapitre V : Le contentieux de pleine juridiction En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/52/Manuel-des-proc-dures-deva [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10405

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