Conseil d'Etat. Légistique formelle. Recommandations et formules / Conseil d'Etat

Titre : Conseil d'Etat. Légistique formelle. Recommandations et formules : Circulaire légistique formelle , version n° 3 du 1er mars 1999 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Editeur : Conseil d'Etat Année de publication : 1999 Importance : 96 p Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Formalités requises - Tableau sommaire. 2. Modèles de textes. 3. Textes législatifs : Lois coordonnées sur le Conseil d' Etat, Loi du 13 juin 1961 relative à la codification et à la coordination des lois. 4. Emploi des majuscules Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Droit public Légistique Loi Section de législation Technique législative Index. décimale : 342.537.4 Procédure relative aux lois. Lecture des lois. Comités d'études, de travail. Amendements Résumé : Fréquentes sont les critiques relatives à la surabondance, au caractère inadapté, à la complexité ou à la rédaction défectueuse des textes législatifs et réglementaires. La vérité oblige à dire que toutes ne sont pas sans fondement. C'est la "légistique" qui se donne pour objet d'aider à rédiger des textes qui puissent échapper à ces reproches. L'on distingue traditionnellement la "légistique matérielle" et la "légistique formelle". C'est essentiellement de légistique formelle dont il sera question ci-après. Certaines questions souvent évoquées devant la section de législation du Conseil d'Etat seront aussi brièvement abordées. L'on s'est inspiré, pour l'essentiel, des avis, publiés ou non, donnés par la section de législation. Il a été très largement puisé dans l'ancien "Traité de légistique formelle", qui recourait aux mêmes sources, mais que nombre d'éléments nouveaux - tout spécialement les modifications institutionnelles - ont rendu nécessaire d'actualiser. L'on a également tenu compte de l'évolution de la jurisprudence de la section de législation. La présente circulaire a été élaborée par les services du Conseil d'Etat, à l'attention des diverses administrations concernées de l'Etat fédéral et des entités fédérées. Une version à jour, tenant compte des modifications législatives et réglementaires est disponible sur le site Internet du Conseil d'Etat (http://www.raadvst- consetat.be) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5958

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Dire le droit et être compris / Association syndicale de magistrats

Titre : Dire le droit et être compris : Comment rendre le langage judiciaire plus accessible ? Vade-Mecum pour la rédaction d’actes judiciaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Association syndicale de magistrats, Auteur Mention d'édition : Tome 2 Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2010 Importance : 186p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2640-1 Note générale : Annexes, Index Langues : Français Catégories : Justice Légistique Procédure pénale Index. décimale : 34.03 Fonctionnement. Elaboration du droit Résumé : L’Association syndicale des magistrats poursuit son travail visant à rendre plus compréhensible le langage de la justice. Le premier «Vade-mecum pour la rédaction de jugements » visait essentiellement les jugements civils. Ce second «Vade-mecum» porte sur les actes de la procédure pénale. S’exprimer en essayant d’être compris par son destinataire, voilà bien un impératif de base de la communication. La nécessité d’une explication claire et transparente concerne particulièrement le monde de la Justice. Le caractère compréhensible du langage utilisé est une des clefs de l’accès à la Justice : le recours à des formulations et à des termes non usuels crée un sentiment d’exclusion chez les justiciables. L’image d’une justice sur son piédestal tient, en partie, au fait qu’elle a recours à un langage accessible aux seuls initiés. Le pouvoir judiciaire a pour fonction de mettre fin à un conflit : comment espérer que la décision apporte effectivement la paix si les parties ne la comprennent pas ? Le rôle de ce pouvoir est de sanctionner les comportements contraires à certaines valeurs sociales : comment espérer que la sanction ait des effets positifs si l’auteur des faits n’en comprend pas les raisons ? Le présent ouvrage s’adresse à chaque acteur de la procédure, à quelque stade qu’il se trouve. Certes, les contraintes du droit pénal sont réelles. Mais elles ne doivent pas empêcher les magistrats de tendre vers une meilleure lisibilité. Dans ce but, l’ouvrage contient de multiples propositions concrètes à l’usage des praticiens. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6875

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Légistique formelle (Technique législative). Règles - Formules / J. Byvoet

Titre : Légistique formelle (Technique législative). Règles - Formules Titre original : Wetgevingstechniek (Formele legistiek). Regels - Formules Type de document : texte imprimé Auteurs : J. Byvoet, Auteur Editeur : Heule [Belgique] : Editions UGA Année de publication : 1971 Importance : 139 p Note générale : Table analytique Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Droit public Légistique Section de législation Technique législative Index. décimale : 342.537.4 Procédure relative aux lois. Lecture des lois. Comités d'études, de travail. Amendements Résumé : L'ouvrage qui doit constituer avant tout, un instrument de travail, commence par une table analytique qui renvoie aux règles et aux formules groupées respectivement dans la deuxième et troisième partie. Il est bilingue et dans un but d'utilisation pratique, les règles se suivent, texte français et texte néerlandais en regard, tandis que les formules se succèdent alternativement par page, en français et en néerlandais. Exprimant la substance de ce que nous enseignent pour la formulation du droit, les textes qui servent de modèles appréciés, l'usage reconnu et une jurisprudence soucieuse de dégager, au regard de la loi, les principes d'une bonne administration, ces règles et formules retiennent les questions essentielles que posent la conception, la présentation et la rédaction des textes législatifs et réglementaires ainsi que l'entrée en vigueur, la modification ou l'abrogation de ces textes. Ce modeste ouvrage n'a pas, pour autant, la prétention de donner un exposé complet de technique législative, mais simplement de procurer le moyen de vérifier rapidement la portée et l'emploi des expressions et formulations usuelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5960

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Traité de légistique formelle. Code - Légistique - Rédaction des textes réglementaires / Services du Premier Ministre

Titre : Traité de légistique formelle. Code - Légistique - Rédaction des textes réglementaires : Circulaire n° C4/8001 du 23 avril 1982 (Extrait du Moniteur Belge du 2 juin 1982) Type de document : texte imprimé Auteurs : Services du Premier Ministre, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Moniteur Belge Année de publication : 1982 Importance : 143 p Note générale : Table des matières. - Table analytique Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Légistique Section de législation Technique législative Index. décimale : 342.537.4 Procédure relative aux lois. Lecture des lois. Comités d'études, de travail. Amendements Résumé : LIVRE I. - REGLES Première partie : Généralités I. Terminologie II. Références Deuxième partie : Règles relatives aux éléments d'un texte I. Intitulé II. Préambule III. Dispositif IV. Annexes Troisième partie : Règles propres aux coordinations et codifications Quatrième partie : Règles propres aux textes communautaires ou régionaux Cinquième partie : Comment saisir le Conseil d'Etat d'une demande d'avis LIVRE II. - FORMULES A. Formules communes à la première et à la seconde parties B. Formules propres à la troisième partie C. Formules propres à la quatrième partie D. Formules propres à la cinquième partie LIVRE III. - Textes législatifs A. Loi du 31 mai 1961 B. Article 56 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative C. Loi du 13 juin 1961 D. Articles 21 à 22, 54 à 56, 58 et 84 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles E. Articles 17 à 20 et 22 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5976

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