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![]() Droit des personnes handicapéesSynonyme(s)Droits des personnes handicapées |
Accessibilité et handicap / Joël Zaffran
Titre : Accessibilité et handicap : Anciennes pratiques, nouvel enjeu Type de document : texte imprimé Auteurs : Joël Zaffran, Auteur Editeur : Grenoble cedex 9 [France] : Presses universitaires de Grenoble Année de publication : 2015 Collection : Handicap, Vieillissement, Société Importance : 321 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7061-2225-5 Note générale : Liste des sigles, Présentation des auteurs Langues : Français Catégories : Droit des personnes handicapées
Egalité des chances
Emploi
France
Handicapé
Liberté de l'enseignement
Secteur privé
Secteur public
Travail socialIndex. décimale : 3-056 Handicapés (général). Droit des personnes handicapées Résumé : À l’échelle européenne, l’égalité est au cœur des débats portant sur l’accès des personnes handicapées à l’espace public, au travail, à la culture, à l’école et à la formation. En France, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées promulguée le 11 février 2005 concrétise l’égalité par des mesures administratives, scolaires, professionnelles et architecturales. Ce livre renouvelle le débat sur l’égalité en la liant à l’accessibilité et la liberté. L’accessibilité est la possibilité d’une égale participation sociale de tous à toutes les sphères sociales, assortie d’une liberté des personnes de choisir la vie qu’elles veulent mener, dans la capacité de leurs moyens présents et à venir.
Dix ans après cette loi, qu’en est-il de la situation des personnes handicapées ? Où en sommes-nous de leur accès à l’emploi, aux biens et aux services culturels, à une scolarité ordinaire et à la formation professionnelle Quels défis l’accessibilité dessine-t-elle pour les années à venir ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10668 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1991 3-056 ZAF Livre CEDS Personne handicapée Disponible Actualités en bref / Virginie Vanholme in Vade-mecum de la personne handicapée, N° 186 (Actualités en bref - janvier 2011)
[article]
Titre : Actualités en bref Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Vanholme, Auteur ; Guillaume de Stexhe, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : 8 p. Langues : Français Catégories : Aide sociale aux handicapés
Droit des personnes handicapéesRésumé : LEGISLATION
- Subside exceptionnel pour le Fonds de sécurité d'existence des ETA
- Plan "Bien vivre chez soi" : 2ème appel à projets approuvé
EUROPE
- Mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
INSERTION
- Adaptation de la limite salariale dans les entreprises de travail adapté
INFORMATIONS
- Deux nouveaux sites internet
- Accompagner l'annonce du diagnostic
- Internement et handicap
- Collaborateur avec un handicapPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3637
in Vade-mecum de la personne handicapée > N° 186 (Actualités en bref - janvier 2011) . - 8 p.[article]Actualités en bref / Virginie Vanholme in Vade-mecum de la personne handicapée, N° 197 (Actualités en bref - janvier 2012)
[article]
Titre : Actualités en bref Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Vanholme, Auteur ; Guillaume de Stexhe, Auteur Année de publication : 2012 Langues : Français Catégories : Droit des personnes handicapées
HandicapéRésumé : JURIDIQUE
- Code wallon de la Santé et de l'action sociale
- Réforme des règles de l'accueil familial des handicapés
- Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées
AWIPH
- Un label pour les "Entreprises extraordinaires pour personnes extraordinaires"Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5561
in Vade-mecum de la personne handicapée > N° 197 (Actualités en bref - janvier 2012)[article]Actualités en bref / Virginie Vanholme in Vade-mecum de la personne handicapée, N° 202 (Juin 2012)
[article]
Titre : Actualités en bref Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Vanholme, Auteur ; Ariane de Harlez, Auteur ; Joshua Capuozzo, Auteur Année de publication : 2012 Langues : Français Catégories : Droit des personnes handicapées
Handicapé
Intégration de la personne handicapéeRésumé : JURIDIQUE
- Reclassement social des handicapés : 0,20% de cotisation en moins
- Relève de la limite relative à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental
- Implémentation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
INTEGRATION
- Quota d'handicapés dans la fonction publique bruxelloise plus facile à atteindre
AWIPH
- Nouvelle permanence à Huy
INFORMATIONS
- Centre de contact DG Personnes handicapées : nouvel horaire d'accès, nouvelle organisation
- Nouveau formulaire "Evaluation du handicap"
- Aides fiscales pour les enfants handicapés
- Biens immobiliers pour les personnes à mobilité réduitePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6163
in Vade-mecum de la personne handicapée > N° 202 (Juin 2012)[article]Dossier: Les personnes handicapées / Michel Dumont in Etudes pratiques de droit social, 2015/2 ([16/06/2015])
[article]
Titre : Dossier: Les personnes handicapées Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Dumont, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : 422 p Langues : Français Catégories : Allocation handicap
Avantages sociaux
Contestation
Droit des personnes handicapées
Justice
Prescription
Procédure administrative
Système fiscalRésumé : La législation qui ouvre aux personnes handicapées le droit aux allocations peut paraître pour un profane, et rares sont ceux qui ne le sont pas, d’une grande complexité.
Celle-ci provient notamment des incessantes modifications et des approximations législatives et réglementaires. Le présent ouvrage offre au lecteur l’opportunité de démêler l’écheveau et ainsi de mieux comprendre les rouages de cette matière qui est importante car elle permet à une catégorie de personnes doublement défavorisées, et donc dignes du plus grand intérêt, de bénéficier d’un revenu qui certes ne gomme pas leur handicap mais qui peut leur permettre entre autres de se faire aider par des tiers dans les tâches quotidiennes qu’elles peuvent difficilement ou ne peuvent pas accomplir seules.
L’ouvrage comporte deux parties: l’une consacrée aux avantages sociaux et fiscaux et l’autre aux allocations pour personnes handicapées.
La première précise les conditions de reconnaissance du droit aux divers avantages en s’attardant aux conditions d’ordre médical qui sont du ressort des juridictions du travail.
La seconde, plus conséquente, aborde les conditions d’octroi des allocations mais elle détaille aussi la procédure administrative (depuis la demande jusqu’à la décision), en tenant compte de l’évolution du dossier (révision, paiement, récupération de l’indu, prescription) pour se terminer par la contestation portée devant les juridictions du travail.
En la matière, la doctrine est hélas fort clairsemée mais une jurisprudence relativement abondante, même si elle est largement inédite, compense le manque d’intérêt de la doctrine.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11224
in Etudes pratiques de droit social > 2015/2 [16/06/2015] . - 422 p[article]Mon enfant, mon rêve, oups ! / José Gérard in Editions feuilles familiales, Dossier n° 104 (2è trimestre 2013)
PermalinkPour que la norme ne soit plus la norme / Antoine Bailleux
PermalinkTravailleurs handicapés en milieu ordinaire / Christophe Pernet
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