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Dossier: Licenciement collectif : Règles juridiques et échos du terrain / Olivier Wéry in Etudes pratiques de droit social, 2018/4 ([01/12/2018])
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Titre : Dossier: Licenciement collectif : Règles juridiques et échos du terrain Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Wéry, Auteur ; Olivier Renson, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 493 p Langues : Français Catégories : Convention collective de travail
Fermeture d'entreprises et licenciement collectif
Fin du contrat de travail
Forem
Législation
Licenciement : droit social
Prépension conventionnelle
Règlement du travail
Sanction judiciaireRésumé :
La loi Renault sur les licenciements collectifs est souvent évoquée lors des restructurations d’entreprise. Les médias relaient régulièrement cette législation qui est d’ailleurs actuellement en mouvement.
Mais que dit-elle exactement? Comment l’interpréter ? Comment les tribunaux l’appliquent-elle ?
Cet ouvrage tente de répondre à ces questions de manière précise, afin que les professionnels du droit et les acteurs de ces enjeux puissent s’appuyer sur une analyse rigoureuse mais aussi exhaustive de la législation dans son ensemble (car il n’y a pas que la loi Renault dont il faut juridiquement tenir compte en cas de licenciement collectif).
Nous avons aussi voulu accorder une place à des commentaires pratiques et utiles, recueillis auprès d’un homme de terrain qui vous fera profiter de son expérience.
Pour la première fois dans cette matière, la théorie et la pratique sont réunies et consolidées afin d’offrir une vue d’ensemble et approfondie.
Note de contenu : Bibliographie Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14124
in Etudes pratiques de droit social > 2018/4 [01/12/2018] . - 493 p[article]Dossier : La prépension conventionnelle / Thibaut Claes in Courrier hebdomadaire du CRISP, N° 2154-2155 ([22/10/2012])
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Titre : Dossier : La prépension conventionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibaut Claes, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 3-94 Langues : Français Catégories : Convention collective de travail
Droit du travail : droit social
Fin de carrière : droit social
Prépension conventionnelle
SyndicatRésumé : Les politiques de retrait anticipé du marché du travail sont nées dans les années 1970, lorsque le chômage est devenu un problème crucial. Le plus ancien et le plus répandu des systèmes actuels est la prépension conventionnelle. Il consiste dans le versement d’une allocation de chômage à charge de la sécurité sociale, complétée d’une indemnité à charge de l’employeur et réglée par une convention collective de travail. Les travailleurs âgés qui en bénéficient ressortissent de la réglementation du chômage, mais font l’objet de diverses dérogations dont l’absence d’inscription comme demandeurs d’emploi.
Dès sa conception, le système a connu un grand succès, à titre de mesure sociale d’accompagnement des licenciements collectifs et parce qu’il équivaut, dans les faits, à une retraite anticipée. Cette popularité, tant auprès des employeurs que des travailleurs et de leurs représentants, lui a permis de s’ancrer profondément dans la réalité sociale belge.
Le présent Courrier hebdomadaire rend compte des multiples évolutions juridiques qu’a connues la prépension conventionnelle en près de 40 ans : il appréhende leur genèse et leur philosophie, et analyse leurs effets escomptés et leurs résultats effectifs. Il étudie également les positions des syndicats et du patronat, afin de comprendre les débats nombreux et souvent conflictuels qui ont marqué et marquent encore l’histoire de ce système. Il met ainsi en perspective les modifications drastiques que mène actuellement le gouvernement Di Rupo, dans le cadre de sa réforme des fins de carrière.En ligne : http://www.crisp.be/librairie/catalogue/1802-la-prepension-conventionnelle-1974- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7048
in Courrier hebdomadaire du CRISP > N° 2154-2155 [22/10/2012] . - pp. 3-94[article]