Dossier : La prépension conventionnelle / Thibaut Claes in Courrier hebdomadaire du CRISP, N° 2154-2155 ([22/10/2012]) 

[article]  inCourrier hebdomadaire du CRISP > N° 2154-2155 [22/10/2012] . - pp. 3-94 Titre : Dossier : La prépension conventionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibaut Claes, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 3-94 Langues : Français Catégories : Convention collective de travail Droit du travail : droit social Fin de carrière : droit social Prépension conventionnelle Syndicat Résumé : Les politiques de retrait anticipé du marché du travail sont nées dans les années 1970, lorsque le chômage est devenu un problème crucial. Le plus ancien et le plus répandu des systèmes actuels est la prépension conventionnelle. Il consiste dans le versement d’une allocation de chômage à charge de la sécurité sociale, complétée d’une indemnité à charge de l’employeur et réglée par une convention collective de travail. Les travailleurs âgés qui en bénéficient ressortissent de la réglementation du chômage, mais font l’objet de diverses dérogations dont l’absence d’inscription comme demandeurs d’emploi. Dès sa conception, le système a connu un grand succès, à titre de mesure sociale d’accompagnement des licenciements collectifs et parce qu’il équivaut, dans les faits, à une retraite anticipée. Cette popularité, tant auprès des employeurs que des travailleurs et de leurs représentants, lui a permis de s’ancrer profondément dans la réalité sociale belge. Le présent Courrier hebdomadaire rend compte des multiples évolutions juridiques qu’a connues la prépension conventionnelle en près de 40 ans : il appréhende leur genèse et leur philosophie, et analyse leurs effets escomptés et leurs résultats effectifs. Il étudie également les positions des syndicats et du patronat, afin de comprendre les débats nombreux et souvent conflictuels qui ont marqué et marquent encore l’histoire de ce système. Il met ainsi en perspective les modifications drastiques que mène actuellement le gouvernement Di Rupo, dans le cadre de sa réforme des fins de carrière. En ligne : http://www.crisp.be/librairie/catalogue/1802-la-prepension-conventionnelle-1974- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7048 [article]

Droit de la fonction publique / Béatrice Thomas-Tual 

Titre : Droit de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Béatrice Thomas-Tual, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Collection : Collection Paradigme Sous-collection : Manuels Importance : 248 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-048-2 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index Langues : Français Catégories : Agent de la fonction publique Carrière : fonction publique Droit administratif Droit public Droits et devoirs des agents de l'Etat Fin de carrière : droit social Fonction publique : droit public Sélection, recrutement et stage Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Le droit de la fonction publique est une des branches du droit public. Il a vocation à s’appliquer aux agents qui travaillent dans un service public administratif et pour un employeur public. Ce droit régit donc les relations professionnelles dans l’Administration. Il présente des spécificités liées à son rattachement au droit public et à la compétence principale du juge administratif en cas de contentieux. Le fil de cet ouvrage est dicté par le déroulement chronologique de la notion de carrière dans la fonction publique : l’entrée dans les fonctions, leur déroulement et la sortie des fonctions. Les développements s’articulent essentiellement aussi autour du socle fondamental que constitue le statut général de la fonction publique civile composé de ses quatre titres. La jurisprudence ainsi que les autres sources y trouvent aussi toute leur place. La fonction militaire n’est pas l’objet spécifique de cet ouvrage mais certaines de ses particularités méritent certains développements. De nombreuses règles de la fonction publique civiles trouvent leurs origines dans le statut des militaires. Cet ouvrage de droit se veut accessible aux étudiants juristes, aux personnes souhaitant se préparer aux concours de la fonction publique et aux professionnels en charge des ressources humaines au sein des fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière. En ligne : https://www.larcier.com/fr/droit-de-la-fonction-publique-2015-9782390130482.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14309

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La retraite à 70 ans / Robert Rochefort

Titre : La retraite à 70 ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Rochefort, Auteur Editeur : Editions Belin Année de publication : 2004 Collection : Collection Ulysse Importance : 158 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7011-3762-9 Note générale : Indications bibliographiques Langues : Français Catégories : Démographie Espérance de vie Etats-Unis Etude de projet Europe Fin de carrière : droit social France Inégalité professionnelle Inégalité sociale Japon Marché du travail Métier : secteur social Personne âgée Politique de l'emploi : matières régionales Population active Retraité Index. décimale : 613.98 Personnes âgées. Psychologie de la personne âgée. Santé et Hygiène de la vieillesse. Gérontologie Résumé : Le point d'interrogation du titre n'est là que pour la forme: pour Robert Rochefort, nous travaillerons au-delà de 65 ans après 2020. Les évolutions démographiques nous y contraignent, si les actifs veulent conserver un niveau de retraite correct et si l'on veut régler les pénuries de main-d’œuvre qui se font déjà jour. La hausse de l'espérance de vie sans handicap nous fait entrer dans la vieillesse de plus en plus tard, et ce temps gagné doit pouvoir réduire la charge insupportable, et socialement injuste, qui pèse sur les 25-55 ans. C'est donc moins par contrainte démographique que par choix de société qu'il estime nécessaire d'allonger substantiellement la durée du travail, car l'activité professionnelle est, à ses yeux, une des dimensions essentielles de la réalisation de soi. Certes, il ne s'agit pas de tout sacrifier au travail, mais d'entremêler plus étroitement des périodes de vie - formation, emploi, retraite -, aujourd'hui hermétiquement séparées, de donner à tous une place au travail, même aux seniors que les employeurs tendent trop souvent à éjecter, et de revaloriser le travail, de sorte que chacun s'y épanouisse. On comprend bien le projet, mais en mêlant à ce point les impératifs économiques et les objectifs humanistes, le lecteur est saisi d'une crainte: et si ces objectifs n'étaient que l'habillage des impératifs? Pourquoi, pour être heureux, faudrait-il produire - et travailler - toujours plus? Cette question préjudicielle, l'auteur ne la pose malheureusement pas. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7236

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CEDS/1355	613.98 ROC	Livre	CEDS	Personnes âgées	Disponible

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