Dossier : Juridictions internationales : au coeur des cours / Pascal Gilliaux in Espace de libertés, N° 413 (Novembre 2012) 

[article]  inEspace de libertés > N° 413 (Novembre 2012) . - pp. 4-18 Titre : Dossier : Juridictions internationales : au coeur des cours Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Gilliaux, Auteur ; Yves Kengen, Auteur ; Gérard Dive, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 4-18 Langues : Français Catégories : Cour européenne des droits de l'homme Cour pénale internationale Juridiction internationale Pays de l'Union européenne Résumé : Quelles sont toutes ces juridictions internationales qui supplantent –ou pas– nos justices locales ? Qui les a nommées, quelle est leur légitimité,qui en est la police, qui jugent-elles et pour quels faits ? En ligne : http://www.laicite.be/downloads/svbui/edl_413.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7078 [article]

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