Droit administratif et subsidiarité / Robert Andersen

Titre : Droit administratif et subsidiarité : XVIIes journées juridiques Jean Dabin Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Andersen, Auteur ; D. Déom, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2000 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 18 Importance : 300 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1444-6 Note générale : Table des matières. - En annexe : Charte européenne de l'autonomie locale, Strasbourg, 15 octobre 1985 Langues : Français Catégories : Autonomie administrative Collectivité locale Collectivité territoriale Décentralisation Déconcentration Droit administratif Etat fédéral Index. décimale : 342.9 Droit administratif Résumé : Les journées juridiques Jean Dabin se sont donné pour objet d'étudier l'hypothèse du principe de subsidiarité, entre autres dans le domaine du droit administratif européen. Le principe de subsidiarité n'a pas droit de cité dans les ouvrages classiques consacrés au droit administratif et il ne compte pas au nombre des mots-clés qui ouvrent les colonnes miraculeuses des banques de données! Et pourtant, une analyse attentive ne peut-elle déceler dans le droit administratif de multiples traces d'un tel principe? Formulé essentiellement dans les textes fondateurs du droit communautaire, ce principe évoque, plus largement, à la fois une idée de chronologie et de méthode. Il s'agit, pour les pouvoirs publics, de reconnaître une priorité d'action aux instances jugées naturellement compétentes pour rencontrer au mieux un problème déterminé; mais aussi de se réserver, à défaut, - "subsidiairement", - un pouvoir d'intervention ou de substitution corrigeant les lacunes constatées ou prévisibles. Dans le registre du droit administratif, cette problématique évoque principalement deux grandes dimensions de la matière. La première est liée à la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales. On évoque ici le concept de subsidiarité territoriale. Autonomie locale, décentralisation, déconcentration : la multiplicité des termes renvoie à cette difficulté de base qui consiste à comprendre si les collectivités locales sont des réalités politiques originaires ou dérivées, si elles agissent "proprio motu" ou par une sorte de délégation constitutionnelle, si leur existence et le champ de leurs compétences sont constitutionnellement protégés, ou s'ils sont laissés à la discrétion du législateur fédéral ou fédéré. Plus concrètement, les enjeux de l'alternative sont multiples. Le pouvoir local a-t-il le pouvoir d'agir d'intiative pour prendre en charge les problèmes qu'il estime d'intérêt local, ou bien doit-il s'en tenir aux termes d'habilitations législatives? Le législateur peut-il s'emparer, sans autrement devoir s'en justifier, de compétences préalablement exercées par les pouvoirs locaux? Peut-il exclure totalement l'intervention complémentaire de ceux-ci et donc la prise en compte des particularismes? A l'inverse, à quelles conditions le pouvoir local peut-il être chargé de missions de pure exécution? Un autre domaine dans lequel le principe de subsidiarité peut s'appliquer au droit administratif est celui, plus vaste, des relations entre les pouvoirs publics et les personnes privées. On parle de subsidiarité fonctionnelle. On s'interrogera ici sur les limites qui définissent l'intervention de la puissance publique par rapport à l'initiative privée, singulièrement en matière économique. Si l'affirmation du marché comme mode de fonctionnement normal de l'économie ne souffre plus guère de contestations de principe, la définition du rôle régulateur et correcteur de l'Etat peut connaître de multiples variantes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=271

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA02/050	342.9 AND	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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