| Résumé : | Dans le CDLD actualisé, le lecteur découvrira notamment les textes relatifs à la réforme des grades légaux, le mécanisme de droit de tirage, instituant les bases d'un fonds des investissements communaux au départ de l'ancien système des "travaux subsidiés", ainsi que les nouvelles dispositions relatives à la gouvernance des intercommunales.
Il y trouvera les dispositions relatives aux élections, à la composition, aux attributions et au fonctionnement des organes des pouvoirs locaux, aux fondements des statuts du personnel et des cadres dirigeants, aux droits et obligations des mandataires élus. De même, il se familiarisera avec la structure et la gestion des finances, la tutelle, et plongera dans l'organisation des intercommunales, associations de projets, régies et ASBL.
Bref, les règles rassemblées et structurées au sein de ce CDLD constituent la norme de base de la Gouvernance locale en Wallonie, le livre de référence des mandataires locaux, des agents locaux et fonctionnaires dirigeants, et des autorités de tutelle.
Au-delà, il intéressera également les citoyens, associations et entrepreneurs désireux d'apprendre le fonctionnement de la démocratie locale, et la manière dont les pouvoirs locaux prennent les décisions qui les affectent, et organisent leurs relations avec eux.
|
> Sciences sociales > Droit > Droit public > Droit administratif > Organisation du pouvoir exécutif > Décentralisation
Affiner la rechercheCode de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2014)
