Mémento de la fiscalité locale et régionale 2015 / Vincent Sepulchre 

Titre : Mémento de la fiscalité locale et régionale 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Sepulchre, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2016 Importance : 760 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-7691-5 Note générale : Abréviations. - Table des matières Langues : Français Catégories : Contentieux fiscal Droit fiscal Fiscalité communale Impôt : système fiscal Impôt local Impôts locaux et régionaux Taxes communales Taxes provinciales Index. décimale : 351.713 Règlements fiscaux. Impôts. Taxes Résumé : La rédaction de ce mémento est à jour au 1er janvier 2016. Maîtrisez la fiscalité des communes, des provinces et des régions grâce à la nouvelle édition 2015 du Mémento de la fiscalité locale et régionale. La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d’années. Ce mémento présente une photographie détaillée des contours et du contenu actuels de la fiscalité locale et régionale. S’appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, cet ouvrage répond à des questions très précises et pratiques sur l’exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande, comme par exemple : - Quels objets ou situations les pouvoirs locaux et régionaux peuvent-ils encore taxer? A quelles conditions? - Qui est compétent en matière de contentieux fiscal local? - Est-il vrai qu’un objet taxé par une commune ne peut plus être taxé par la Province ou la Région? - Qu’est-ce que la rétroactivité en matière fiscale et quel en est l’effet sur les impôts locaux et régionaux? - Faut-il motiver les règlements-taxes communaux ? - Un pouvoir local peut-il encore établir une taxe sur les pylônes GSM ou une taxe sur les « toutes boîtes » ? - Quelles nouvelles règles de tutelle sur les règlements-taxes en Région wallonne ? - Une commune peut-elle établir une taxe sur les spectacles? - Que penser des taxes locales calculées sur le chiffre d’affaires d’une entreprise? - Quelle est l’influence de l’Europe sur les taxes locales et régionales? En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/79/M-mento-de-la-fiscalit-loc [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11629

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BA016/077	351.713 SEP M	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Mémento de la fiscalité locale et régionale 2018 / Vincent Sepulchre 

Titre : Mémento de la fiscalité locale et régionale 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Sepulchre, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2018 Importance : 786 p ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-0133-3 Note générale : Abréviations. - Table des matières Langues : Français Catégories : Contentieux fiscal Droit fiscal Fiscalité communale Impôt : système fiscal Impôt local Impôts locaux et régionaux Taxes communales Taxes provinciales Index. décimale : 351.713 Règlements fiscaux. Impôts. Taxes Résumé : Maîtrisez la fiscalité des communes, des provinces et des régions grâce à la nouvelle édition 2015 du Mémento de la fiscalité locale et régionale. La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d’années. Ce mémento présente une photographie détaillée des contours et du contenu actuels de la fiscalité locale et régionale. S’appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, cet ouvrage répond à des questions très précises et pratiques sur l’exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande, comme par exemple : Quels objets ou situations les pouvoirs locaux et régionaux peuvent-ils encore taxer? A quelles conditions? Qui est compétent en matière de contentieux fiscal local? Est-il vrai qu’un objet taxé par une commune ne peut plus être taxé par la Province ou la Région? Qu’est-ce que la rétroactivité en matière fiscale et quel en est l’effet sur les impôts locaux et régionaux? Faut-il motiver les règlements-taxes communaux? Un pouvoir local peut-il encore établir une taxe sur les pylônes GSM ou une taxe sur les «toutes boîtes»? Quelles nouvelles règles de tutelle sur les règlements-taxes en Région wallonne ? Une commune peut-elle établir une taxe sur les spectacles? Que penser des taxes locales calculées sur le chiffre d’affaires d’une entreprise? Quelle est l’influence de l’Europe sur les taxes locales et régionales? En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/79/M-mento-de-la-fiscalit-loc [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13401

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CEDS/2483	351.713 SEP	Périodique	CEDS	Législation	Exclu du prêt

Revue Générale du Contentieux Fiscal 

[périodique]  Titre : Revue Générale du Contentieux Fiscal Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Langues : Français Catégories : Contentieux fiscal Droit fiscal Procédure fiscale Résumé : Unique revue belge consacrée à la procédure fiscale, cette revue propose un tour d’horizon complet de la matière et les réponses aux multiples questions qui interpellent (les pouvoirs de l’administration, le déroulement d’un contrôle fiscal, les recours dont dispose le contribuable, les pouvoirs d’investigation de l’administration). Il n’est pas un litige fiscal au sein duquel des questions de procédure ne soient évoquées. En tant que praticien, que vous soyez conseiller d’un contribuable ou d’un contrôleur, vous ne pouvez dès lors ignorer l’évolution de cette matière. La Revue Générale du Contentieux fiscal – la seule revue belge consacrée à la procédure fiscale ; – des études de qualité ; – l'outil incontournable du praticien. Doctrine À travers des études de doctrine de grande qualité, la Revue Générale du Contentieux Fiscal (R.G.C.F.) vise à couvrir toute l'étendue de la matière du contentieux fiscal: les mesures de contrôle et la preuve, les droits garantis aux contribuables et les pouvoirs de l'administration, les sanctions, le recouvrement, le contentieux administratif et judiciaire. Jurisprudence La Revue Générale du Contentieux Fiscal (R.G.C.F.) propose également une sélection de décisions récentes et le plus souvent inédites; elles sont publiées dans leur langue d'origine. Elles sont généralement accompagnées d'observations rédigées par des spécialistes de la matière. Actualités La revue se fait l'écho des questions parlementaires, écrites et orales. Elle publie également une recension des circulaires administratives et un aperçu des dernières avancées législatives. Tribune libre Enfin, une tribune libre est ouverte à tous les acteurs du droit du contentieux fiscal. Avocats, agents de l'Administration, magistrats, fiscalistes, conseillers fiscaux, juristes d'entreprise, etc. s'y expriment librement.Cette revue se veut en outre européenne et internationale. Les obstacles procéduraux nuisent autant à l'exercice des libertés fondamentales définies par le Traité de Rome que les discriminations affectant les droits eux-mêmes. Séminaire Chaque année, la Revue Générale du Contentieux Fiscal organise une après-midi d'étude. Le sujet de ce séminaire sera déterminé en fonction de l'actualité juridique en la matière. Les abonnés à la revue bénéficieront d'un prix préférentiel pour cette formation. En ligne : http://editions.larcier.com/revues/30052_5_30962/revue-generale-du-contentieux-f [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7680 [périodique]

Taxes, créances non fiscales et sanctions administratives / Patrick Defoux 

Titre : Taxes, créances non fiscales et sanctions administratives : Guide pratique pour optimiser le recouvrement Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Defoux, Auteur Editeur : Brugge [Belgique] : Editions Vanden Broele Année de publication : 2015 Collection : Les Moyens financiers Sous-collection : Finances communales Importance : 110 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-496-1310-5 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Contentieux fiscal Pouvoirs locaux Recette publique : système financier Sanction administrative Taxes communales Index. décimale : 351.713 Règlements fiscaux. Impôts. Taxes Résumé : L’une des principales difficultés que rencontrent les communes et CPAS réside dans la perception de leurs recettes, créant un fossé entre les montants inscrits au budget et ceux réellement perçus. Cet ouvrage constitue un guide pratique qui vous permettra de prendre des mesures efficaces face à cette problématique, grâce à des conseils simples et à des réponses concrètes. Il s’adresse à toute personne qui, au sein des pouvoirs locaux, est chargée du recouvrement des taxes. Vous y trouverez de multiples modèles de documents ainsi que les modalités de mise en œuvre des diverses procédures, le tout intelligemment enrichi par une analyse de la jurisprudence pertinente en la matière. Ainsi armé, vous serez désormais en mesure d’optimiser la perception des recettes de votre organisation tout en limitant les dépenses engendrées à chaque étape du processus. En ligne : http://catalogue.editions.vandenbroele.be/fondscatalogus/203.aspx Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11820

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