| Titre : | Droit administratif : Tome premier |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Maurice-André Flamme, Auteur |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
| Année de publication : | 1989 |
| Collection : | Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. |
| Importance : | 655 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2802-704561-0 |
| Note générale : | Table des matières. - Principales abréviations |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Acte administratif
Contrat administratif
Décentralisation
Droit administratif
Employé des services publics
Sanction administrative
Service public
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| Index. décimale : | 342.9 Droit administratif |
| Résumé : | Le cours de droit administratif du Professeur Maurice-André Flamme est le fruit de l'enseignement à l'Université Libre de Bruxelles, pendant dix-sept ans, d'une branche du droit qui devient de plus en plus importante, enseignement vivifié par une large pratique et par un souci constant du concret.
L'ouvrage traite les sujets suivants :
- Les caractères de base du droit administratif
- Les modes généraux d'organisation de l'Administration
- Le gouvernement local
- La décentralisation par services
- L'acte administratif et son contrôle
- Les agents publics
- Les contrats de l'Administration
- Le régime administratif de la propriété privée, et notamment l'urbanisme
- La domanialité et la voirie
- La police administrative
- Les modes de gestion du service public
- L'assistance aux entreprises privées d'intérêt général
- La responsabilité de l'Administration.
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