Droit et contentieux de la fonction publique / Marc Nihoul ; François-Xavier Barcena ; Bruno Lombaert 

Titre : Droit et contentieux de la fonction publique : 10 années d'actualité Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Nihoul, Auteur ; François-Xavier Barcena, Auteur ; Bruno Lombaert, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : IFE Benelux Année de publication : 2013 Importance : 516 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915661-54-5 Note générale : Sommaire. - Liste des abréviations. - Table des matières Langues : Français Catégories : Administration publique Agent de la fonction publique Conseil d'Etat Droit administratif Droits et devoirs des agents de l'Etat Fonction publique : droit public Personnel contractuel Recours administratif Régime disciplinaire Sélection, recrutement et stage Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Exposé des thèmes fondamentaux du droit de la fonction publique belge, à l'occasion du 10e anniversaire des rendez-vous annuels d'IFE Benelux (International Faculty for Executives) consacrés aux "Actualités du droit et du contentieux de la fonction publique" (28 et 29 mai 2013) : 1. La sélection, le recrutement et la progression des agents statutaires et des mandataires - Marc Nihoul & François-Xavier Barcena. 2. Les droits et obligations dans la fonction publique - Bruno Lombaert & Sophie Adriaenssen. 3. Le contrôle par le Conseil d'Etat des nominations, promotions et autres désignations du personnel statutaire - Claudine Mertes. 4. Le régime disciplinaire des agents statutaires - Philippe Levert & Jean Laurent. 5. La contractualisation de la fonction publique en Belgique - Eric Hannay. 6. Le régime disciplinaire des contractuels et le règlement de travail dans le secteur public - Emmanuel Jacubowitz. 7. Le licenciement des agents contractuels de la fonction publique - Thierry Stiévenard. 8. Droit et protection de la rémunération - Frédéric Masson. 9. La responsabilité extracontractuelle de l'administration et de ses agents, en passant par celle de ses mandataires - David Renders. En ligne : http://www.ifebenelux.be Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14300

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Le Droit social de la fonction publique / Ria Janvier

Titre : Le Droit social de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Ria Janvier, Auteur ; Inger De Wilde, Auteur ; Patrick Humblet ; Sophie Aerts, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2015 Importance : 341 p. : ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-365-0 Note générale : Table des matières. - Bibliographie succincte. - Concernant les auteurs Langues : Français Catégories : Agent de la fonction publique Droit du travail : droit social Fonctionnaire Gestion des ressources humaines Pension de retraite Personnel contractuel Statut administratif Statut syndical Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Ria Janvier et ses collègues abordent dans cet ouvrage différentes thématiques, développées oralement lors des cinq leçons dispensées dans le cadre de la Chaire Francqui. Il s’agit tout d’abord de se poser la question du travail dans la fonction publique, non seulement dans une vision prospective mais aussi en tenant compte du passé et de la situation actuelle. Pour ce faire, Ria Janvier nous présente, en guise d’amuse-bouche aux chapitres suivants, dix thèses joliment épicées qui alimentent le débat et donnent incontestablement l’eau à la bouche (chapitre 1). Vient ensuite la question cruciale de l’uniformité des ‘statuts’ pour les contractuels et les statutaires (chapitre 2), question non seulement délicate en raison des enjeux relationnels et financiers qu’elle soulève mais aussi fondamentale au regard du nombre de plus en plus important de contractuels engagés dans les services publics et des défis importants en matière de gestion des ressources humaines. Ce cadre étant posé, la question des incapacités de travail dans le secteur public est attaquée (chapitre 3). La prise en charge et la couverture des incapacités de travail sont en effet éminemment différentes selon que l’on est occupé dans le secteur public ou dans le secteur privé, en qualité de fonctionnaire statutaire ou d’agent contractuel. Se posent par conséquent des questions de justification, d’équité, d’égalité, de proportionnalité et surtout d’applicabilité, notamment suite à la mobilité croissante des travailleurs entre secteurs. Après le labyrinthe des incapacités, pour reprendre les termes de l’auteure, Ria Janvier aborde la question ô combien actuelle des pensions dans le secteur public (chapitre 4). Sans détour ni fioriture, elle met sur la table ce que nous pourrions qualifier de ‘questions qui fâchent’ ou à tout le moins‘qui dérangent’ avec pour objectif de proposer une réponse à la question centrale : à quoi ressemble le futur des pensions du secteur public ? Enfin, ce tour d’horizon se clôture par la question des relations collectives de travail (chapitre 5), sans conteste le plus grand archaïsme de la fonction publique au sein d’un pays où pourtant les relations collectives sont considérées comme un élément essentiel du cadre normatif social et la grève comme un droit social fondamental. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10875

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L'emploi public en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles / Béatrice Van Haeperen

Titre : L'emploi public en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Béatrice Van Haeperen, Auteur Mention d'édition : Mars Editeur : Belgrade [Belgique] : IWEPS- Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique Année de publication : 2015 Collection : Les thématiques de l'IWEPS Importance : 114 p Langues : Français Catégories : Carrière : fonction publique Communauté française : compétences territoriales Emploi Fonction publique : droit public Métiers Personnel contractuel Région wallonne : compétences territoriales Index. décimale : 331 Travail - Emploi - Organisation du travail Résumé : Selon vous, combien de personnes travaillent dans les institutions régionales wallonnes? Et en Fédération Wallonie-Bruxelles? L'emploi public augmente-il? Est-il plus féminin que masculin? Les statutaires sont-ils toujours majoritaires? La situation de l'emploi dans les OIP est-elle semblable à celle de l'administration centrale (SPW ou MFWB)? Et qu'en est-il du régime de travail? Et de la qualification des emplois? Toutes les réponses à vos questions, et bien d'autres, se trouvent dans la nouvelle publication de l'IWEPS "L'emploi public en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10389

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CEDS/1950	331 VAN	Livre	CEDS	Enseignement/Formation/Emploi	Sorti jusqu'au 06/12/2017

L'emploi public en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles

Titre : L'emploi public en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Décembre Editeur : Belgrade [Belgique] : IWEPS- Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique Année de publication : 2017 Collection : Les thématiques de l'IWEPS Importance : 103 p Note générale : Liste des graphiques, Tableaux et cartes, Liste des abréviations Langues : Français Catégories : Carrière : fonction publique Communauté française : compétences territoriales Emploi Fonction publique : droit public Métiers Personnel contractuel Région wallonne : compétences territoriales Index. décimale : 331 Travail - Emploi - Organisation du travail Résumé : Dans les organismes publics, les jeunes sont relativement moins nombreux que dans l’ensemble des travailleurs. Les femmes y sont surreprésentées, sauf dans les emplois les plus qualifiés. Quant à l’emploi contractuel, il demeure majoritaire, mais se stabilise alors qu’il progressait depuis 2009. La proportion de diplômés de l’enseignement supérieur au sein de l’emploi public régional est comparable à celle observée dans l’ensemble de la population active occupée wallonne. Et le temps partiel est peu pratiqué dans la fonction publique. Les organismes publics inscrits dans le périmètre de ce tableau de bord comprennent, pour la Wallonie : l’administration centrale – le Service public de Wallonie (SPW) – et 22 autres organismes (organismes d’intérêt public (OIP) de type A ou B et autres organismes), et pour la Fédération Wallonie-Bruxelles : l’administration centrale – le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (MFWB) – et cinq autres organismes (OIP et autres). Les dernières données disponibles sont celles de décembre 2015. A cette date, on compte 18 642 agents dans les organismes régionaux et 7 626 dans les organismes communautaires. Qui sont ces travailleurs ? Quels types d’emploi occupent-ils ? Comment se caractérise leur travail ? C’est à ces différentes dimensions de l’emploi que les indicateurs contenus dans ce tableau de bord visent à apporter des éléments de réponse. Des comparaisons entre l’emploi dans les organismes publics régionaux/communautaires et l’emploi total mettent en évidence certaines particularités de l’emploi public. Mais, l’emploi public n’est pas homogène : nos indicateurs révèlent la diversité de métiers, de statuts, de qualifications, de carrières et montrent l’évolution de ces variables au cours des dix dernières années. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13405

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CEDS/2482	331 EMP	Document électronique	CEDS	Enseignement/Formation/Emploi	Disponible

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