Droit de la fonction publique / Frédéric Gosselin 

Titre : Droit de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Gosselin, Auteur Editeur : Mechelen [Belgique] : Wolters Kluwer Belgium Année de publication : 2017 Importance : 236 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6259-8 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Administration publique Agent de la fonction publique Carrière : fonction publique Droit administratif Droits et devoirs des agents de l'Etat Fonction publique : droit public Mandat Régime disciplinaire Responsabilité des pouvoirs publics Sélection, recrutement et stage Service public Statut administratif Statut syndical Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Précieusement illustré par la jurisprudence la plus récente (arrêts prononcés jusqu'en janvier 2017), le livre analyse entre autres la réforme de la fonction publique fédérale en vigueur depuis le 1er octobre 2016, qui modifie substantiellement l'A.R. du 2 octobre 1937 (mutation, modalités pratiques de la promotion, exercice de fonctions supérieures,…) et organise une toute nouvelle procédure disciplinaire qui a entraîné notamment la disparition de la proposition provisoire de sanction par le supérieur hiérarchique, la suppression du caractère suspensif de l'action pénale, etc. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/navigation/Droit-de-la-foncti [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13091

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BA017/202	35.08 GOS D 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA017/203	35.08 GOS D 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA017/212	35.08 GOS D 03	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA017/213	35.08 GOS D 04	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Droit social de la fonction publique / Ria Janvier

Titre : Le Droit social de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Ria Janvier, Auteur ; Inger De Wilde, Auteur ; Patrick Humblet ; Sophie Aerts, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2015 Importance : 341 p. : ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-365-0 Note générale : Table des matières. - Bibliographie succincte. - Concernant les auteurs Langues : Français Catégories : Agent de la fonction publique Droit du travail : droit social Fonctionnaire Gestion des ressources humaines Pension de retraite Personnel contractuel Statut administratif Statut syndical Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Ria Janvier et ses collègues abordent dans cet ouvrage différentes thématiques, développées oralement lors des cinq leçons dispensées dans le cadre de la Chaire Francqui. Il s’agit tout d’abord de se poser la question du travail dans la fonction publique, non seulement dans une vision prospective mais aussi en tenant compte du passé et de la situation actuelle. Pour ce faire, Ria Janvier nous présente, en guise d’amuse-bouche aux chapitres suivants, dix thèses joliment épicées qui alimentent le débat et donnent incontestablement l’eau à la bouche (chapitre 1). Vient ensuite la question cruciale de l’uniformité des ‘statuts’ pour les contractuels et les statutaires (chapitre 2), question non seulement délicate en raison des enjeux relationnels et financiers qu’elle soulève mais aussi fondamentale au regard du nombre de plus en plus important de contractuels engagés dans les services publics et des défis importants en matière de gestion des ressources humaines. Ce cadre étant posé, la question des incapacités de travail dans le secteur public est attaquée (chapitre 3). La prise en charge et la couverture des incapacités de travail sont en effet éminemment différentes selon que l’on est occupé dans le secteur public ou dans le secteur privé, en qualité de fonctionnaire statutaire ou d’agent contractuel. Se posent par conséquent des questions de justification, d’équité, d’égalité, de proportionnalité et surtout d’applicabilité, notamment suite à la mobilité croissante des travailleurs entre secteurs. Après le labyrinthe des incapacités, pour reprendre les termes de l’auteure, Ria Janvier aborde la question ô combien actuelle des pensions dans le secteur public (chapitre 4). Sans détour ni fioriture, elle met sur la table ce que nous pourrions qualifier de ‘questions qui fâchent’ ou à tout le moins‘qui dérangent’ avec pour objectif de proposer une réponse à la question centrale : à quoi ressemble le futur des pensions du secteur public ? Enfin, ce tour d’horizon se clôture par la question des relations collectives de travail (chapitre 5), sans conteste le plus grand archaïsme de la fonction publique au sein d’un pays où pourtant les relations collectives sont considérées comme un élément essentiel du cadre normatif social et la grève comme un droit social fondamental. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10875

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BA015/149	35.08 JAN D	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Eléments du droit de la fonction publique / Bruno Lombaert

Titre : Eléments du droit de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Lombaert, Auteur ; Vanessa Rigodanzo, Auteur ; Irène Mathy, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2007 Collection : Pratique du droit num. 33 Importance : 262 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-8670-348-7 Note générale : Table des matières. - Liste des abréviations utilisées. - Bibliographie générale. - Index Langues : Français Catégories : Carrière : fonction publique Démission : droit social Droit administratif Droits et devoirs des agents de l'Etat Fonction publique : droit public Licenciement : droit social Régime disciplinaire Statut administratif Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : La fonction publique se caractérise, de plus en plus, par sa grande diversité. Le facteur esentiel de cette diversité est la multiplication des employeurs publics. L'autonomie locale consacrée par la Constitution permet, traditionnellement, aux communes et aux provinces de bénéficier d'un personnel propre et de régler sa situation de travail. Elément plus récent : les Communautés et les Régions sont compétentes pour organiser leur personnel et en fixer le satut. Par ailleurs, des organismes publics décentralisés disposant de services administratifs sont érigés à tous les niveaux de pouvoir (fédéral, communautaire et régional, local). Il résulte de cette diversité que les travailleurs du secteur public sont soumis, actuellement, à une multitude de statuts différents. Il est donc plus exact de parler, plutôt que de la Fonction publique, de fonctions publiques au pluriel. Exposer l'ensemble des règles qui s'appliquent, en Belgique, à ces différentes fonctions publiques paraît aujourd'hui une entreprise démesurée, sinon impossible. L'objet du présent ouvrage, destiné à la généralité des praticiens du droit, est plus modeste. Il s'agit de fournir aux lecteurs les instruments et concepts de base qui leur permettront d'appréhender concrètement les difficultés susceptibles de se présenter dans le cadre de l'application des statuts particuliers. Des renvois sont faits, naturellement, aux textes statutaires principaux qui appliquent les principes exposés. Ces renvois sont toutefois à prendre comme des exemples, ils ne prétendent pas couvrir de manière exhaustive l'ensemble des textes statutaires applicables. Dans un premier chapitre, on étudie les notions essentielles que sont la fonction publique et le statut. Il convient de préciser que seul le statut administratif fait l'objet de l'ouvrage : le statut pécuniaire et le statut syndical ne sont qu'évoqués, à la marge, dans l'examen des droits et obligations des agents. Le chapitre II est consacré à la nature juridique de la relation de travail dans la fonction publique : est-elle réglementaire ou contractuelle? Après avoir examiné les différences entre les deux régimes travail, on constate que les textes juridiques ont consacré en Belgique le principe statutaire, dans l'optique d'une fonction publique de carrière. L'accès à la fonction publique et la carrière administrative font l'objet du chapitre III de l'ouvrage. Le chapitre IV est relatif aux droits et obligations des agents publics. Le régime disciplinaire constitue aussi un élément important du statut des agents publics. Il fait l'objet du chapitre V. Enfin, le chapitre VI de l'ouvrage est consacré à l'étude des causes de cessation définitive des fonctions : perte de la qualité d'agent, fin des fonctions pour des motifs disciplinaires, accession à la retraite, démission pour abandon de poste, démission volontaire... Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=423

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BA09/112	35.08 LOM	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Formation interuniversitaire en Management des pouvoirs locaux. Le Statut du personnel local / Jean-Marie Van Bol

Titre : Formation interuniversitaire en Management des pouvoirs locaux. Le Statut du personnel local : Module 1 : Spécificités du droit appliqué aux pouvoirs locaux. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Van Bol, Auteur Editeur : Nivelles [Belgique] : Université Libre de Bruxelles. Inemap Année de publication : 2003 Importance : 96 p Note générale : Table des matières détaillée. - Liste des documents : 1. Circulaire du 19/07/1991 relative à l'emploi au sein des pouvoirs locaux et provinciaux - Le régime statutaire 2. Circulaire du 27/05/1994 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale 3. Circulaire du 12/07/1994 relative aux agents spécifiques des CPAS et au personnel des établissements de soins Circulaire modificative du 23 mai 2002 relative au statut administratif et pécuniaire des infirmiers de maison de repos/maison de repos et de soins(MR/MRS) et des directeur(rice)s de maison de repos 4. Circulaire du 14/04/1993 relative à l'accès aux emplois dans l'administration publique pour des ressortissants de la Communauté européenne Réponse du Ministre à une question sur cette circulaire 5. Arrêt du Conseil d'Etat n°43.476 du 25 juin 1993 (Comparaison des titres et mérites au terme du stage) 6. Circulaire du 22 novembre 2001 relative à l'introduction de l'EURO dans les échelles barémiques et les avantages pécuniaires 7. Circulaire du 13/12/1996 relative au plan communal de formation 8. Circulaire du 26/04/2000 relative à la reconnaissance des formations dans le cadre de l'application de la révision générale des barèmes 9. Exemple d'arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public 10. Description de fonctions d'un employé d'administration (niveau D4) affecté au service du Personnel (Ville d'Ottignies -Louvain-la-Neuve, 1999) 11. Modèle-type de la fiche d'évaluation développé par la Ville de La Louvière et questionnaires annexes sur l'évaluation elle-même (2002) 12. Arrêt du Conseil d'Etat n°72.216 du 4 mars 1998 (Comparaison des titres et mérites des candidats en cas de promotion ou nomination et motivation formelle) Langues : Français Catégories : Administration locale Agent de la fonction publique Carrière : fonction publique Droits et devoirs des agents de l'Etat Pouvoirs locaux Recrutement du personnel Statut administratif Index. décimale : 35.081.71 Personnel des services publics. Statut juridique, situation juridique Résumé : Partie 1 : Le lien juridique entre l'agent et l'administration locale Partie 2 : Le recrutement Partie 3 : Les droits Partie 4 : Les obligations Partie 5 : Le déroulement de la carrière Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1001

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BA09/131	35.081.71 VAN	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Mémento des Institutions 2010 / Clair Ysebaert

Titre : Mémento des Institutions 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Clair Ysebaert, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2010 Importance : 677 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-2512-8 Note générale : Première partie: Petit guide des statuts de nos institutions et établissements. Deuxième partie: Organigrammes et structures. Troisième partie: Nos institutions, Adresses, responsables, mission, gestion et structures. Liste alphabétique des personnes citées. Index thématique Langues : Français Catégories : Institution politique Ministère public Organisation du pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Pouvoir législatif fédéral Service public Statut administratif Index. décimale : 35.07 Services publics Résumé : La Belgique compte de nombreuses institutions, actives dans des domaines divers et variés, auxquelles le citoyen peut faire appel. Comment savoir quand, pourquoi et où entrer en contact avec l'une de ces institutions ? Le "Mémento des Institutions" permet d'accéder à ces informations. Cet ouvrage regroupe, suivant leur terrain d'activités, les institutions les plus importantes et présente pour chacune d'entre elles : - les coordonnées : adresse, téléphone, adresse e-mail, téléfax - le mode de fonctionnement - les missions - le statut et la composition des organes de gestion et de direction Une liste alphabétique détaillée permet de retrouver les institutions même sans avoir d'idée précise de leur nom ou de leur terrain d'activités. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2962

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CEDS/606	061.1 YSE	Livre	CEDS	Politique / Socio-politique	Disponible

Vade-mecum de la fonction publique locale wallonne / Alain Coenen

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