Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
![]() Allocation handicap |
Dossier: Les personnes handicapées / Michel Dumont in Etudes pratiques de droit social, 2015/2 ([16/06/2015])
[article]
Titre : Dossier: Les personnes handicapées Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Dumont, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : 422 p Langues : Français Catégories : Allocation handicap
Avantages sociaux
Contestation
Droit des personnes handicapées
Justice
Prescription
Procédure administrative
Système fiscalRésumé : La législation qui ouvre aux personnes handicapées le droit aux allocations peut paraître pour un profane, et rares sont ceux qui ne le sont pas, d’une grande complexité.
Celle-ci provient notamment des incessantes modifications et des approximations législatives et réglementaires. Le présent ouvrage offre au lecteur l’opportunité de démêler l’écheveau et ainsi de mieux comprendre les rouages de cette matière qui est importante car elle permet à une catégorie de personnes doublement défavorisées, et donc dignes du plus grand intérêt, de bénéficier d’un revenu qui certes ne gomme pas leur handicap mais qui peut leur permettre entre autres de se faire aider par des tiers dans les tâches quotidiennes qu’elles peuvent difficilement ou ne peuvent pas accomplir seules.
L’ouvrage comporte deux parties: l’une consacrée aux avantages sociaux et fiscaux et l’autre aux allocations pour personnes handicapées.
La première précise les conditions de reconnaissance du droit aux divers avantages en s’attardant aux conditions d’ordre médical qui sont du ressort des juridictions du travail.
La seconde, plus conséquente, aborde les conditions d’octroi des allocations mais elle détaille aussi la procédure administrative (depuis la demande jusqu’à la décision), en tenant compte de l’évolution du dossier (révision, paiement, récupération de l’indu, prescription) pour se terminer par la contestation portée devant les juridictions du travail.
En la matière, la doctrine est hélas fort clairsemée mais une jurisprudence relativement abondante, même si elle est largement inédite, compense le manque d’intérêt de la doctrine.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11224
in Etudes pratiques de droit social > 2015/2 [16/06/2015] . - 422 p[article]Mémento de l'aide aux personnes handicapées / André Gubbels
Titre : Mémento de l'aide aux personnes handicapées Type de document : texte imprimé Auteurs : André Gubbels, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Marie Berger, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2013 Importance : 444 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-5622-1 Note générale : Registre alphabétique Langues : Français Catégories : Aide à domicile
Allocation handicap
Déterministaion de l'indemnisation
Dispositif de réinsertion
Enseignement spécialisé
Formation professionnelle : emploi
Intégration scolaire
Maison d'accueil spécialisée
Maladie professionnelle
Mobilité
Politique des handicapés
Protection sociale
Secret professionnel
Soins de santéIndex. décimale : 3-056 Handicapés (général). Droit des personnes handicapées Résumé : Le Mémento de l’aide aux personnes handicapées se veut être un outil de référence pour tous les professionnels travaillant dans les différents secteurs qui s’adressent, principalement ou non, aux personnes handicapées et à leurs familles. Il propose un aperçu complet des interventions publiques qui sont prévues à l’intention de ces personnes en Wallonie et à Bruxelles.
L’information est commentée par des représentants de grands domaines d’intervention publique, tel que celui des prestations de sécurité sociale et d’aide sociale, les services d’aide aux personnes, l’éducation, la formation, l’emploi, la protection juridique, le transport ou la fiscalité.
Chaque domaine fait l’objet d’une information précise décrivant notamment les aides et dispositifs en place, les critères d’admissibilité et la procédure pour y avoir accès.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9161 Réservation
Réserver ce documentExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1688 3-056 GUB Livre CEDS Personne handicapée Disponible Mémento de l'aide aux personnes handicapées 2014 / André Gubbels
Titre : Mémento de l'aide aux personnes handicapées 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : André Gubbels, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Marie Berger, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2014 Importance : 438 p + 7p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6355-7 Note générale : Registre alphabétique Langues : Français Catégories : Aide à domicile
Allocation handicap
Déterministaion de l'indemnisation
Dispositif de réinsertion
Enseignement spécialisé
Formation professionnelle : emploi
Intégration scolaire
Maison d'accueil spécialisée
Maladie professionnelle
Mobilité
Politique des handicapés
Protection sociale
Secret professionnel
Soins de santéIndex. décimale : 3-056 Handicapés (général). Droit des personnes handicapées Résumé : Le Mémento de l’aide aux personnes handicapées se veut être un outil de référence pour tous les professionnels travaillant dans les différents secteurs qui s’adressent , principalement ou non, aux personnes handicapées et à leurs familles. Il propose un aperçu complet des interventions publiques qui sont prévues à l’intention de ces personnes en Wallonie et à Bruxelles.
L’information est commentée par des représentants de grands domaines d’intervention publique, tel que celui des prestations de sécurité sociale et d’aide sociale, les services d’ aide aux personnes, l’éducation, la formation, l’emploi, la protection juridique, le transport ou la fiscalité.
Chaque domaine fait l’objet d’une information précise décrivant notamment les aides et dispositifs en place, les critères d’admissibilité et la procédure pour y avoir accès.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9940 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1788 3-056 GUB Livre CEDS Personne handicapée Exclu du prêt