La capacité protégée / François-Joseph Warlet

Titre : La capacité protégée : Analyse de la loi du 17 mars 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Joseph Warlet, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2014 Collection : Lois actuelles Importance : 391 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6256-7 Note générale : Annexes, Index Langues : Français Catégories : Biens Conseil de l'Europe Droit de vote Droits de l'homme Gouvernement fédéral Jeu de hasard Organisation des Nations Unies (ONU) : 1945 - Organisme de protection sociale Personne mineure Protection judiciaire de la jeunesse Registre national des personnes physiques Soins de santé Index. décimale : 342.537.3 Lois. Projets de lois Résumé : La "Collection Lois Actuelles" présente ici une première approche de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Cette loi est finalement entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Celle-ci abroge les anciens régimes de protection pour instituer: -une protection extrajudiciaire portant sur les biens et fonctionnant par un système de représentation basé sur le mandat -une protection judiciaire portant: soit sur la personne soit sur les biens soit sur la personne et sur les biens Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9720

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CEDS/1764	342.537.3 WAR	Livre	CEDS	Législation	Exclu du prêt

Dossier : EPM, la prison qui se veut école / Fabrice Dimier in Lien social, N° 1013 ([07/04/2011]) 

[article]  inLien social > N° 1013 [07/04/2011] . - pp. 10-17 Titre : Dossier : EPM, la prison qui se veut école Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice Dimier, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 10-17 Langues : Français Catégories : Educateur Etablissement pénitentiaire France Obligation scolaire Personne mineure Placement des mineurs : aide à la jeunesse Protection judiciaire de la jeunesse Résumé : Quatre ans après la création de ces lieux de détention à orientation éducative, les établissements pénitentiaires pour mineurs ont-ils trouvé leur place dans le système judiciaire français ? Reportage dans le Nord à l'établissement de Quiévrechain. En ligne : http://www.lien-social.com/spip.php?article3459&id_groupe=4 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4102 [article]

L'enfermement du mineur délinquant : perspectives professionnelles / Anaëlle Van de Steen in Le JdJ - Le Journal du droit des jeunes, N° 311 (Janvier 2012) 

[article]  inLe JdJ - Le Journal du droit des jeunes > N° 311 (Janvier 2012) . - pp. 24-32 Titre : L'enfermement du mineur délinquant : perspectives professionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaëlle Van de Steen, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 24-32 Langues : Français Catégories : Aide à la jeunesse Délinquance juvénile Protection de la jeunesse Protection judiciaire de la jeunesse Résumé : L'enfermement du mineur délinquant est un sujet qui continue à susciter le débat dans la société. Si la philosophie du législateur semble être que cette mesure ne devrait être adoptée qu'exceptionnellement, force est de constater l"augmentation du nombre de placements de ces jeunes délinquants ainsi que celle, constante, du nombre de places fermées mises à la disposition des juges de la jeunesse. Cette apparente contradiction pose question et a incité DEI-Belgique à recueillir les perspectives de différents professionnels sur la pertinence et l'utilisation de cette mesure. En ligne : http://www.droitdesjeunes.com/sommaires/jdj_sommaire_311.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5761 [article]

Séparations conjugales, Violences, Tribunal de la Famille et de la Jeunesse 

Titre : Séparations conjugales, Violences, Tribunal de la Famille et de la Jeunesse : Manuel d'informations Type de document : texte imprimé Editeur : Arlon [Belgique] : Egalité des chances - Province de Luxembourg Année de publication : 2015 Collection : Violence Importance : 27 p Note générale : Adresses utiles, Lectures choisies Langues : Français Catégories : Assistance psycho-sociale Couple : famille Maltraitance Médiation Protection judiciaire de la jeunesse Psychologie de l'enfant Séparation parents-enfant Violence Index. décimale : 343.615 Violence domestique Résumé : Les services partenaires ont souhaité créer un outil d'informations pour prévenir la violence et promouvoir l'intérêt de l'enfant dans le cadre de la séparation parentale. Cet outil se veut utile aux différents professionnels amenés à traiter des problématiques de personnes en contexte de séparation. Cette brochure met le focus sur les situations de séparations conjugales et a pour objectif d'orienter, de conseiller les personnes confrontées à une situation de séparation conjugale. L'intérêt de l'enfant et les différents types de violences entre les parents qui peuvent apparaître dans ces moments de grands bouleversements font, quant à eux, l'objet d'une attention particulière. En ligne : http://www.province.luxembourg.be/fr/brochure-separations-conjugales-violences-t [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13218

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CEDS/2427	343.615 SEP	Livre	CEDS	Egalité des chances	Disponible

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