Le Permis d'environnement / Michèle Boverie

Titre : Le Permis d'environnement : Décret RGPE Type de document : texte imprimé Auteurs : Michèle Boverie, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 1999 Importance : 152 p Note générale : Table des matières. - Tableau de synthèse de l'ensemble des nouvelles dispositions. - Index Langues : Français Catégories : Amende administrative Droit de l'environnement Lutte antipollution Permis d'environnement Permis unique Protection de l'environnement Index. décimale : 351.77 Surveillance de la santé et de l'hygiène publiques. Contrôle sanitaire. Qualité de l'habitat Résumé : Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement remplace une législation centenaire bien connue des pouvoirs locaux : celle contenue dans le règlement général sur la protection du travail (RGPT). Instituant un véritable règlement général sur la protection de l'environnement (RGPE), le présent décret constitue la transcription en droit wallon de la directive européenne 96/61/CEE relative à la prévention et la réduction des pollutions (directive "IPPC"). Cette directive traduit la volonté d'appréhender globalement les nuisances et pollutions générées par les installations à caractère industriel. L'approche intégrée souhaitée par l'Europe est, de fait, le trait marquant de la nouvelle législation. Le législateur a souhaité que le "permis" octroyé sur base du décret englobe non seulement la traditionnelle autorisation d'exploiter, mais aussi tout permis particulier en matière d'eau, d'air, de déchets ou encore de bruit. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2064

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA99/330	351.77 BOV	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Permis d'environnement en Région wallonne / Marc Pirlet

Titre : Le Permis d'environnement en Région wallonne Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Pirlet, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2002 Collection : Info Protection de l'environnement num. 33 Importance : 134 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Amende administrative Développement durable Droit de l'environnement Lutte antipollution Permis d'environnement Permis délivré par le gouvernement ou le fonctionnaire délégué Permis unique Protection de l'environnement Index. décimale : 351.77 Surveillance de la santé et de l'hygiène publiques. Contrôle sanitaire. Qualité de l'habitat Résumé : Le présent ouvrage a pour objet de décrire le régime d'autorisation institué par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B., 8 juin 1999). Ce décret qui, eu égard à la complexité inhérente à la rédaction de ses arrêtés d'exécution, a vu son entrée en vigueur retardée jusqu'au 1er octobre 2002, constitue une réforme en profondeur du régime d'autorisation des établissements dont l'exploitation génère des nuisances pour l'homme et pour l'environnement. En effet, il simplifie et homogénise - notamment par l'instauration d'un permis unique englobant les aspects environnementaux et urbanistiques d'un même projet - les procédures d'autorisation existantes, en créant un système d'autorisation global couvrant le plus grand nombre de nuisances qu'une entreprise est susceptible de causer à l'homme ou à l'environnement. En ce qui concerne les établissements visés, il possède par ailleurs un champ d'application extrêmement large puisque, outre les établisements traditionnellement visés par le Règlement général pour la Protection du Travail qu'il abroge, il soumet à ses dispositions un certain nombre d'installations ou d'activités dont le régime d'autorisation faisait jusqu'alors l'objet de réglementations spécifiques, telles que : les prises d'eau, les déversements d'eaux usées, les installations et activités de regroupement, d'élimination ou de valorisation des déchets et les centres d'enfouissement techniques, les recharges artificielles d'une nappe d'eau souterraine, les carrières et leurs dépendances. Par ces dispositions en matière de procédure d'autorisation, de conditions d'exploiter et de surveillance des établissements classés, le législateur poursuit ainsi l'objectif d'assurer, dans une optique d'approche intégrée de prévention et de réduction de la pollution, la protection de l'homme ou de l'environnement contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'un établissement est susceptible de causer, directement ou indirectement, pendant ou après l'exploitation, en contribuant à la préservation des équilibres climatiques, de la qualité de l'eau, de l'air, des sols, du sous-sol, de la bio-diversité et de l'environnement sonore, et à la gestion rationnelle de l'eau, du sol, du sous-sol, de l'energie et des déchets. Signalons que les arrêtés d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement sont les suivants : - l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B., 21 septembre 2002); - l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à l'étude d'incidences et des installations et activités classées (M.B., 21 septembre 2002); - l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B., 21 septembre 2002); - divers arrêtés relatifs aux conditions sectorielles et aux conditions intégrales. Il sera également fait référence, dans le présent ouvrage, à certaines dispositions du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne - et de son arrêté d'exécution du 4 juillet 2002 - ces dispositions venant en effet se greffer sur la procédure d'octroi des permis d'environnement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2063

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA02/193	351.77 PIR	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Plic ploc banquise / Claire Garralon 

Titre : Plic ploc banquise Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Garralon, Auteur Editeur : Nantes [France] : éditions MeMo Année de publication : 2018 Importance : 32 p. : ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35289-411-7 Langues : Français Catégories : Développement durable Ecologie Ecosystème Environnement Protection de l'environnement Protection de la nature Protection des animaux Réchauffement climatique Index. décimale : 498 Environnement, agriculture et production alimentaire Résumé : Plic, ploc. Plic, ploc. Un petit manchot et un ourson polaire doivent se rendre à l’évidence : la banquise fond ! Les voilà partis prévenir les lièvres polaires, les otaries, les morses, le béluga et la baleine. Mais si tous en ont conscience, aucun d’eux n’a de solution… Quelqu’un doit quand même bien savoir que faire ! Dans ce nouvel album, Claire Garralon fait découvrir aux plus jeunes la faune polaire et les sensibilise à la préservation de cet écosystème en danger. Tranches d'âges : 3 - 6 ans En ligne : https://www.editions-memo.fr/livre/plic-ploc-banquise/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14637

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
ALC/1613	498 GAR P	Livre	Citoyens du monde	Environnement, agriculture et production alimentaire	Disponible

La pollution électromagnétique / Claude Bossard

Titre : La pollution électromagnétique : Santé - Législation - Protection dans l'habitat... Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Bossard, Auteur ; Marie Milesi, Auteur ; Alain Richard, Auteur Editeur : Mens [France] : Terre vivante Année de publication : 2018 Collection : Conseils d'expert Importance : 206 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36098-262-2 Note générale : Le classement ABCem Témoignages Liste des sigles Unités utilisés Glossaire Bibliographie Index Crédits photographiques Langues : Français Catégories : Electromagnétisme Environnement Ondes électromagnétiques Prévention Protection de l'environnement Risque Santé publique Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 614.7 Santé environnementale Résumé : Avec le développement des nouvelles technologies (wifi, smartphones, objets connectés divers, etc.), notre exposition aux champs électromagnétiques s'est multipliée, non sans risque. Quelles en sont les sources ? Quels effets sur la santé ? Comment s'en préserver ? Voici les conseils d'experts. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14481

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
CEDS/2710	614.7 BOS	Livre	CEDS	Santé environnementale	Sorti jusqu'au 11/10/2019

Pratique notariale et droit administratif / Association des Licenciés en Notariat (Namur)

Titre : Pratique notariale et droit administratif : Aménagement du territoire,environnement et opérations immobilières des pouvoirs locaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Association des Licenciés en Notariat (Namur), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1998 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Importance : 460 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0382-9 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire Notaire Permis d'urbanisme Permis de lotir Pouvoir local Propriété immobilière Protection de l'environnement Index. décimale : 351.778.511 Autorisation de bâtir. Permis de bâtir. Permis de construire Résumé : Depuis la fin des années '70, parallèlement à la fédéralisation progressive de la Belgique, les dispositions légales et réglementaires nouvelles ont proliféré dans le domaine du droit public immobilier. Celui-ci offre aujourd'hui des solutions souvent différentes dans chaque Région ou dans chaque Communauté de notre pays. La complexité de plus en plus grande de ces législations est une source croissante de difficultés pour l'activité notariale. A ce constat vient s'en ajouter un autre : celui d'une tendance constante à l'élargissement du devoir d'information et de conseil du notaire. C'est pourquoi l'Association des licenciés en notariat (ALN) a voulu consacrer une journée d'étude à ces questions auxquelles le droit administratif belge apporte des solutions régionalement différenciées, sans nécessairement vouloir écarter pour le seul motif d'uniformité législative certaines autres questions de droit administratif notarial qui se posent de la même façon partout en Belgique. Dans tous les cas, c'est l'intérêt de ces thèmes pour la pratique notariale qui a constitué le critère de sélection décisif. Le présent ouvrage contient les contributions, actualisées pour la plupart d'entre elles, qui furent présentées à l'occasion de ce colloque. S'agissant de cette matière classique qu'est pour le notariat "l'aménagement du territoire et la protection du patrimoine", on aborde successivement la définition du lotissement, la péremption des permis d'urbanisme et de lotir, la transformation et les changements d'affectation ou d'utilisation, enfin le "remplissage". On complète le panorama par l'examen des obligations notariales en matière de monuments, sites et fouilles. Les législations relatives à "la réhabilitation des sites d'activités économiques désaffectés", aux carrières et aux terrils retiennent ensuite l'attention. "La protection de l'environnement et la conservation des espaces naturels" ne sont plus aujourd'hui des domaines étrangers à l'activité notariale. Après avoir donné quelques points de repère sur la police des établissements classés, on examine les permis relatifs aux installations de traitement des déchets, les traits principaux du Bodemsaneringsdecreet, ainsi que diverses questions de droit public rural : bois et forêts, parcs et réserves naturelles, protection des dunes côtières. Les variations de régime de "la tutelle administrative sur les opérations immobilières des pouvoirs locaux" intéressent également l'activité notariale. Elles font l'objet d'un rapport circonstancié. Enfin, dans une importante partie consacrée à "la diffusion de l'information", on s'attache à l'évaluation des incidences sur l'environnement, au devoir d'information du notaire et à l'accès de ce dernier aux informations qu'il est légalement tenu de fournir aux parties. Dans les limites d'une problématique aussi variée, il n'a pas été possible d'examiner les importantes questions de responsabilité notariale qui pourraient surgir à ce propos. C'est là un thème qui mériterait, qui sait, les honneurs d'une future publication collective. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=370

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA98/136	351.778.511 ASS	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Protégeons la planète ! / Jean-Michel Billioud 

Permalink

Quand le changement climatique met nos droits en péril 

Permalink

Quand nous aurons mangé la planète / Alain Serres 

Permalink

Quel avenir pour le droit de l'environnement / François Ost

Permalink

La régulation des ondes GSM / Caroline Deblander in Courrier hebdomadaire du CRISP, N° 2176 ([13/05/2013]) 

Permalink

Réservoirs pleins, assiettes vides / Monique Munting 

Permalink

Sauvons la planète / Mathilde Paris 

Permalink

Le trajet domicile-école / Pierre Titeux in Imagine demain le monde, N° 82 (Novembre 2010) 

Permalink

---

page /4