Chiffres clés. Aperçu statistique de la Belgique 2015 / Nico Waeyaert 

Titre : Chiffres clés. Aperçu statistique de la Belgique 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nico Waeyaert, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Service Public Fédéral Economie - Direction générale statistique et information économique Année de publication : 2015 Importance : 121 p. : ill. Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Agriculture Belgique Commerce - Distribution - Services Economie Emploi Finances publiques Industrie Population Propriété immobilière Statistique Transport Index. décimale : 31 Statistique. Démographie. Science statistique Résumé : La Direction Générale Statistique – Statistics Belgium est fière de vous présenter ses « Chiffres clés 2015 ». Cette brochure dresse un aperçu des données disponibles au sein de notre département et situe également la Belgique dans une perspective européenne. Au 1er janvier 2015, la population de l’Union européenne (UE28) était estimée à 508.191.116 millions d’habitants. Avec un poids démographique non négligeable, la Belgique se classe en neuvième position et représente 2,2% de la population totale de l’Union. Cette position tend d’ailleurs à se renforcer ces dernières années, grâce à une dynamique démographique supérieure à la moyenne européenne. Au cours de l’année 2014, la population résidant en Belgique a augmenté de 58.528 personnes. Au 1er janvier 2015, la Belgique comptait 1.255.286 personnes de nationalité étrangère, soit 11,2% de la population résidente totale. La Belgique s’étend sur une superficie terrestre de 30.528 km² et couvre 3.462 km² de la mer du Nord. La Wallonie représente 55,2% de cette superficie globale, soit un peu plus que la Flandre avec 44,3%. La densité de population en Flandre est deux fois plus élevée qu’en Wallonie. L’indice national des prix à la consommation (IPC) a progressé en 2014 pour atteindre 100,34. Sur base annuelle, l’inflation accusait néanmoins un recul, passant de 1,11% en 2013 à 0,34% en 2014. Le nombre de permis de bâtir délivrés annonce l’activité future dans le secteur de la construction. En ce qui concerne les nouvelles constructions, il était question en 2014 d’une hausse de 5,1% au niveau des logements unifamiliaux et d’une augmentation de 14,8% au niveau des appartements. La rénovation de bâtiments résidentiels a, quant à elle, enregistré une progression de 0,4%. En 2014, le nombre d’immatriculations de voitures particulières et de tracteurs routiers dans la catégorie «véhicules neufs» accusait à nouveau un léger repli par rapport à l’année précédente. En 2014, 67,3 % des personnes âgées de 20 à 64 ans occupaient un emploi en Belgique. Le taux d’emploi belge se révèle ainsi inférieur à la moyenne européenne (69,2 %). Ceci n’est qu’un tout petit aperçu des informations que vous pouvez retrouver dans la brochure « Chiffres clés 2015 ». En ligne : http://statbel.fgov.be/fr/modules/publications/statistiques/chiffres_cles_2015.j [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12033

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CEDS/2141	31 WAE C 01	Livre	CEDS	Science statistique	Disponible
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Comptabilité communale / Bruno Dambermont

Titre : Comptabilité communale : Analyse par article du règlement général. Textes légaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Dambermont, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 1999 Importance : 441 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-038-3 Note générale : Table des matières. - En annexes : - Nouvelle loi communale (partie) - Arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale sous l'intitulé "Nouvelle loi communale", ratifié par la loi du 26 mai 1989 - Arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale - Arrêté royal du 24 mai 1994 modifiant l'arrêté royal du 2.8.1990 portant le règlement général de la comptabilité communale - Arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution des articles 19 et 21 de l'A.R. du 2 août 1990 - Arrêté ministériel du 1er février 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution des articles 19 et 21 de l'A.R. du 2 août 1990 - Arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'A.R. du 2 août 1990 - Arrêté ministériel du 25 mars 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'A.R. du 2 août 1990 - Circulaire du 26 octobre 1990 relative à la réforme de la comptabilité des communes. Nouvel arrêté royal portant Règlement Général de la Comptabilité Communale et mesures d'accompagnement - Circulaire du 17 décembre 1990 relative à l'abrogation des dispositions de l'arrêté du régent du 10 février 1945 portant règlement général sur la comptabilité communale - Circulaire du 11 juillet 1994 relative à la réforme de la comptabilité des communes : application des nouvelles dispositions réglementaires - Lettre circulaire du Ministère de l'Intérieur du 20 juin 1997 relative au suivi du règlement général de la comptabilité communale - Lettre circulaire de la Direction Générale des Pouvoirs Locaux de la Région wallonne du 3 septembre 1997 relative à la compétence d'interprétation de la NCC. Langues : Français Catégories : Budget des différents niveaux de pouvoir Commune Comptabilité publique Finances locales : système financier Finances publiques Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : 1. C'est au Moniteur du 3.10.1990 qu'a été publié l'Arrêté Royal portant le nouveau règlement général de la comptabilité communale, lequel se substitue à l'Arrêté du Régent du 10.2.1945. Cela signifie que l'Arrêté du Régent sera abandonné définitivement après le passage dans la Nouvelle Comptabilité. 2. On y trouve d'abord un "Rapport au Roi" page 18759 où l'on présente les ambitions de la Nouvelle Comptabilité. On y découvre notamment que la Nouvelle Comptabilité est centrée à la fois sur le contrôle budgétaire et sur la gestion économique, que plusieurs documents de "Synthèse" seront établis à cet effet : le compte budgétaire d'exercice, le compte de résultats et le bilan. Il est fait allusion aux avantages nouveaux à en retirer tant pour le contrôle interne que pour le contrôle externe (celui de l'autorité de tutelle, mais aussi des habitants). Le terme "transparence" est donc cité à dessein. La réforme qui sera complétée par l'instauration d'une comptabilité "analytique" doit s'appuyer sur une "informatisation" puissante. L'autorité nationale garantira l'uniformité des données techniques de valorisation du patrimoine, des critères de réévaluation, de gestion des stocks, etc. La réforme s'appliquant dans l'ensemble des communes et villes belges, on comprend donc le souci de garder à l'ensemble une cohérence susceptible de permettre des comparaisons, d'établir des statistiques, de dégager des tendances et, le cas échéant, d'infléchir les décisions de ce secteur. 3. Vient ensuite l'"Avis du Conseil d'Etat" qui formule des observations générales qui ont trait notamment à la responsabilité du Receveur Communal. Le Conseil d'Etat émet des considérations sur la mission juridictionnelle de la Députation Permanente consistant, le cas échéant, à trancher, en premier ressort, les contestations en matière d'approbation de comptes et donc de décharge à accorder aux Receveurs, alors même que ces recours seraient de la compétence exclusive des tribunaux. Il est fait allusion à des travaux en cours au niveau de la Commission européenne des droits de l'homme, lesquels pourraient être déterminants pour la défense des droits des Receveurs. Vient ensuite l'examen du texte où l'on notera la remarque du Conseil d'Etat en ce qui concerne "la commission du budget" où siégeront désormais le Secrétaire et le Receveur. Cette commission émettra un "avis". Le Conseil d'Etat fait remarquer que si l'"avis"reste d'ordre technique, aucun problème ne se pose. Toutefois, si l'avis est d'opportunité, le règlement doit omettre cette innovation car elle nécessite davantage qu'un Arrêté Royal. En définitive, l'art. 12 du nouveau règlement indique que l'"avis de la commission porte exclusivement sur la légalité et les implications financières prévisibles". Le Collège établit ensuite le projet du budget. Suivent des considérations techniques et pratiques visant au parfait aménagement du texte du règlement. 4. L'A.R. est daté du 2.8.1990. Il fait allusion à la nouvelle loi communale en vigueur à cette date. 5. Un arrêté ministériel complète les articles 19 et 21 du nouveau règlement. Il définit la nomenclature de l'inventaire et fixe les règles de valorisation des biens à l'inventaire de départ et de réévaluation. 6. Un Arrêté ministériel explicite l'article 44 du nouveau règlement. Il définit la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers ainsi que le plan comptable nouveau. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=392

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La Comptabilité des pouvoirs locaux en pratique / Jean-Pierre Focquet 

Titre : La Comptabilité des pouvoirs locaux en pratique : La classification fonctionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Focquet, Auteur Editeur : Brugge [Belgique] : Editions Vanden Broele Année de publication : 2018 Collection : Finances communales Importance : 151 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-496-1659-5 Langues : Français Catégories : Comptabilité publique Finances locales : système financier Finances publiques Pouvoirs locaux Index. décimale : 336.121.8 Comptabilité budgétaire Résumé : Rarement aura-t-on pu aussi justement dire d’un ouvrage pratique consacré à la comptabilité des pouvoirs locaux qu’il comble un réel manque. Intégralement consacré à la classification fonctionnelle de la comptabilité des pouvoirs locaux, cet ouvrage professionnel est appelé à constituer la référence en la matière pour l’ensemble des praticiens confrontés à cette matière hautement technique et cependant fondamentale. Allant bien au-delà d’une simple description des codes fonctionnels, les auteurs s’y osent à une prise de recul nécessaire par rapport à l’existant pour envisager plusieurs nouvelles pistes de réflexion, telles que la faculté de lier des articles budgétaire du service ordinaire à des numéros de projet, par exemple pour une justification plus rapide des subventions ; la possibilité d’effectuer en un seul emprunt à la fonction 010 plutôt que plusieurs petits emprunts dans d’autres fonctions, en vue de financer les projets extraordinaires comme c’est déjà le cas à la fonction 060 pour le financement sur fonds propres. Loin de se limiter aux fonctions utilisées par les communes et CPAS, les auteurs y abordent également celles d’intérêt pour les zones de police, zones de secours et provinces constituant de cette manière la bible, l’outil standard de référence et de qualité des codes fonctionnels de la nouvelle comptabilité des pouvoirs locaux. En ligne : http://catalogue.editions.vandenbroele.be/fondscatalogus/236.aspx?pageID=3005060 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13517

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L'Euro et le droit / Henri-Paul Lemaître

Titre : L'Euro et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri-Paul Lemaître, Auteur ; Jules Stuyck, Auteur ; Xavier Dieux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions du Jeune Barreau de Bruxelles Année de publication : 1998 Importance : 232 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-17-903000-2 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Euro Finances publiques Pays de l'Union européenne Système monétaire Index. décimale : 339.738 Unions monétaires Résumé : - Questions de droit des obligations en rapport avec l'avènement de la monnaie unique européenne - L'Euro et le consommateur dans le marché intérieur - L'Euro et le crédit - Le passage du franc belge à l'Euro et l'entreprise industrielle et commerciale assujettie à l'impôt des sociétés - Aspects fiscaux liés à l'introduction de l'Euro. Questions particulières - L'Euro et le droit du travail Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=651

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Introduction aux finances communales / Alain Coenen

Titre : Introduction aux finances communales Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Coenen, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2000 Importance : 286 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-047-5 Note générale : Table des matières. - Cadre légal. - Index. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Commune Comptabilité publique Droit communal Finances locales : système financier Finances publiques Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Le présent ouvrage constitue la trame d'un cours donné à l'Université de Liège, sous l'intitulé "comptabilité communale". En fait, il concerne tous les aspects de la vie des entités locales qui peuvent être traduits en chiffres. Outre la comptabilité communale sensu stricto, dans ses composantes budgétaire et générale, y sont ainsi abordés : - la préparation du budget et les principes du droit budgétaire, - le budget des pouvoirs publics liés à la commune : régies, régies communales autonomes, C.P.A.S., fabriques d'église, A.S.B.L. communales, intercommunales, - la gestion de la trésorerie et de la dette, - quelques éléments d'analyse financière, - l'évolution de la banque des communes, - la fonction de receveur communal, - la fiscalité communale, - le régime fiscal applicable aux communes, - le financement des communes, - la problématique des communes à finances obérées. Aux gestionnaires, fonctionnaires, étudiants et citoyens désireux de se familiariser avec l'univers des finances du secteur public local, l'ouvrage propose une approche d'un domaine juridique situé aux confins du droit administratif, des finances publiques et de la comptabilité. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=393

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La Nouvelle comptabilité des provinces / Khrouz, Faska

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