La 6ème réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires / Marcus Dejardin

Titre : La 6ème réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcus Dejardin, Auteur ; Robert Deschamps, Auteur ; Paul Kestens, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Supérieur Année de publication : 2013 Collection : Economie - Société - Région, ISSN 1376-2265 Importance : 159 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-7541-2 Note générale : Acronymes, Glossaire, Liste des auteurs Langues : Français Catégories : Budget des différents niveaux de pouvoir Dépense publique : système financier Entité fédérée Financement des Communautés et des Régions Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Pouvoirs constitutionnels Recette publique : système financier Réforme de l'Etat Sécurité sociale Système fiscal Transfert de compétences Index. décimale : 321 Formes de l'Organisation politique. Les Etats considérés en tant que pouvoirs politiques Résumé : Le 11 octobre 2011, l'accord institutionnel entre les négociateurs du Nord et du Sud du Pays scellait le contenu de la 6e réforme de l'état fédéral belge. Quatre grands sujets y sont abordés : le renouveau politique, la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le transfert de compétences aux Entités fédérées et la réforme de la Loi Spéciale de Financement. Le présent ouvrage se concentre sur les deux derniers points de l'accord, lesquels entraîneront une modification des responsabilités, des compétences et des ressources du Pouvoir fédéral et des Entités fédérées. L'ouvrage se structure en trois parties. Dans la première, le tableau de la Belgique institutionnelle actuelle est esquissé. Après un aperçu général de l'importance des différents niveaux de pouvoir, au niveau budgétaire, les budgets des Communautés et Régions, de l'État fédéral et de la Sécurité sociale sont présentés de façon plus détaillée. Dans la deuxième partie, le lecteur pourra se rendre compte du foisonnement d'idées qui furent diffusées entre 2008 et 2011 en matière de réformes de la Loi Spéciale de Financement. Enfin, la troisième et dernière partie présente la réforme de cette Loi telle qu'elle a été définie dans l'accord institutionnel d'octobre 2011. Y sont examinés les conséquences en termes de recettes et de dépenses pour les Entités fédérées et les enjeux à venir pour la politique budgétaire des Communautés et Régions. Cet ouvrage intéressera non seulement les étudiants, enseignants et chercheurs en Finances publiques, mais aussi les acteurs politiques, les journalistes et tous les citoyens intéressés par ce sujet. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13231

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CEDS/1669	321 DEJ	Livre	CEDS	Politique / Socio-politique	Disponible

Les chiffres-clés de la Wallonie / Sébastien Brunet 

Titre : Les chiffres-clés de la Wallonie Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Brunet, Auteur ; Frédéric Vesentini, Auteur Editeur : Belgrade [Belgique] : IWEPS- Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique Année de publication : 2015 Collection : Les thématiques de l'IWEPS num. N° 14 Importance : 210 p Note générale : Pour aller plus loin Langues : Français Catégories : Budget des différents niveaux de pouvoir Economie Education Environnement Formation Marché du travail Mobilité Politique de l'énergie Population Santé Statistique Type de climat Wallonie Index. décimale : 330.1 Socio-économie Résumé : Dans ce 14e numéro, Les chiffres-clés de la Wallonie visent à donner un éclairage statistique sur la Région, en l’envisageant sous une multitude de facettes : territoire, population et santé, économie et marché du travail, enseignement et formation, mobilité et transport, énergie ou encore budgets des pouvoirs publics. L’exercice est ardu, tentant de concilier une perspective panoramique statistiquement consolidée avec le souhait de fournir au lecteur l’information la plus récente. Compromis assumé entre ces deux exigences, la cohérence statistique de la présente publication réside dans ce que toutes les données y présentées sont les dernières disponibles au 31 janvier 2015, et ce pour l’ensemble des sections Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11054

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Comptabilité communale / Bruno Dambermont

Titre : Comptabilité communale : Analyse par article du règlement général. Textes légaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Dambermont, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 1999 Importance : 441 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-038-3 Note générale : Table des matières. - En annexes : - Nouvelle loi communale (partie) - Arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale sous l'intitulé "Nouvelle loi communale", ratifié par la loi du 26 mai 1989 - Arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale - Arrêté royal du 24 mai 1994 modifiant l'arrêté royal du 2.8.1990 portant le règlement général de la comptabilité communale - Arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution des articles 19 et 21 de l'A.R. du 2 août 1990 - Arrêté ministériel du 1er février 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution des articles 19 et 21 de l'A.R. du 2 août 1990 - Arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'A.R. du 2 août 1990 - Arrêté ministériel du 25 mars 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'A.R. du 2 août 1990 - Circulaire du 26 octobre 1990 relative à la réforme de la comptabilité des communes. Nouvel arrêté royal portant Règlement Général de la Comptabilité Communale et mesures d'accompagnement - Circulaire du 17 décembre 1990 relative à l'abrogation des dispositions de l'arrêté du régent du 10 février 1945 portant règlement général sur la comptabilité communale - Circulaire du 11 juillet 1994 relative à la réforme de la comptabilité des communes : application des nouvelles dispositions réglementaires - Lettre circulaire du Ministère de l'Intérieur du 20 juin 1997 relative au suivi du règlement général de la comptabilité communale - Lettre circulaire de la Direction Générale des Pouvoirs Locaux de la Région wallonne du 3 septembre 1997 relative à la compétence d'interprétation de la NCC. Langues : Français Catégories : Budget des différents niveaux de pouvoir Commune Comptabilité publique Finances locales : système financier Finances publiques Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : 1. C'est au Moniteur du 3.10.1990 qu'a été publié l'Arrêté Royal portant le nouveau règlement général de la comptabilité communale, lequel se substitue à l'Arrêté du Régent du 10.2.1945. Cela signifie que l'Arrêté du Régent sera abandonné définitivement après le passage dans la Nouvelle Comptabilité. 2. On y trouve d'abord un "Rapport au Roi" page 18759 où l'on présente les ambitions de la Nouvelle Comptabilité. On y découvre notamment que la Nouvelle Comptabilité est centrée à la fois sur le contrôle budgétaire et sur la gestion économique, que plusieurs documents de "Synthèse" seront établis à cet effet : le compte budgétaire d'exercice, le compte de résultats et le bilan. Il est fait allusion aux avantages nouveaux à en retirer tant pour le contrôle interne que pour le contrôle externe (celui de l'autorité de tutelle, mais aussi des habitants). Le terme "transparence" est donc cité à dessein. La réforme qui sera complétée par l'instauration d'une comptabilité "analytique" doit s'appuyer sur une "informatisation" puissante. L'autorité nationale garantira l'uniformité des données techniques de valorisation du patrimoine, des critères de réévaluation, de gestion des stocks, etc. La réforme s'appliquant dans l'ensemble des communes et villes belges, on comprend donc le souci de garder à l'ensemble une cohérence susceptible de permettre des comparaisons, d'établir des statistiques, de dégager des tendances et, le cas échéant, d'infléchir les décisions de ce secteur. 3. Vient ensuite l'"Avis du Conseil d'Etat" qui formule des observations générales qui ont trait notamment à la responsabilité du Receveur Communal. Le Conseil d'Etat émet des considérations sur la mission juridictionnelle de la Députation Permanente consistant, le cas échéant, à trancher, en premier ressort, les contestations en matière d'approbation de comptes et donc de décharge à accorder aux Receveurs, alors même que ces recours seraient de la compétence exclusive des tribunaux. Il est fait allusion à des travaux en cours au niveau de la Commission européenne des droits de l'homme, lesquels pourraient être déterminants pour la défense des droits des Receveurs. Vient ensuite l'examen du texte où l'on notera la remarque du Conseil d'Etat en ce qui concerne "la commission du budget" où siégeront désormais le Secrétaire et le Receveur. Cette commission émettra un "avis". Le Conseil d'Etat fait remarquer que si l'"avis"reste d'ordre technique, aucun problème ne se pose. Toutefois, si l'avis est d'opportunité, le règlement doit omettre cette innovation car elle nécessite davantage qu'un Arrêté Royal. En définitive, l'art. 12 du nouveau règlement indique que l'"avis de la commission porte exclusivement sur la légalité et les implications financières prévisibles". Le Collège établit ensuite le projet du budget. Suivent des considérations techniques et pratiques visant au parfait aménagement du texte du règlement. 4. L'A.R. est daté du 2.8.1990. Il fait allusion à la nouvelle loi communale en vigueur à cette date. 5. Un arrêté ministériel complète les articles 19 et 21 du nouveau règlement. Il définit la nomenclature de l'inventaire et fixe les règles de valorisation des biens à l'inventaire de départ et de réévaluation. 6. Un Arrêté ministériel explicite l'article 44 du nouveau règlement. Il définit la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers ainsi que le plan comptable nouveau. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=392

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Initiation au droit budgétaire et comptable des administrations publiques / Pierre Rion

Titre : Initiation au droit budgétaire et comptable des administrations publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Rion, Auteur ; Alain Trosch, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Collection "Initiations" Importance : 438 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4195-4 Note générale : Annexes, Index alphabétique Langues : Français Catégories : Autorité Budget des différents niveaux de pouvoir Comptabilité publique Contrôle budgétaire : système financier Droit comptable Politique budgétaire Tutelle administrative et contrôle Union européenne Index. décimale : 336.12 Budgets publics Résumé : L’objectif est de fournir aux gestionnaires publics les informations générales et techniques qui lui sont nécessaires pour utiliser les nouveaux outils du budget et de la comptabilité publics. La matière abordée relève davantage du droit administratif et du management public que des finances publiques. Le budget et la comptabilité constituent des outils indispensables pour une gestion efficace et transparente des pouvoirs publics. La place centrale que de tels outils acquièrent progressivement dans la sphère publique n’est d’ailleurs que la conséquence de leur importance indiscutée dans le management moderne des entreprises privées ; et la survivance d’anciennes règles et procédures parfois tatillonnes dans le droit budgétaire ne doit pas affaiblir cette conviction. C’est pourquoi nous nous efforcerons de préciser pour chaque norme évoquée sa raison d’être ainsi que les liens qui la rattachent aux objectifs poursuivis par le budget et la comptabilité et, plus largement, aux préoccupations de management. Cet ouvrage arrive à son heure, dans la mesure où les lois de 2003 qui ont profondément réorganisé le budget et la comptabilité publics entrent désormais en application. Adoptée il y a près de dix ans, la réforme est devenue irréversible. Au-delà des principes, des concepts et des objectifs qui ont présidé à cette réforme, il paraît donc possible de définir les contours de ce qui constitue aujourd’hui le nouvel encadrement budgétaire et comptable de la gestion publique. Il s’adresse aux gestionnaires publics des différents niveaux de pouvoir (État fédéral, communautés et régions), aux fonctionnaires publics chargés de la gestion budgétaire et comptable, ainsi qu’aux étudiants inscrits dans des filières qui préparent à la gestion publique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10082

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CEDS/1875	336.12 RIO	Livre	CEDS	Ouvrages de références	Disponible

Made in Germany / Guillaume Duval

Titre : Made in Germany : Le modèle allemand au-delà des mythes Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Duval, Auteur Editeur : Editions du Seuil Année de publication : 2013 Importance : 230 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-109779-5 Note générale : Sources Langues : Français Catégories : Budget des différents niveaux de pouvoir Economie Mondialisation Mondialisation : économie politique Index. décimale : 339.9 Mondialisation Résumé : Que ne lit-on et n’entend-on pas en France sur le modèle allemand ? On fait en particulier très régulièrement l’éloge de la rigueur budgétaire allemande, et de la capacité de nos voisins à accepter de lourds sacrifices pour restaurer la compétitivité de leur industrie. Or, explique Guillaume Duval, ce ne sont pas là les véritables raisons des succès actuels de l’économie allemande. Cette réussite est due surtout aux points forts traditionnels du pays : un système de relations sociales très structuré, un monde du travail où le diplôme ne fait pas tout, un pays où l’entreprise n’appartient pas aux actionnaires, une forte spécialisation dans les biens d’équipement et les technologies vertes, une longue tradition de décentralisation qui permet de disposer partout d’un capital financier, culturel, social, humain suffisant pour innover et entreprendre, etc. Au cours de la dernière décennie, le boom des pays émergents a permis à l’industrie allemande de profiter pleinement de ces atouts. Au contraire, la profonde remise en cause de l’État social, menée au début des années 2000 par le chancelier social-démocrate Gerhard Schröder, a probablement fragilisé le modèle allemand : le développement spectaculaire de la pauvreté et des inégalités menace son avenir. On l’aura compris, ce qu’il faudrait copier ce sont plutôt les caractéristiques traditionnelles du modèle allemand que les réformes récentes qui y ont été apportées. Il n’est cependant jamais aisé de transposer les éléments d’un modèle national lié à une histoire particulière. Une meilleure compréhension de la société et de l’économie allemandes par les Français est en revanche indispensable pour réussir à imaginer ensemble un avenir pour l’Europe. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11850

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CEDS/2098	339.9 DUV	Livre	CEDS	Mondialisation	Disponible

La sixième réforme de l'Etat, amie des communes ? / Amaury Bertholomé in Mouvement communal, N° 873 (Décembre 2012) 

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