La 6ème réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires / Marcus Dejardin

Titre : La 6ème réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcus Dejardin, Auteur ; Robert Deschamps, Auteur ; Paul Kestens, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Supérieur Année de publication : 2013 Collection : Economie - Société - Région, ISSN 1376-2265 Importance : 159 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-7541-2 Note générale : Acronymes, Glossaire, Liste des auteurs Langues : Français Catégories : Budget des différents niveaux de pouvoir Dépense publique : système financier Entité fédérée Financement des Communautés et des Régions Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Pouvoirs constitutionnels Recette publique : système financier Réforme de l'Etat Sécurité sociale Système fiscal Transfert de compétences Index. décimale : 321 Formes de l'Organisation politique. Les Etats considérés en tant que pouvoirs politiques Résumé : Le 11 octobre 2011, l'accord institutionnel entre les négociateurs du Nord et du Sud du Pays scellait le contenu de la 6e réforme de l'état fédéral belge. Quatre grands sujets y sont abordés : le renouveau politique, la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le transfert de compétences aux Entités fédérées et la réforme de la Loi Spéciale de Financement. Le présent ouvrage se concentre sur les deux derniers points de l'accord, lesquels entraîneront une modification des responsabilités, des compétences et des ressources du Pouvoir fédéral et des Entités fédérées. L'ouvrage se structure en trois parties. Dans la première, le tableau de la Belgique institutionnelle actuelle est esquissé. Après un aperçu général de l'importance des différents niveaux de pouvoir, au niveau budgétaire, les budgets des Communautés et Régions, de l'État fédéral et de la Sécurité sociale sont présentés de façon plus détaillée. Dans la deuxième partie, le lecteur pourra se rendre compte du foisonnement d'idées qui furent diffusées entre 2008 et 2011 en matière de réformes de la Loi Spéciale de Financement. Enfin, la troisième et dernière partie présente la réforme de cette Loi telle qu'elle a été définie dans l'accord institutionnel d'octobre 2011. Y sont examinés les conséquences en termes de recettes et de dépenses pour les Entités fédérées et les enjeux à venir pour la politique budgétaire des Communautés et Régions. Cet ouvrage intéressera non seulement les étudiants, enseignants et chercheurs en Finances publiques, mais aussi les acteurs politiques, les journalistes et tous les citoyens intéressés par ce sujet. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13231

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CEDS/1669	321 DEJ	Livre	CEDS	Politique / Socio-politique	Disponible

Tableau de bord de l'usage de drogues et ses conséquences socio-sanitaires en Wallonie / Clémentine Stévenot

Titre : Tableau de bord de l'usage de drogues et ses conséquences socio-sanitaires en Wallonie Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémentine Stévenot, Auteur ; Michaël Hogge, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Eurotox Année de publication : 2021 Importance : 288 p Note générale : Bibliographie Langues : Français Catégories : Boisson alcoolisée Cannabis Comportement sexuel Consommation Dépense publique : système financier Drogue : produit chimique Epidémiologie Etablissement pénitentiaire Homosexualité Inégalité sociale Législation Métier : santé Substance psychotrope Tabagisme Toxicomanie Index. décimale : 178 Assuétudes. Dépendances diverses Résumé : L’équipe d’Eurotox a le plaisir de présenter ses Tableaux de bord de l’usage de drogues et ses conséquences socio-sanitaires 2020, portant sur l’actualité en cette matière. L’un est consacré à la Région wallonne, l’autre à la Région de Bruxelles-Capitale. Ces documents offrent un état des lieux détaillé de la situation socio-législative et épidémiologique relative à l’usage de substances psychoactives légales et illégales. Ils débutent par une mise en contexte politique et légale de l’usage de drogues au plan international et fédéral, complétée par une contextualisation régionale (respectivement wallonne et bruxelloise). Compte tenu des mécanismes de stigmatisation et du cadre légal actuel de l’usage de drogues illégales, un chapitre est consacré au lien entre les inégalités sociales de santé et l’usage de drogue. L’état des lieux de la consommation est constitué par grande catégorie de produit (alcool, tabac, médicaments psychotropes, cannabis, autres drogues illégales, nouvelles substances psychoactives). Une section spécifique est également consacrée à la polyconsommation et une autre aux principaux comportements de consommation sans produits (c’est-à-dire l’usage des technologiques de la communication et de l’information, et des jeux de hasard et d’argent). Pour chaque catégorie, le cadre législatif, la disponibilité et l’usage au sein de différentes populations (population générale, population scolaire, etc.) sont détaillés. Les différentes conséquences sanitaires et sociales liées à l’usage de substances psychoactives sont abordées à travers les données relatives aux infractions pénales, aux intoxications, aux demandes de traitement pour un usage problématique, aux prises en charge dans les services de psychiatrie, aux infections au VIH et hépatites B et C, à la mortalité et au coût social. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15634

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CEDS/2855	178 STE	Périodique	CEDS	Assuétudes	Disponible

Tableau de bord de l'usage de drogues et ses conséquences socio-sanitaires en Wallonie, 2018 / Clémentine Stévenot

Titre : Tableau de bord de l'usage de drogues et ses conséquences socio-sanitaires en Wallonie, 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémentine Stévenot, Auteur ; Michaël Hogge, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Eurotox Année de publication : 2019 Importance : 195 p Note générale : Bibliographie Langues : Français Catégories : Boisson alcoolisée Cannabis Comportement sexuel Consommation Dépense publique : système financier Drogue : produit chimique Epidémiologie Etablissement pénitentiaire Homosexualité Inégalité sociale Législation Métier : santé Substance psychotrope Tabagisme Toxicomanie Index. décimale : 178 Assuétudes. Dépendances diverses Résumé : Ce document offre un état des lieux détaillé de la situation socio-législative et épidémiologique relative à l’usage de substances psychoactives légales et illégales. Il débute par une mise en contexte politique et légale de l’usage de drogues au plan international et fédéral, complétée par une contextualisation régionale (respectivement wallonne et bruxelloise). Compte tenu des mécanismes de stigmatisation et du cadre légal actuel de l’usage de drogues illégales, un chapitre est consacré au lien entre les inégalités sociales de santé et l’usage de drogue, adjoint d’un focus sur les inégalités basées sur le genre. L’état des lieux de la consommation est constitué par grande catégorie de produit (alcool, tabac, médicaments psychotropes, cannabis, autres drogues illégales). Une section spécifique est également consacrée à la polyconsommation et une autre aux principaux comportements de consommation sans produits (cette édition se penche sur l’usage d’Internet et des réseaux sociaux, des jeux vidéo et des jeux de hasard et d’argent). Pour chaque catégorie, le cadre législatif, la disponibilité et l’usage au sein de la population sont détaillés. Les différentes conséquences sanitaires et sociales liées à l’usage de substances psychoactives sont abordée à travers les données relatives aux infractions pénales, aux intoxications, aux demandes de traitement pour un usage problématique, aux prises en charge dans les services de psychiatrie, aux infections au VIH et hépatites B et C, à la mortalité et au coût social. Deux focus thématiques sont dédiés à deux sujets d’actualité, à savoir la santé des personnes détenues et le chemsex. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14454

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CEDS/2696	178 STE	Livre	CEDS	Assuétudes	Disponible

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