Bonnes pratiques en matière de motivation et de communication de vos décisions / Marie Vastmans 

Titre : Bonnes pratiques en matière de motivation et de communication de vos décisions : Edition 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Vastmans, Auteur Editeur : Brugge [Belgique] : Editions Vanden Broele Année de publication : 2018 Collection : Finances communales Sous-collection : Marchés publics Importance : 107 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-496-1728-8 Note générale : Table des matières. - En annexes : modèles de lettres. Langues : Français Catégories : Droit administratif Finances locales : système financier Marchés publics Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Qu’il s’agisse de communiquer une décision d’attribution à différents soumissionnaires ou encore d’informer ces derniers d’une modification apportée au marché en cours d’exécution, le pouvoir adjudicateur, qu’il s’agisse d’une commune ou d’un CPAS, sera contraint de veiller à motiver ses actes. Si tout le monde s’accorde sur ce principe, l’abondante jurisprudence en la matière tend cependant à prouver que les pouvoirs adjudicateurs continuent de rencontrer certaines difficultés dans l’application de celui-ci. Plus qu’un simple rappel des règles applicables en matière de motivation et de communication des décisions adoptées, cet ouvrage explore par ailleurs les conséquences qu’engendrera la transposition en droit belge des dernières directives européennes en la matière. L’ouvrage comporte par ailleurs de nombreuses annexes regroupant différents modèles de lettres et autres documents fort utiles à votre pratique quotidienne des marchés publics. En ligne : https://catalogue.vandenbroele.be/fondscatalogus/223.aspx?pageID=30050609124856Z Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14847

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA020/038	351.712 VAS B	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Comptabilité communale / Bruno Dambermont

Titre : Comptabilité communale : Analyse par article du règlement général. Textes légaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Dambermont, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 1999 Importance : 441 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-038-3 Note générale : Table des matières. - En annexes : - Nouvelle loi communale (partie) - Arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale sous l'intitulé "Nouvelle loi communale", ratifié par la loi du 26 mai 1989 - Arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale - Arrêté royal du 24 mai 1994 modifiant l'arrêté royal du 2.8.1990 portant le règlement général de la comptabilité communale - Arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution des articles 19 et 21 de l'A.R. du 2 août 1990 - Arrêté ministériel du 1er février 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution des articles 19 et 21 de l'A.R. du 2 août 1990 - Arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'A.R. du 2 août 1990 - Arrêté ministériel du 25 mars 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'A.R. du 2 août 1990 - Circulaire du 26 octobre 1990 relative à la réforme de la comptabilité des communes. Nouvel arrêté royal portant Règlement Général de la Comptabilité Communale et mesures d'accompagnement - Circulaire du 17 décembre 1990 relative à l'abrogation des dispositions de l'arrêté du régent du 10 février 1945 portant règlement général sur la comptabilité communale - Circulaire du 11 juillet 1994 relative à la réforme de la comptabilité des communes : application des nouvelles dispositions réglementaires - Lettre circulaire du Ministère de l'Intérieur du 20 juin 1997 relative au suivi du règlement général de la comptabilité communale - Lettre circulaire de la Direction Générale des Pouvoirs Locaux de la Région wallonne du 3 septembre 1997 relative à la compétence d'interprétation de la NCC. Langues : Français Catégories : Budget des différents niveaux de pouvoir Commune Comptabilité publique Finances locales : système financier Finances publiques Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : 1. C'est au Moniteur du 3.10.1990 qu'a été publié l'Arrêté Royal portant le nouveau règlement général de la comptabilité communale, lequel se substitue à l'Arrêté du Régent du 10.2.1945. Cela signifie que l'Arrêté du Régent sera abandonné définitivement après le passage dans la Nouvelle Comptabilité. 2. On y trouve d'abord un "Rapport au Roi" page 18759 où l'on présente les ambitions de la Nouvelle Comptabilité. On y découvre notamment que la Nouvelle Comptabilité est centrée à la fois sur le contrôle budgétaire et sur la gestion économique, que plusieurs documents de "Synthèse" seront établis à cet effet : le compte budgétaire d'exercice, le compte de résultats et le bilan. Il est fait allusion aux avantages nouveaux à en retirer tant pour le contrôle interne que pour le contrôle externe (celui de l'autorité de tutelle, mais aussi des habitants). Le terme "transparence" est donc cité à dessein. La réforme qui sera complétée par l'instauration d'une comptabilité "analytique" doit s'appuyer sur une "informatisation" puissante. L'autorité nationale garantira l'uniformité des données techniques de valorisation du patrimoine, des critères de réévaluation, de gestion des stocks, etc. La réforme s'appliquant dans l'ensemble des communes et villes belges, on comprend donc le souci de garder à l'ensemble une cohérence susceptible de permettre des comparaisons, d'établir des statistiques, de dégager des tendances et, le cas échéant, d'infléchir les décisions de ce secteur. 3. Vient ensuite l'"Avis du Conseil d'Etat" qui formule des observations générales qui ont trait notamment à la responsabilité du Receveur Communal. Le Conseil d'Etat émet des considérations sur la mission juridictionnelle de la Députation Permanente consistant, le cas échéant, à trancher, en premier ressort, les contestations en matière d'approbation de comptes et donc de décharge à accorder aux Receveurs, alors même que ces recours seraient de la compétence exclusive des tribunaux. Il est fait allusion à des travaux en cours au niveau de la Commission européenne des droits de l'homme, lesquels pourraient être déterminants pour la défense des droits des Receveurs. Vient ensuite l'examen du texte où l'on notera la remarque du Conseil d'Etat en ce qui concerne "la commission du budget" où siégeront désormais le Secrétaire et le Receveur. Cette commission émettra un "avis". Le Conseil d'Etat fait remarquer que si l'"avis"reste d'ordre technique, aucun problème ne se pose. Toutefois, si l'avis est d'opportunité, le règlement doit omettre cette innovation car elle nécessite davantage qu'un Arrêté Royal. En définitive, l'art. 12 du nouveau règlement indique que l'"avis de la commission porte exclusivement sur la légalité et les implications financières prévisibles". Le Collège établit ensuite le projet du budget. Suivent des considérations techniques et pratiques visant au parfait aménagement du texte du règlement. 4. L'A.R. est daté du 2.8.1990. Il fait allusion à la nouvelle loi communale en vigueur à cette date. 5. Un arrêté ministériel complète les articles 19 et 21 du nouveau règlement. Il définit la nomenclature de l'inventaire et fixe les règles de valorisation des biens à l'inventaire de départ et de réévaluation. 6. Un Arrêté ministériel explicite l'article 44 du nouveau règlement. Il définit la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers ainsi que le plan comptable nouveau. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=392

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA05/053	352 DAM	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La Comptabilité des pouvoirs locaux en pratique / Jean-Pierre Focquet 

Titre : La Comptabilité des pouvoirs locaux en pratique : La classification fonctionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Focquet, Auteur Editeur : Brugge [Belgique] : Editions Vanden Broele Année de publication : 2018 Collection : Finances communales Importance : 151 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-496-1659-5 Langues : Français Catégories : Comptabilité publique Finances locales : système financier Finances publiques Pouvoirs locaux Index. décimale : 336.121.8 Comptabilité budgétaire Résumé : Rarement aura-t-on pu aussi justement dire d’un ouvrage pratique consacré à la comptabilité des pouvoirs locaux qu’il comble un réel manque. Intégralement consacré à la classification fonctionnelle de la comptabilité des pouvoirs locaux, cet ouvrage professionnel est appelé à constituer la référence en la matière pour l’ensemble des praticiens confrontés à cette matière hautement technique et cependant fondamentale. Allant bien au-delà d’une simple description des codes fonctionnels, les auteurs s’y osent à une prise de recul nécessaire par rapport à l’existant pour envisager plusieurs nouvelles pistes de réflexion, telles que la faculté de lier des articles budgétaire du service ordinaire à des numéros de projet, par exemple pour une justification plus rapide des subventions ; la possibilité d’effectuer en un seul emprunt à la fonction 010 plutôt que plusieurs petits emprunts dans d’autres fonctions, en vue de financer les projets extraordinaires comme c’est déjà le cas à la fonction 060 pour le financement sur fonds propres. Loin de se limiter aux fonctions utilisées par les communes et CPAS, les auteurs y abordent également celles d’intérêt pour les zones de police, zones de secours et provinces constituant de cette manière la bible, l’outil standard de référence et de qualité des codes fonctionnels de la nouvelle comptabilité des pouvoirs locaux. En ligne : http://catalogue.editions.vandenbroele.be/fondscatalogus/236.aspx?pageID=3005060 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13517

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA018/056	336.121.8 FOC C	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Dynamique budgétaire et technique de gestion pluriannuelle du budget provincial extraordinaire / Hervé Champagne

Titre : Dynamique budgétaire et technique de gestion pluriannuelle du budget provincial extraordinaire : Travail présenté dans le cadre du stage d'accès à l'emploi de chef de bureau à la Province du Brabant wallon le 25 février 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Champagne, Auteur Année de publication : 2000 Importance : 90 p Note générale : Table des matières. - Références légales. - Bibliographie sommaire. - En annexes : Le budget extraordinaire depuis 1995 jusqu'à 1999; l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat; le modèle budgétaire pluriannuel de la Région wallonne; un exemple de programme justificatif. Langues : Français Catégories : Budget extraordinaire Finances locales : système financier Finances publiques : droit public Province Index. décimale : 336.12 Budgets publics Résumé : Le présent opuscule s'articule en cinq chapitres. Le premier est entièrement consacré à la définition des concepts courants en matière de budget et de finances publiques. Il fixe les concepts les plus importants pour ne plus avoir à y revenir. Le deuxième est dédié à l'analyse des budgets extraordinaires de la Province du Brabant wallon de 1995 à 1999. Pour les années 1995 à 1998 nous avons pu disposer à la fois des budgets et des comptes. Nous avons donc analysé à la fois les opérations de l'année propre et les opérations sur crédits reportés. Pour 1999, vu la date à laquelle ce travail est rédigé nous nous sommes contentés des opérations de l'année pure. Il met en évidence un certain nombre de problèmes : absence de programmation, exécution plus que partielle du budget, réinscriptions multiples, phénomène de systole budgétaire. Le troisième chapitre brosse un portrait rapide des principaux instruments de politique pluriannuelle élaborés en Belgique et à l'étranger. Il se concentre essentiellement sur le budget cyclique, la planification impérative et la planification indicative. Le quatrième chapitre étudie quelques procédés en usage dans les finances publiques belges fédérales et régionales. Il les compare avec la situation théorique et pratique vécue à la Province du Brabant wallon. Enfin, le dernier chapitre énonce des pistes de réflexion destinées, sur base des enseignements recueillis aux chapitres 3 et 4 à résoudre tout ou partie des problèmes rencontrés au chapitre 2. Même si le rêve du fonctionnaire est souvent de voir la législation se calquer à la pratique administrative et non l'inverse, nous nous sommes refusés à présenter des projets d'innovations réglementaires et avons recherché plutôt de nouvelles méthodes de travail compatibles avec la réglementation existante. Quelques annexes, les indispensables références légales et une bibliographie sommaire complètent l'ensemble et facilitent l'approche du dossier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2821

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA00/142	336.12 CHA	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Finances publiques de la nouvelle Belgique fédérale / Michel Daerden

Titre : Les Finances publiques de la nouvelle Belgique fédérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Daerden, Auteur ; William Dumazy, Auteur ; Guy Spitaels, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Labor Année de publication : 1992 Collection : Collection Economie 2000 Importance : 735 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8040-0691-4 Note générale : Table des matières. - Orientations bibliographiques. - Index des termes-clés. - Répertoire des tableaux. - En annexe : Schéma complet de classification économique Bénélux appliqué aux budgets belges Langues : Français Catégories : Economie (en général) Etat fédéral Finances locales : système financier Finances publiques : droit public Science économique Index. décimale : 336.12 Budgets publics Résumé : Dans le contexte des structures fédérales de la Belgique qui ont été mises en place par les lois spéciales de réformes institutionnelles des 8 août 1980 et 1988, ce livre constitue une approche complète des finances publiques. Il aborde non seulement les finances de l'Etat central, des Communautés et des Régions, mais aussi celles des autres composantes territoriales - aussi fondamentales de notre vie démocratique - que sont les Provinces et les Communes. Les auteurs ont placé volontairement les divers pouvoirs sur le même pied. Sans négliger les aspects macro-économiques des finances de l'ensemble des Pouvoirs Publics, cette intention se répercute au niveau de la méthodologie retenue, par l'examen systématique, pour chacune des composantes, des dépenses et des recettes, des règles de gestion applicables à des situations de trésorerie et des organismes qui y sont attachés. Ainsi conçu, l'ouvrage s'adresse, d'une part, aux étudiants de l'enseignement économique supérieur pour lesquels il constituera le support du cours de finances publiques et, d'autre part, aux responsables politiques, gestionnaires publics, acteurs économiques, journalistes ainsi que de manière plus générale à tout citoyen désireux de se familiariser avec les arcanes de notre vie publique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2820

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA98/122	336.12 DAE	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Introduction aux finances communales / Alain Coenen

Permalink

---

page 1/1