Bonnes pratiques en matière de motivation et de communication de vos décisions / Marie Vastmans 

Titre : Bonnes pratiques en matière de motivation et de communication de vos décisions : Edition 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Vastmans, Auteur Editeur : Brugge [Belgique] : Editions Vanden Broele Année de publication : 2018 Collection : Finances communales Sous-collection : Marchés publics Importance : 107 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-496-1728-8 Note générale : Table des matières. - En annexes : modèles de lettres. Langues : Français Catégories : Droit administratif Finances locales : système financier Marchés publics Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Qu’il s’agisse de communiquer une décision d’attribution à différents soumissionnaires ou encore d’informer ces derniers d’une modification apportée au marché en cours d’exécution, le pouvoir adjudicateur, qu’il s’agisse d’une commune ou d’un CPAS, sera contraint de veiller à motiver ses actes. Si tout le monde s’accorde sur ce principe, l’abondante jurisprudence en la matière tend cependant à prouver que les pouvoirs adjudicateurs continuent de rencontrer certaines difficultés dans l’application de celui-ci. Plus qu’un simple rappel des règles applicables en matière de motivation et de communication des décisions adoptées, cet ouvrage explore par ailleurs les conséquences qu’engendrera la transposition en droit belge des dernières directives européennes en la matière. L’ouvrage comporte par ailleurs de nombreuses annexes regroupant différents modèles de lettres et autres documents fort utiles à votre pratique quotidienne des marchés publics. En ligne : https://catalogue.vandenbroele.be/fondscatalogus/223.aspx?pageID=30050609124856Z Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14847

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Comptabilité communale / Bruno Dambermont

Titre : Comptabilité communale : Analyse par article du règlement général. Textes légaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Dambermont, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 1999 Importance : 441 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-038-3 Note générale : Table des matières. - En annexes : - Nouvelle loi communale (partie) - Arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale sous l'intitulé "Nouvelle loi communale", ratifié par la loi du 26 mai 1989 - Arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale - Arrêté royal du 24 mai 1994 modifiant l'arrêté royal du 2.8.1990 portant le règlement général de la comptabilité communale - Arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution des articles 19 et 21 de l'A.R. du 2 août 1990 - Arrêté ministériel du 1er février 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution des articles 19 et 21 de l'A.R. du 2 août 1990 - Arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'A.R. du 2 août 1990 - Arrêté ministériel du 25 mars 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'A.R. du 2 août 1990 - Circulaire du 26 octobre 1990 relative à la réforme de la comptabilité des communes. Nouvel arrêté royal portant Règlement Général de la Comptabilité Communale et mesures d'accompagnement - Circulaire du 17 décembre 1990 relative à l'abrogation des dispositions de l'arrêté du régent du 10 février 1945 portant règlement général sur la comptabilité communale - Circulaire du 11 juillet 1994 relative à la réforme de la comptabilité des communes : application des nouvelles dispositions réglementaires - Lettre circulaire du Ministère de l'Intérieur du 20 juin 1997 relative au suivi du règlement général de la comptabilité communale - Lettre circulaire de la Direction Générale des Pouvoirs Locaux de la Région wallonne du 3 septembre 1997 relative à la compétence d'interprétation de la NCC. Langues : Français Catégories : Budget des différents niveaux de pouvoir Commune Comptabilité publique Finances locales : système financier Finances publiques Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : 1. C'est au Moniteur du 3.10.1990 qu'a été publié l'Arrêté Royal portant le nouveau règlement général de la comptabilité communale, lequel se substitue à l'Arrêté du Régent du 10.2.1945. Cela signifie que l'Arrêté du Régent sera abandonné définitivement après le passage dans la Nouvelle Comptabilité. 2. On y trouve d'abord un "Rapport au Roi" page 18759 où l'on présente les ambitions de la Nouvelle Comptabilité. On y découvre notamment que la Nouvelle Comptabilité est centrée à la fois sur le contrôle budgétaire et sur la gestion économique, que plusieurs documents de "Synthèse" seront établis à cet effet : le compte budgétaire d'exercice, le compte de résultats et le bilan. Il est fait allusion aux avantages nouveaux à en retirer tant pour le contrôle interne que pour le contrôle externe (celui de l'autorité de tutelle, mais aussi des habitants). Le terme "transparence" est donc cité à dessein. La réforme qui sera complétée par l'instauration d'une comptabilité "analytique" doit s'appuyer sur une "informatisation" puissante. L'autorité nationale garantira l'uniformité des données techniques de valorisation du patrimoine, des critères de réévaluation, de gestion des stocks, etc. La réforme s'appliquant dans l'ensemble des communes et villes belges, on comprend donc le souci de garder à l'ensemble une cohérence susceptible de permettre des comparaisons, d'établir des statistiques, de dégager des tendances et, le cas échéant, d'infléchir les décisions de ce secteur. 3. Vient ensuite l'"Avis du Conseil d'Etat" qui formule des observations générales qui ont trait notamment à la responsabilité du Receveur Communal. Le Conseil d'Etat émet des considérations sur la mission juridictionnelle de la Députation Permanente consistant, le cas échéant, à trancher, en premier ressort, les contestations en matière d'approbation de comptes et donc de décharge à accorder aux Receveurs, alors même que ces recours seraient de la compétence exclusive des tribunaux. Il est fait allusion à des travaux en cours au niveau de la Commission européenne des droits de l'homme, lesquels pourraient être déterminants pour la défense des droits des Receveurs. Vient ensuite l'examen du texte où l'on notera la remarque du Conseil d'Etat en ce qui concerne "la commission du budget" où siégeront désormais le Secrétaire et le Receveur. Cette commission émettra un "avis". Le Conseil d'Etat fait remarquer que si l'"avis"reste d'ordre technique, aucun problème ne se pose. Toutefois, si l'avis est d'opportunité, le règlement doit omettre cette innovation car elle nécessite davantage qu'un Arrêté Royal. En définitive, l'art. 12 du nouveau règlement indique que l'"avis de la commission porte exclusivement sur la légalité et les implications financières prévisibles". Le Collège établit ensuite le projet du budget. Suivent des considérations techniques et pratiques visant au parfait aménagement du texte du règlement. 4. L'A.R. est daté du 2.8.1990. Il fait allusion à la nouvelle loi communale en vigueur à cette date. 5. Un arrêté ministériel complète les articles 19 et 21 du nouveau règlement. Il définit la nomenclature de l'inventaire et fixe les règles de valorisation des biens à l'inventaire de départ et de réévaluation. 6. Un Arrêté ministériel explicite l'article 44 du nouveau règlement. Il définit la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers ainsi que le plan comptable nouveau. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=392

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La Comptabilité des pouvoirs locaux en pratique / Jean-Pierre Focquet 

Titre : La Comptabilité des pouvoirs locaux en pratique : La classification fonctionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Focquet, Auteur Editeur : Brugge [Belgique] : Editions Vanden Broele Année de publication : 2018 Collection : Finances communales Importance : 151 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-496-1659-5 Langues : Français Catégories : Comptabilité publique Finances locales : système financier Finances publiques Pouvoirs locaux Index. décimale : 336.121.8 Comptabilité budgétaire Résumé : Rarement aura-t-on pu aussi justement dire d’un ouvrage pratique consacré à la comptabilité des pouvoirs locaux qu’il comble un réel manque. Intégralement consacré à la classification fonctionnelle de la comptabilité des pouvoirs locaux, cet ouvrage professionnel est appelé à constituer la référence en la matière pour l’ensemble des praticiens confrontés à cette matière hautement technique et cependant fondamentale. Allant bien au-delà d’une simple description des codes fonctionnels, les auteurs s’y osent à une prise de recul nécessaire par rapport à l’existant pour envisager plusieurs nouvelles pistes de réflexion, telles que la faculté de lier des articles budgétaire du service ordinaire à des numéros de projet, par exemple pour une justification plus rapide des subventions ; la possibilité d’effectuer en un seul emprunt à la fonction 010 plutôt que plusieurs petits emprunts dans d’autres fonctions, en vue de financer les projets extraordinaires comme c’est déjà le cas à la fonction 060 pour le financement sur fonds propres. Loin de se limiter aux fonctions utilisées par les communes et CPAS, les auteurs y abordent également celles d’intérêt pour les zones de police, zones de secours et provinces constituant de cette manière la bible, l’outil standard de référence et de qualité des codes fonctionnels de la nouvelle comptabilité des pouvoirs locaux. En ligne : http://catalogue.editions.vandenbroele.be/fondscatalogus/236.aspx?pageID=3005060 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13517

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BA018/056	336.121.8 FOC C	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Dynamique budgétaire et technique de gestion pluriannuelle du budget provincial extraordinaire / Hervé Champagne

Titre : Dynamique budgétaire et technique de gestion pluriannuelle du budget provincial extraordinaire : Travail présenté dans le cadre du stage d'accès à l'emploi de chef de bureau à la Province du Brabant wallon le 25 février 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Champagne, Auteur Année de publication : 2000 Importance : 90 p Note générale : Table des matières. - Références légales. - Bibliographie sommaire. - En annexes : Le budget extraordinaire depuis 1995 jusqu'à 1999; l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat; le modèle budgétaire pluriannuel de la Région wallonne; un exemple de programme justificatif. Langues : Français Catégories : Budget extraordinaire Finances locales : système financier Finances publiques : droit public Province Index. décimale : 336.12 Budgets publics Résumé : Le présent opuscule s'articule en cinq chapitres. Le premier est entièrement consacré à la définition des concepts courants en matière de budget et de finances publiques. Il fixe les concepts les plus importants pour ne plus avoir à y revenir. Le deuxième est dédié à l'analyse des budgets extraordinaires de la Province du Brabant wallon de 1995 à 1999. Pour les années 1995 à 1998 nous avons pu disposer à la fois des budgets et des comptes. Nous avons donc analysé à la fois les opérations de l'année propre et les opérations sur crédits reportés. Pour 1999, vu la date à laquelle ce travail est rédigé nous nous sommes contentés des opérations de l'année pure. Il met en évidence un certain nombre de problèmes : absence de programmation, exécution plus que partielle du budget, réinscriptions multiples, phénomène de systole budgétaire. Le troisième chapitre brosse un portrait rapide des principaux instruments de politique pluriannuelle élaborés en Belgique et à l'étranger. Il se concentre essentiellement sur le budget cyclique, la planification impérative et la planification indicative. Le quatrième chapitre étudie quelques procédés en usage dans les finances publiques belges fédérales et régionales. Il les compare avec la situation théorique et pratique vécue à la Province du Brabant wallon. Enfin, le dernier chapitre énonce des pistes de réflexion destinées, sur base des enseignements recueillis aux chapitres 3 et 4 à résoudre tout ou partie des problèmes rencontrés au chapitre 2. Même si le rêve du fonctionnaire est souvent de voir la législation se calquer à la pratique administrative et non l'inverse, nous nous sommes refusés à présenter des projets d'innovations réglementaires et avons recherché plutôt de nouvelles méthodes de travail compatibles avec la réglementation existante. Quelques annexes, les indispensables références légales et une bibliographie sommaire complètent l'ensemble et facilitent l'approche du dossier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2821

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BA00/142	336.12 CHA	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Emprunts / Annick Pierard 

Titre : Les Emprunts : Les moyens financiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Annick Pierard, Auteur Editeur : Brugge [Belgique] : Editions Vanden Broele Année de publication : 2015 Collection : Finances communales Sous-collection : Les moyens financiers Importance : 46 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-496-1316-7 Langues : Français Catégories : Commune Finances locales : système financier Gestion financière Investissement Marchés publics Pouvoirs locaux Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Comment financer un projet de manière optimale ? Voilà une question qui taraude souvent les services financiers des communes et CPAS, confrontés à la multitude des possibilités financières disponibles. Dans cet ouvrage dédié aux pouvoirs locaux, vous trouverez tous les renseignements dont vous avez besoin pour mener à bien l’élaboration d’un contrat d’emprunt. L’auteur y tient bien entendu compte des contraintes budgétaires et évolutions spécifiques de la comptabilité communale ou des CPAS. Vous prendrez connaissance des différentes possibilités qui s’offrent à vous pour une application correcte mais flexible de la passation des marchés publics ainsi que le développement des procédures pratiques à appliquer. Cet ouvrage est en outre très complet puisque, outre les emprunts au sens classique, il aborde d’autres types d’investissement et formes d’emprunts ou de financement : émissions, escomptes de subvention et location financement. Dorénavant, le financement des dépenses extraordinaires n’aura plus aucun secret pour vous. En ligne : http://catalogue.editions.vandenbroele.be/fondscatalogus/204.aspx Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15482

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Les Finances publiques de la nouvelle Belgique fédérale / Michel Daerden

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Introduction aux finances communales / Alain Coenen

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