| Titre : | Mémento de la fiscalité locale et régionale 2015 |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Vincent Sepulchre, Auteur |
| Editeur : | Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer |
| Année de publication : | 2016 |
| Importance : | 760 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-7691-5 |
| Note générale : | Abréviations. - Table des matières |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Contentieux fiscal
Droit fiscal
Fiscalité communale
Impôt : système fiscal
Impôt local
Impôts locaux et régionaux
Taxes communales
Taxes provinciales
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| Index. décimale : | 351.713 Règlements fiscaux. Impôts. Taxes |
| Résumé : | La rédaction de ce mémento est à jour au 1er janvier 2016.
Maîtrisez la fiscalité des communes, des provinces et des régions grâce à la nouvelle édition 2015 du Mémento de la fiscalité locale et régionale.
La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d’années. Ce mémento présente une photographie détaillée des contours et du contenu actuels de la fiscalité locale et régionale. S’appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, cet ouvrage répond à des questions très précises et pratiques sur l’exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande, comme par exemple :
- Quels objets ou situations les pouvoirs locaux et régionaux peuvent-ils encore taxer? A quelles conditions?
- Qui est compétent en matière de contentieux fiscal local?
- Est-il vrai qu’un objet taxé par une commune ne peut plus être taxé par la Province ou la Région?
- Qu’est-ce que la rétroactivité en matière fiscale et quel en est l’effet sur les impôts locaux et régionaux?
- Faut-il motiver les règlements-taxes communaux ?
- Un pouvoir local peut-il encore établir une taxe sur les pylônes GSM ou une taxe sur les « toutes boîtes » ?
- Quelles nouvelles règles de tutelle sur les règlements-taxes en Région wallonne ?
- Une commune peut-elle établir une taxe sur les spectacles?
- Que penser des taxes locales calculées sur le chiffre d’affaires d’une entreprise?
- Quelle est l’influence de l’Europe sur les taxes locales et régionales?
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