Les Limites constitutionnelles du pouvoir fiscal / Elisabeth Willemart

Titre : Les Limites constitutionnelles du pouvoir fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Willemart, Auteur ; Marc Verdussen, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1999 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 15 Importance : 274 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1276-3 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Liste des abréviations Langues : Français Catégories : Droit fiscal Impôt local Index. décimale : 336 Finances. Finances publiques. Droits. Impôts et accises, système monétaire et bancaire Résumé : Le présent ouvrage constitue l'aboutissement d'une recherche menée au sein du département de droit public de l'Université catholique de Louvain, sous les auspices du Fonds de développement scientifique de cette Université. Sa mise à jour est arrêtée au 1er janvier 1999. - Titre premier : Le pouvoir d'imposer aux citoyens des charges fiscales * Le pouvoir fiscal de la collectivité fédérale * Le pouvoir fiscal des collectivités fédérées * Le pouvoir fiscal des collectivités décentralisées - Titre II : Le consentement des citoyens aux charges fiscales * Le droit de consentir à l'établissement de l'impôt * Le droit de consentir à la levée de l'impôt * Le droit de consentir aux autres charges fiscales - Titre III : L'égalité des citoyens devant les charges fiscales * L'égalité des citoyens dans l'élaboration de la loi fiscale * L'égalité des citoyens dans l'application de la loi fiscale Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=750

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA99/280	336 WIL	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Mémento de la fiscalité locale et régionale 2015 / Vincent Sepulchre 

Titre : Mémento de la fiscalité locale et régionale 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Sepulchre, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2016 Importance : 760 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-7691-5 Note générale : Abréviations. - Table des matières Langues : Français Catégories : Contentieux fiscal Droit fiscal Fiscalité communale Impôt : système fiscal Impôt local Impôts locaux et régionaux Taxes communales Taxes provinciales Index. décimale : 351.713 Règlements fiscaux. Impôts. Taxes Résumé : La rédaction de ce mémento est à jour au 1er janvier 2016. Maîtrisez la fiscalité des communes, des provinces et des régions grâce à la nouvelle édition 2015 du Mémento de la fiscalité locale et régionale. La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d’années. Ce mémento présente une photographie détaillée des contours et du contenu actuels de la fiscalité locale et régionale. S’appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, cet ouvrage répond à des questions très précises et pratiques sur l’exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande, comme par exemple : - Quels objets ou situations les pouvoirs locaux et régionaux peuvent-ils encore taxer? A quelles conditions? - Qui est compétent en matière de contentieux fiscal local? - Est-il vrai qu’un objet taxé par une commune ne peut plus être taxé par la Province ou la Région? - Qu’est-ce que la rétroactivité en matière fiscale et quel en est l’effet sur les impôts locaux et régionaux? - Faut-il motiver les règlements-taxes communaux ? - Un pouvoir local peut-il encore établir une taxe sur les pylônes GSM ou une taxe sur les « toutes boîtes » ? - Quelles nouvelles règles de tutelle sur les règlements-taxes en Région wallonne ? - Une commune peut-elle établir une taxe sur les spectacles? - Que penser des taxes locales calculées sur le chiffre d’affaires d’une entreprise? - Quelle est l’influence de l’Europe sur les taxes locales et régionales? En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/79/M-mento-de-la-fiscalit-loc [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11629

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BA016/077	351.713 SEP M	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
CEDS/2210	351.713 SEP	Livre	CEDS	Législation	Exclu du prêt

Mémento de la fiscalité locale et régionale 2018 / Vincent Sepulchre 

Titre : Mémento de la fiscalité locale et régionale 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Sepulchre, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2018 Importance : 786 p ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-0133-3 Note générale : Abréviations. - Table des matières Langues : Français Catégories : Contentieux fiscal Droit fiscal Fiscalité communale Impôt : système fiscal Impôt local Impôts locaux et régionaux Taxes communales Taxes provinciales Index. décimale : 351.713 Règlements fiscaux. Impôts. Taxes Résumé : Maîtrisez la fiscalité des communes, des provinces et des régions grâce à la nouvelle édition 2015 du Mémento de la fiscalité locale et régionale. La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d’années. Ce mémento présente une photographie détaillée des contours et du contenu actuels de la fiscalité locale et régionale. S’appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, cet ouvrage répond à des questions très précises et pratiques sur l’exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande, comme par exemple : Quels objets ou situations les pouvoirs locaux et régionaux peuvent-ils encore taxer? A quelles conditions? Qui est compétent en matière de contentieux fiscal local? Est-il vrai qu’un objet taxé par une commune ne peut plus être taxé par la Province ou la Région? Qu’est-ce que la rétroactivité en matière fiscale et quel en est l’effet sur les impôts locaux et régionaux? Faut-il motiver les règlements-taxes communaux? Un pouvoir local peut-il encore établir une taxe sur les pylônes GSM ou une taxe sur les «toutes boîtes»? Quelles nouvelles règles de tutelle sur les règlements-taxes en Région wallonne ? Une commune peut-elle établir une taxe sur les spectacles? Que penser des taxes locales calculées sur le chiffre d’affaires d’une entreprise? Quelle est l’influence de l’Europe sur les taxes locales et régionales? En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/79/M-mento-de-la-fiscalit-loc [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13401

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