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Titre : Le Bail d'habitation à Bruxelles et en Wallonie : Etude comparative Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole De Ruyt, Auteur Editeur : Anthémis (Limal) Année de publication : 2018 Importance : 112 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0507-9 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Baux relatifs à la résidence principale
Logement : habitation
Logement locatif
Louage des chosesIndex. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : En exécution de l’article 15 de la loi spéciale relative à la sixième réforme de l’État du 6 janvier 2014, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale sont compétentes pour établir des règles spécifiques portant sur la location des biens destinés à l’habitation.
En Région de Bruxelles-Capitale, l’ordonnance visant la régionalisation du bail d’habitation du 27 juillet 2017 entrée en vigueur le 1er janvier 2018 a permis d’adapter la réglementation fédérale existante aux spécificités bruxelloises telles que le multiculturalisme, la densité de l’habitat, la présence d’universités et de nouveaux modes d’habitation (habitats groupés, colocation, Airbnb, etc.). De nouveaux régimes juridiques sont instaurés : bail de colocation, bail étudiant, bail glissant, etc. Des documents techniques sont mis à disposition des parties : grille indicative des loyers, état des lieux type, liste non limitative des réparations et travaux d’entretien, annexes à joindre aux baux, etc.
En Région wallonne, le décret relatif au bail d’habitation du 15 mars 2018 entré en vigueur le 1er septembre 2018 tend à étendre les règles protectrices du bail de résidence principale à tous les baux de logement (par exemple, les normes minimales de salubrité, de sécurité et d’habitabilité). Le décret porte également sur de nouveaux types d’habitation (habitat éphémère, yourtes, conteneurs, etc.). La sous-location, la cession de bail en cas de décès, le bail étudiant et la colocation sont mieux réglementés.
L’auteur analyse, de façon pratique et didactique, ces nouvelles réglementations et leurs implications pour tous les professionnels de l’immobilier.En ligne : http://www.anthemis.be/index.php/le-bail-d-habitation-a-bruxelles-et-en-wallonie [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14443 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA019/062 347.453 DER B Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Le marché locatif sous la loupe / François Ghesquiere
Titre : Le marché locatif sous la loupe : Mesurer les loyers dans les communes belges et wallonnes Type de document : texte imprimé Auteurs : François Ghesquiere, Auteur Editeur : Belgrade [Belgique] : IWEPS- Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique Année de publication : 2018 Collection : Regards statistiques. Territoire num. N° 2 Importance : 75 p Note générale : Références Langues : Français Catégories : Logement locatif
Louage des choses
LoyerIndex. décimale : 365 Logement. Droit au logement Résumé : Pour la première fois, une étude analyse les annonces d’Immoweb et les croise avec les données tirées de l’enregistrement des baux, pour fournir des informations inédites sur le marché locatif, et ce jusqu’au niveau communal. Le loyer moyen des baux résidentiels enregistrés varie fortement selon les communes. Par exemple, en 2015, le loyer moyen est estimé à 519€ à Charleroi, 613€ à Namur et 783€ à Wavre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14041 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2632 365 GHE Document électronique CEDS Logement Disponible La norme à l'épreuve de l'habitat alternatif / Nicolas Bernard
Titre : La norme à l'épreuve de l'habitat alternatif : Actes du colloque organisé le 23 novembre 2012 par le Conseil supérieur du logement de Wallonie Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2012 Importance : 274 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-310-0 Note générale : Annexe Langues : Français Catégories : Centre public d'action sociale
Code wallon du logement
Colocation : immobilier
Droit au logement
Droit du logement
Gens du voyage
Habitat
Législation
Logement alternatif
Logement locatif
Louage des choses
Permis d'urbanisme
Permis de construire : urbanisme
Permis et certificats d'urbanisme
Plans d'aménagement du territoire
Région wallonne : compétences territorialesIndex. décimale : 365 Logement. Droit au logement Résumé : Si l'on voit fleurir - ou s'épanouir - aujourd'hui une série de nouvelles formules d'habitat (habitat solidaire, logement auto-construit, habitat intergénérationnel, habitat permanent en zones de loisir, habitat mobile, habitat fluvial en péniche, squat, coopérative, ...), elles rencontrent souvent des problèmes juridiques propres à compromettre leur développement (domiciliation administrative, taux des allocations sociales, normes de salubrité, règles civiles de la colocation, prescriptions urbanistiques, ...).
Fatalement inadaptées, ne serait-ce que parce qu'elles n'ont à l'époque pas été élaborées avec ces expériences à l'esprit, ces lois appellent-elles aujourd'hui des adaptations (en forme d'assouplissement)?
L'interrogation est piégeuse. Si, d'un côté, on plaide pour des modifications législatives, ne risque-t-on pas alors d'aboutir à des "demi-droits" que d'aucuns présenteront vite comme des "sous-habitats", avec peut-être même un effet de nivellement ou d'entraînement par le bas pour les autres types d'habitat?
En sens inverse, refuser de retoucher la loi conduit à freiner (voire étouffer dans l'œuf) des formules d'habitat qui rencontrent bien un public (lequel n'a pas trouvé à se loger via les structures traditionnelles). De toute façon, on peut les "nier" juridiquement, ces habitats alternatifs n'en continueront pas moins d'exister (vu le besoin, qui croît d'ailleurs).Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9422 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1737 365 BER Livre CEDS Logement Disponible