Alternatives à la détention des personnes étrangères / La Ligue des droits humains

Titre : Alternatives à la détention des personnes étrangères Type de document : texte imprimé Auteurs : La Ligue des droits humains, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : La ligue des Droits Humains Année de publication : 2020 Importance : 53 p Note générale : Lexique des acronymes, Bibliographie Langues : Français Catégories : Centre fermé Droits de l'homme Famille Législation Personne étrangère Politique d'asile Politique d'immigration Politique migratoire Procédure : droit Index. décimale : 342.7 Droits fondamentaux. Droits de la personne. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Avec cette nouvelle étude, la LDH souhaite avant tout appeler à la plus grande vigilance concernant les alternatives à la détention des personnes étrangères en Belgique. En effet, dans les voix qui s’élèvent pour dénoncer (à raison), l’enfer des centres fermés, certaines sont tentées par la mise en place et le développement de dispositifs dits alternatifs. Pourtant, nous ne le dirons jamais assez : la seule alternative à l’enfermement, c’est la LIBERTÉ ! C’est donc pour renforcer cette posture que cette étude vient proposer une analyse critique de ces dispositifs alternatifs, qu’ils soient réels ou potentiels ; quels sont leurs contours, leurs enjeux à l’aune des droits et des libertés fondamentales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14794

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CEDS/2788	342.7 LAL	Document électronique	CEDS	Démocratie et droits de l'homme	Disponible

Devenir belge 

Titre : Devenir belge Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 4è édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Centre fédéral Migration Année de publication : 2014 Importance : 23 p Langues : Français Catégories : Nationalité Procédure : droit Index. décimale : 342.71 Nationalité. Droit public Résumé : Le Centre a conçu cette brochure comme un outil simple, complet et pédagogique. Son objectif est de permettre aux personnes concernées ainsi qu’à celles qui les conseillent ou les assistent de comprendre rapidement les possibilités d’obtention de la nationalité ainsi que la procédure à suivre. La première partie définit de manière générale la différence entre la procédure de déclaration et la procédure de naturalisation. Dans la deuxième partie, plusieurs schémas présentent en un coup d’œil les possibilités d’obtenir la nationalité. La troisième partie reprend les notions générales et particulières applicables aux procédures. Finalement, la brochure présente brièvement le déroulement des deux procédures (déclaration et naturalisation). En ligne : http://www.diversite.be/devenir-belge Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9336

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CEDS/1726	342.71 DEV	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

Devenir belge / Frank Caestecker

Titre : Devenir belge : Histoire de l'acquisition de la nationalité belge depuis 1830 Type de document : texte imprimé Auteurs : Frank Caestecker, Auteur ; Bernadette Renauld, Auteur ; Nicolas Perrin, Auteur Editeur : Mechelen [Belgique] : Wolters Kluwer Belgium Année de publication : 2016 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : MYRIA Importance : 273 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-7231-3 Note générale : Bibliographie, Glossaire Langues : Français Catégories : 19e siècle 20e siècle 21e siècle Démographie historique Histoire Législation Nationalité Procédure : droit Index. décimale : 342.71 Nationalité. Droit public Résumé : Depuis 1984, notre nationalité est régie par le Code de la nationalité belge. Mais dans les 150 ans qui ont précédé, la législation n’a pas toujours été claire. Elle a parfois changé au gré des intérêts des autorités, puis une série de raisons économiques ou émancipatoires l’ont emporté. Ce livre offre un aperçu unique de l’histoire de l’acquisition de la nationalité en Belgique, ainsi que du développement de la législation actuelle. Il se découpe en deux grandes parties : avant et après 1984. Les descriptions historiques sont à chaque fois illustrées d’exemples et de situations concrètes. Des graphiques et des tableaux représentent l’évolution démographique de l’afflux et des origines des étrangers souhaitant devenir Belges Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11907

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CEDS/2237	342.71 CAE	Livre	CEDS	Droit et justice	Sorti jusqu'au 30/12/2019

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