Le Code du développement territorial (CODT) / Louis Vansnick 

Titre : Le Code du développement territorial (CODT) : Edition 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Vansnick, Auteur ; Benoît Gors, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2016 Importance : 206 p. : ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-02857-0 Note générale : Table des matières. - Tableau de concordance Langues : Français Catégories : CODT (Code du Développement Territorial) CWATUP Développement territorial Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire Index. décimale : 710 Aménagement du territoire Résumé : Politeia vous propose le nouveau Code du développement territorial (Codt), adopté par le Parlement wallon en juillet 2016, avec une table de concordance entre le CWATUPE, le Codt et le Codt bis. En ligne : http://www.politeia.be/fr-be/book/code-du-developpement-territorial-codt-edition [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12218

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA016/214	710 VAN C	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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