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100 questions et réponses sur la nouvelle loi des baux à loyer / Luc Machon
Titre : 100 questions et réponses sur la nouvelle loi des baux à loyer Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Machon, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1997 Importance : 154 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6716-776-5 Note générale : Table des matières. - Modèles. - Index Langues : Français Catégories : Droit civil
Droit du bail
Louage des chosesIndex. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : Depuis toujours, notre Code civil prévoit des règlements qui régissent les relations entre bailleur et locataire. Cependant, ces règlements pouvaient être adaptés ou modifiés par contrat. Ils n'étaient dès lors applicables que lorsque le bailleur et le locataire ne parlaient pas de certains aspects dans leur contrat.
Toutefois, le Gouvernement et le Parlement ont constaté que cette liberté avait souvent été utilisée abusivement pour rédiger des contrats partiaux à l'avantage de l'une des deux parties, généralement le bailleur.
C'est la raison pour laquelle la loi sur les baux à loyer a été introduite. Cette loi est de nature impérative, ce qui signifie que les règles qu'elle prescrit ne peuvent pas être transgressées. Le bailleur et le locataire doivent se conformer à ce qu'elle prescrit. La loi sur les baux à loyer a pour but d'assurer une relation équilibrée entre le bailleur et le locataire.
La première loi sur les baux à loyer a été introduite en 1991. A l'époque, on avait toutefois constaté que cette loi ne répondait pas encore entièrement à une série de problèmes pratiques. Comme il s'agit d'adaptations, l'on préfère parler d'une modification ou d'une amélioration de la loi sur les baux à loyer plutôt que d'une "nouvelle" loi.
Les changements apportés par la loi du 13 avril 1997 (M.B. 21 mai 1997) sont entrés en vigueur le 31 mai 1997. Plusieurs dispositions s'appliquent aux contrats en cours : résiliation anticipée d'un bail de neuf années pour le locataire, résiliation par le bailleur pour occupation personnelle ou pour réaliser des travaux importants à un immeuble à appartements multiples, charge de la preuve en cas d'occupation personnelle, possibilité pour le locataire de donner un contre-préavis, modification du système forfaitaire des charges en un système de paiement basé sur les dépenses réelles, le paiement d'intérêts lorsque la garantie locative n'est pas déposée sur un compte bancaire.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA02/039 347.453 MAC Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Actualité du droit du divorce / Alain-Charles Van Gysel
Titre : Actualité du droit du divorce Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain-Charles Van Gysel, Auteur ; Nathalie Massager, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1996 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Sous-collection : Les Conférences du Centre de droit privé num. Volume VI Importance : 165 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0725-7 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit civil
Procédure de divorceIndex. décimale : 347.627.2 Divorce Résumé : Le divorce est sans nul doute une des institutions les plus importantes du droit familial, puisqu'elle concerne environ cinaquante mille personnes nouvelles chaque année en Belgique, et qu'un mariage sur trois aboutit actuellement à une dissolution par ce mode.
Dans son aspect procédural, il a fait l'objet d'une réforme radicale par la loi du 30 juin 1994.
Les auteurs, chercheurs de l'Unité de droit familial du Centre de droit privé, ont réuni dans ce volume leurs contributions, d'abord présentées sous forme de conférences, sur les aspects actuels du droit du divorce.
Une première étude traite du délicat problème des relations entre le divorce et la capacité juridique des époux : dans quelle mesure une action en divorce peut-elle être menée pour ou par un incapable ?
La deuxième aborde différentes questions d'actualité soulevées par le divorce pour cause de séparation de fait de plus de cinq ans, dont les spécificités sont trop souvent méconnues.
Enfin, il est fait le point sur la réforme du divorce par consentement mutuel, un an après son entrée en vigueur. Les interférences de la loi sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale avec ce type de divorce sont également abordées.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1634 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/146 347.627.2 VAN Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt L'Arbitrage / Antoine Braun
Titre : L'Arbitrage : Journée d'étude tenue à Bruxelles, le 17 décembre 1982, par les Chambres d'arbitrage du barreau de Bruxelles et le CEPANI, sous la présidence de M. Ernest Krings, Commissaire royal honoraire à la réforme judiciaire Titre original : Het scheidsgerecht Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Braun, Auteur ; Georges Franck ; Albert Fettweis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions du Jeune Barreau de Bruxelles Année de publication : 1983 Importance : 148 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Arbitrage et avis obligatoire d'un tiers
Code judiciaire
Droit civil
Droit judiciaire privéIndex. décimale : 347.918 Procédures d'arbitrage. Cours d'arbitrage civiles Résumé : Marcel Huys, président du CEPANI, et Pierre Lambert, secrétaire général de l'Asbl les chambres d'arbitrage du barreau de Bruxelles, ont pensé que la meilleure façon de célébrer le dixième anniversaire de la loi du 4 juillet 1972 introduisant dans notre Code judiciaire la loi uniforme en matière d'arbitrage faite à Strasbourg le 20 janvier 1966, serait d'organiser un colloque visant à établir le bilan de la décennie et de formuler, le cas échéant, des propositions d'amélioration de notre loi.
- La Sixième partie du Code judiciaire sur l'arbitrage. Dix années d'expérience
- L'Arbitrage et les pouvoirs publics
- L'Amiable composition
- Les Questions préjudicielles
- Zeevaartarbitrage
- Internationale arbitrage in Belgïe
- L'Arbitrage multipartite
- Conclusie
- Propos final
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le Bail à ferme et le droit de préemption / Etienne Beguin
Titre : Le Bail à ferme et le droit de préemption Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Beguin, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1996 Autre Editeur : Namur [Belgique] : Editions Erasme Collection : Collection Espaces Droit Importance : 184 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0728-8 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - En annexes : 1) modèles 2) textes légaux et réglementaires. - Index Langues : Français Catégories : Baux à ferme
Droit civilIndex. décimale : 347.453.1 Location de biens ruraux. Bail à ferme Résumé : Les deux tiers des terres agricoles belges sont soumises à la loi sur le bail à ferme. En cas de vente de biens soumis à cette loi, le preneur jouit d'un droit de préemption.
Ces questions complexes ont connu des changements importants au cours des dernières années.
Voici une synthèse claire de cette matière, à la lumière de la jurisprudence récente.
L'auteur, Etienne Beguin, est plongé quotidiennement dans cette problématique en ses qualités de notaire et de maître de conférences à l'U.C.L.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1488 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/083 347.453.1 BEG Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Le Bail en général / Yvette Merchiers
Titre : Le Bail en général Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvette Merchiers, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1989 Collection : Répertoire notarial Importance : 331 p Note générale : Table analytique des matières. - Table alphabétique des matières. - Table des décisions citées. - Bibliographie. - Textes légaux Langues : Français Catégories : Droit civil
Droit du bail
Louage des chosesIndex. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : Lorsque l'on porte un regard sur l'évolution de notre droit du bail depuis que le Code Napoléon en a fixé les principes de base, il est remarquable de constater combien celui-ci a subi l'influence des idées politiques et de l'évolution sociologique, dont il est le reflet.
Cependant et malgré tout, lorsque l'on considère l'ensemble des règles qui dominent la matière des baux en général, il est étonnant de constater combien d'articles de notre Code civil de 1804 sont toujours d'application. Bien sûr, la jurisprudence et la doctrine ont permis à ces textes de droit supplétifs de s'adapter à la réalité d'aujourd'hui.
Les règles du bail en général valent en principe pour tous les baux : baux à loyer, baux à ferme, baux commerciaux, voire même les baux de meubles. C'est pourquoi il est bon de les traiter dans leur ensemble; elles font l'objet du présent ouvrage. Dans certains cas cependant, des dispositions impératives sont venues déroger aux principes : celles-ci restent néanmoins assez restreintes si l'on considère l'ensemble du droit en la matière.
C'est sommairement que nous mentionnerons dans le texte l'existence de ces règles dérogatoires aux principes généraux que nous analysons.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1405 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA95/065 347.453 MER Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Le Bail en général. Le bail de résidence principale / Georges Mahieu
PermalinkLe Bail de résidence principale
PermalinkLes Baux / Yvette Merchiers
PermalinkLes Baux à loyer après la loi du 13 avril 1997 / G. Benoit
PermalinkBaux à loyer / G. Benoit
PermalinkLes Causes de divorce (1989-1999) / Valérie Cran
PermalinkLe Conseil supérieur de la justice / Marc Verdussen
PermalinkLes Contrats de produits dérivés / Gilles Nejman
PermalinkPermalinkLes Donations (1989-1998) / Emmanuel de Wilde d'Estmael
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