L'Arbitrage / Antoine Braun

Titre : L'Arbitrage : Journée d'étude tenue à Bruxelles, le 17 décembre 1982, par les Chambres d'arbitrage du barreau de Bruxelles et le CEPANI, sous la présidence de M. Ernest Krings, Commissaire royal honoraire à la réforme judiciaire Titre original : Het scheidsgerecht Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Braun, Auteur ; Georges Franck ; Albert Fettweis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions du Jeune Barreau de Bruxelles Année de publication : 1983 Importance : 148 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Arbitrage et avis obligatoire d'un tiers Code judiciaire Droit civil Droit judiciaire privé Index. décimale : 347.918 Procédures d'arbitrage. Cours d'arbitrage civiles Résumé : Marcel Huys, président du CEPANI, et Pierre Lambert, secrétaire général de l'Asbl les chambres d'arbitrage du barreau de Bruxelles, ont pensé que la meilleure façon de célébrer le dixième anniversaire de la loi du 4 juillet 1972 introduisant dans notre Code judiciaire la loi uniforme en matière d'arbitrage faite à Strasbourg le 20 janvier 1966, serait d'organiser un colloque visant à établir le bilan de la décennie et de formuler, le cas échéant, des propositions d'amélioration de notre loi. - La Sixième partie du Code judiciaire sur l'arbitrage. Dix années d'expérience - L'Arbitrage et les pouvoirs publics - L'Amiable composition - Les Questions préjudicielles - Zeevaartarbitrage - Internationale arbitrage in Belgïe - L'Arbitrage multipartite - Conclusie - Propos final Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=479

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Droit civil. Droit judiciaire / Ch. Biquet-Mathieu

Titre : Droit civil. Droit judiciaire : Edition 2013-2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ch. Biquet-Mathieu, Auteur ; Georges de Leval, Auteur ; O. Caprasse, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2013 Collection : Les Codes La Charte num. 1A Importance : 1208 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-323-0 Note générale : Mots-clés. - Table des matières. - Table chronologique Langues : Français Catégories : Code civil Code judiciaire Droit civil Droit judiciaire privé Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : I. DROIT CIVIL - CODE CIVIL LIVRE PREMIER : Des personnes DEUXIEME LIVRE : Des biens et des différentes modifications de la propriété TROISIEME LIVRE : Des différentes manières dont on acquiert le propriété II. Droit judiciaire - CODE JUDICIAIRE PREMIERE PARTIE : Principes généraux DEUXIEME PARTIE : L'organisation judiciaire LIVRE PREMIER : Organes du pouvoir judiciaire DEUXIEME LIVRE : Des fonctions judiciaires TROISIEME LIVRE : Du barreau TROISIEME LIVRE BIS : De l'aide juridique de première et de deuxième ligne QUATRIEME LIVRE : Des huissiers de justice TROISIEME PARTIE : De la compétence QUATRIEME PARTIE : De la procédure civile DEUXIEME LIVRE : L'instance TROISIEME LIVRE : Des voies de recours QUATRIEME LIVRE : Procédures particulières CINQUIEME PARTIE : Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes SIXIEME PARTIE : L'arbitrage SEPTIEME PARTIE : La médiation ANNEXE AU CODE JUDICIAIRE Limites territoriales et siège des cours et tribunaux DISPOSITIONS TRANSITOIRES Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4801

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Droit judiciaire / Georges de Leval

Titre : Droit judiciaire : Tome 2. Manuel de procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges de Leval, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur ; O. Caprasse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 1526 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7344-0 Note générale : Liste des abréviations. - Table des matières. - Bibliographie.- Index alphabétique Langues : Français Catégories : Arbitrage et avis obligatoire d'un tiers Code judiciaire Droit judiciaire privé Médiation Procédure civile Règlement collectif de dettes Saisie conservatoire Saisies et voies d'exécution : code judiciaire Index. décimale : 347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires Résumé : Dans le prolongement du tome 1er présentant les trois premiers livres du Code judiciaire, ce manuel qui reprend, en hommage à sa mémoire et en reconnaissance de son immense apport au droit judiciaire, l’intitulé donné par le professeur Albert Fettweis à son célèbre ouvrage, est une œuvre collective. Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Jean-François van Drooghenbroeck, Bénédicte Biemar, Laurent Frankignoul et Vanessa Grella ont uni leurs efforts pour décrire et analyser les quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes, l’arbitrage et la médiation. À la lumière des nouveaux principes directeurs du procès, des multiples apports des juridictions suprêmes et des nombreuses lois récentes modifiant le Code judiciaire, les auteurs présentent cette matière en onze titres : les principes directeurs du procès civil ; l’accès à la justice, l’office du juge et le rôle des parties ; la procédure de droit commun – l’instance ; l’introduction et l’instruction de la demande sur requête unilatérale ; les mesures d’instruction ; le jugement ; les voies de recours ordinaires ; les voies de recours extraordinaires ; les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes ; la médiation et l’arbitrage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12294

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Précis de droit judiciaire / Albert Fettweis

Titre : Précis de droit judiciaire : Tome II. La compétence Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Fettweis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1971 Importance : 362 p Note générale : Table des matières. - Abréviations. - Bibliographie générale. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Code judiciaire Compétence : code judiciaire Cour d'appel Cour de Cassation Droit judiciaire privé Juge de paix Référé : code judiciaire Tribunal de commerce Tribunal de première instance Tribunal du travail Index. décimale : 347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires Résumé : Le tome II du "Précis" est consacré aux règles de la compétence civile en droit interne. Titre I. LA COMPETENCE D ATTRIBUTION Chapitre I. Généralités Chapitre II. Des degrés de juridiction Chapitre III. Juridiction ordinaire et juridiction d'exception Chapitre IV. Les "compétences exclusives" Chapitre V. Détermination de la valeur des litiges. Compétence et ressort Chapitre VI. Compétence et ressort en matière d'incidents Chapitre VII. Les demandes reconventionnelles Chapitre VIII. Les demandes en intervention Chapitre IX. La litispendance Chapitre X. La connexité et l'indivisibilité Chapitre XI. Compétence du juge de paix Chapitre XII. Compétence du tribunal de commerce Chapitre XIII. Compétence du tribunal du travail Chapitre XIV. Compétence du tribunal de première instance Chapitre XV. La juridiction présidentielle Chapitre XVI. Compétence de la Cour d'appel Chapitre XVII. Compétence de la Cour de travail Chapitre XVIII. Compétence de la Cour de cassation Titre II. LA COMPETENCE TERRITORIALE Chapitre I. Principes Chapitre II. La règle générale Chapitre III. Les règles particulières Chapitre IV. Demandes reconventionnelles et en intervention. Litispendance et connexité Chapitre V. Juridiction des référés Chapitre VI. Ressorts territoriaux délimités par la ligne médiane d'un cours d'eau ou d'une voie de comunication Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1965

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Précis de droit judiciaire / André Le Paige

Titre : Précis de droit judiciaire : Tome IV. Les voies de recours Type de document : texte imprimé Auteurs : André Le Paige, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1973 Importance : 228 p Note générale : Table analytique des matières. - Principales abréviations utilisées. - Bibliographie générale. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Code judiciaire Droit judiciaire privé Pourvoi en cassation Voies de recours : code judiciaire Index. décimale : 347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires Résumé : Les innovations du Code ne résultent pas de considérations théoriques. Le Code judiciaire n'a pas entendu soumettre les voies de recours à une théorie entièrement nouvelle. En effet, en réalité les voies de recours, atteintes au principe de l'autorité de la chose jugée, sont nées des nécessités de la pratique. Mais il y a plus : les auteurs du Code ne semblent guère s'être laissés influencer dans leur nouvelle organisation des recours par les théories élaborées ou défendues par les commentateurs du Code de procédure civile. Nous y trouvons l'exposé de nombreuses théories et des controverses auxquelles elles ont donné lieu. Mais les auteurs du Code se sont bien gardés de faire adopter les unes ou de faire trancher les autres par le Code. Ils ont craint d'imprimer à celui-ci un caractère trop théorique. Les innovations du Code s'inspirent d'un triple but. En matière de recours comme en d'autres matières, le Code, dans le but d'améliorer un outil destiné aux praticiens, a tenté d'atteindre trois buts : unification des règles de procédure, leur simplification et l'accélération de la procédure. A côté des trois buts principaux : effets seconds. 1. Suppression ou réduction de certaines voies de recours. 2. Suppression à l'égard de nombreux jugements du droit d'opposition et du droit d'appel. 3. Meilleure organisation des voies de recours. 4. Elargissement de la possibilité des voies de recours en ce qui concerne l'appel et en matière de requête civile. Les auteurs du Code n'ont pas voulu consacrer une théorie nouvelle des voies de recours; ils n'ont même pas voulu consacrer à l'occasion de celles-ci des solutions doctrinales qui avaient été défendues parfois non sans raison, sous l'empire du Code de procédure civile. Ils ont eu en vue de mettre à la disposition des praticiens un outil pratique leur permettant de faire trancher le plus rapidement possible les litiges. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1966

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Précis de droit judiciaire / J.-L. Rens

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