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De l'importance de la définition en droit / Michel Hanotiau
Titre : De l'importance de la définition en droit : Les Conférences du Centre de droit privé. Volume IX Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Hanotiau, Auteur ; Nadine Watté, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1999 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Importance : 242 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1290-9 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit civil
Droit privéIndex. décimale : 347.12 Droit privé. Droits privés proprement dits. Caractéristiques Résumé : Définir c'est, selon les meilleurs dictionnaires, déterminer par une formule précise l'ensemble des caractères qui appartiennent à un concept. Nul ne niera l'importance - et la difficulté - de pareil exercice dans le domaine juridique.
Le Centre de droit privé de l'U.L.B. s'est attaché à rechercher les contours de certaines notions importantes en droit privé, parmi lesquelles : l'acte juridique, le contrat et la promesse (en droit comparé, par Anne Limpens), le champ spatial des lois de police (en particulier dans le domaine de la distribution commerciale, par Arnaud Nuyts), l'entreprise et la société (en droit comptable et en droit des sociétés, par Valérie Simonart), la publicité (commerciale ou non, par Andrée Puttemans), le mariage, l'union libre et la cohabitation légale (par Solange Brat)...
On comprendra, au fil de la lecture de ces textes, combien il serait souhaitable que le législateur se montre plus rigoureux, plus précis et plus cohérent dans la définition des concepts qu'il manie. La compréhension et l'application des lois et règlements en vigueur en seraient assurément rendues plus aisées.
En attendant ces jours meilleurs, le présent ouvrage apportera aux praticiens certaines lumières fort utiles sur plusieurs notions juridiques de base, au contenu très (trop) variable.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1152 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA02/051 347.12 HAN Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Les Servitudes en droit privé (1988-1998) / Jacques Hansenne
Titre : Les Servitudes en droit privé (1988-1998) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Hansenne, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1998 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 1998/2.0 Importance : 69 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-324-3 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique des mots-clés. - Table chronologique des décisions citées. - Bibliographie. Langues : Français Catégories : Code civil
Code rural
Droit civil
Droit privé
ServitudesIndex. décimale : 347.26 Aisances. Servitudes. Droits d'accès, de passage, etc. Résumé : - Chapitre Ier. Les servitudes du fait de l'homme
Section 1ère. Définition - Caractères généraux - Classifications
Section 2. Quelles servitudes du fait de l'homme est-il permis d'établir ?
Section 3. Modes d'établissement des servitudes du fait de l'homme
Section 4. Droits et devoirs du propriétaire du fonds dominant
Section 5. Droits et devoirs du propriétaire du fonds servant
Section 6. Modes d'extinction des servitudes du fait de l'homme
Section 7. Actions en justice - Compétence - Procédure
- Chapitre II. Les servitudes légales de droit privé
Section 1ère. Généralités
Section 2. Servitude légale grevant les fonds inférieurs et forçant les propriétaires desdits fonds à recueillir les eaux naturelles provenant des fonds supérieurs
Section 3. Restriction à la propriété des sources
Section 4. Charges établies par le Code rural
Section 5. Distances à observer pour les fossés, les haies vives et plantations à faire près du fonds du voisin
Section 6. Distances à observer pour l'ouverture de jours et de vues
Section 7. Servitude de passage au profit des fonds enclavés
Section 8. De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions (art. 674 C. civ.)
Section 9. De l'égout des toits
Section 10. Du bornagePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1163 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/007 347.26 HAN Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt