Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
Actualités en droit public et administratif / François Tulkens
Titre : Actualités en droit public et administratif : La responsabilité des pouvoirs publics Type de document : texte imprimé Auteurs : François Tulkens, Auteur ; Joëlle Sautois, Auteur ; François Belleflamme, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 127 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4491-7 Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat
Constitution
Cour Constitutionnelle
Jurisprudence
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Procédure : code judiciaire
Réforme de l'Etat
Règlementation
Responsabilité civile
Responsabilité des pouvoirs publics
Responsabilité juridique des ministresIndex. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics.
Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour de cassation de l’illégalité comme équivalente à la faute, des évolutions notables sont venues nuancer cette affirmation. Il n’est désormais plus nécessairement acquis que toute illégalité ou inconstitutionnalité équivaut à une faute.
En dresser le bilan en 2014 sera l’objet de la première intervention. Par ailleurs, dès lors que le Conseil d’État est sur le point de faire l’objet d’une réforme très importante, notamment quant à ses pouvoirs d’intervention en cas d’illégalité, il est apparu important d’en rappeler les éléments essentiels et d’en apprécier, à titre prospectif, les incidences en matière de responsabilité des pouvoirs publics. Celle-ci tendra-t-elle à disparaître, dès lors que le Conseil d’État pourra parfois réformer certaines décisions administratives ou à recourir encore à la boucle administrative.
Le troisième thème, directement lié au précédent, est focalisé sur le mécanisme de maintien des effets, dont il ne peut être fait usage qu’à titre exceptionnel, mais qui devient une préoccupation de plus en plus importante. Son impact sur les questions de droit civil n’est pas négligeable et, en particulier, sur la possibilité de demander la réparation d’une illégalité ou d’une inconstitutionnalité, nonobstant le maintien des effets par le juge administratif ou constitutionnel : peut-on encore, en ce cas, parler de faute ? Peut-on encore parler d’un dommage ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10184 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1910 342 TUL Livre CEDS Droit et justice Exclu du prêt La Belgique fédérale / Francis Delpérée
Titre : La Belgique fédérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Laurence Barnich, Auteur ; Robert Andersen, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1994 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 8 Importance : 528 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2802-709061-0 Note générale : Les auteurs. - Table des matières. - Bibliographie sélective Langues : Français Catégories : Belgique
Constitution
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel - Constitution
Etat fédéral
Fédéralisme
Révision de la constitutionIndex. décimale : 342.24 Fédéralisme. Système fédéral. Etats fédéraux Résumé : INTRODUCTION
CHAPITRE PREMIER : La révision de la Constitution
CHAPITRE II : Le système fédéral
CHAPITRE III : Les institutions
CHAPITRE IV : Les règles de droit
CHAPITRE V : La répartition des attributions
CHAPITRE VI : Le financement des communautés et des régions
CHAPITRE VII : Le contrôle politique
CHAPITRE VIII : Le statut du citoyen
CHAPITRE IX : La Belgique fédérale dans l'Europe fédérale ?
CONCLUSIONSPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5012 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/087 342.24 DEL Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt La Belgique pour débutants 2008 / Alain Gerlache
Titre : La Belgique pour débutants 2008 : Le labyrinthe belge : guide pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Gerlache, Auteur ; Alain Coenen, Collaborateur ; Marc Uyttendaele, Auteur ; J. Vande Lanotte, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2008 Importance : 308 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-170-0 Note générale : Table des matières. - Index des mots-clés. - Liste des illustrations. - En annexes : Texte de la Constitution belge et sites web utiles Langues : Français Catégories : Centre public d'action sociale
Communauté
Commune
Constitution
Droit public
Etat fédéral
Province
RégionIndex. décimale : 342.28 Structure des Etats Résumé : Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge.
Pour le citoyen, les structures de l'Etat belge sont souvent compliquées et confuses. Toutefois, une connaissance élementaire de ces structures est indispensable. Non seulement pour le "citoyen", mais aussi pour le professeur, l'entrepreneur, le journaliste, bref pour le "professionnel" en général. Pensons aux différents niveaux de compétence et aux droits fondamentaux par rapport au gouvernement.
Ce sont des témoins réputés et privilégiés qui se sont chargés de la tâche d'écrire une "Belgique pour débutants" claire et compréhensible : Alain Gerlache, Johan Vande Lanotte, Marc Uyttendaele, Siegfried Bracke et Geert Goedertier. Sur le plan didactique, Johan Vande Lanotte et Geert Goedertier ont acquis beaucoup d'expérience en enseignant cette matière aux étudiants des candidatures de la Faculté de Droit de Gand. Il va de soi que l'expérience de Johan Vande Lanotte comme politicien responsable a été de grande utilité.
Alain Gerlache est le Sectétaire général de la Communauté des Télévisions Francophones. Auparavant, il a été le chef du service politique du journal télévisé de la RTBF, le porte-parole du Premier Ministre Guy Verhofstadt et le Directeur général de la Télévision à la RTBF. Il a donc l'habitude d'expliquer la chose politique qu'il connaît de l'intérieur et de l'extérieur.
Marc Uyttendaele est avocat au barreau de Bruxelles et professeur à l'Université Libre de Bruxelles.
Geert Goedertier est référendaire à la Cour constitutionnelle. Il est également assistant au département du droit public de l'université de Gand.
Siegfried Bracke, journaliste de la VRT, connaît la matière à fond. De plus, il a expliqué et "traduit" autant de fois les développements institutionnels mouvementés au grand public que l'édition est devenue encore plus lisible grâce à sa contribution.
Le livre comprend bon nombre de schémas, résumés et illustrations qui le rendent encore plus attrayant et intelligible.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=769 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA08/032 342.28 GER Livre Bibliothèque Administrative Ouvrages de références Exclu du prêt
Titre : La Constitution de 1830 à nos jours, et même au-delà Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Racine Année de publication : 2006 Importance : 234 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87386-436-1 Note générale : Table des matières. - En annexe : La constitution belge Langues : Français Catégories : Belgique
Constitution
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel - Constitution
Etat
Etat fédéralIndex. décimale : 342.4 Constitutions. Assemblées législatives. Assemblées nationales. Assemblées constituantes Résumé : La Constitution s'écrit avec une majuscule. Comme l'État dont elle est l'acte fondateur.
Rédigée, dans sa version originelle, le 7 février 1831, elle a subi depuis lors, et spécialement dans la seconde moitié du XXe siècle, des opérations lourdes de rénovation. L'entreprise n'est pas achevée.
Il n'empêche. L'essentiel demeure. Les droits et libertés, le régime parlementaire, la monarchie, une justice indépendante...
La Constitution souligne ces traits fondamentaux. Elle est attentive aux évolutions enregistrées depuis 1831. Elle procure surtout des clés pour comprendre la Belgique d'hier, d'aujourd'hui et, pourquoi pas, de demain.
Cet essai sur la Constitution n'est pas un ouvrage juridique. Encore moins un ouvrage politique. Peut-être un ouvrage pédagogique, à l'intention du citoyen qui s'apprête à fêter 175 ans d'histoire constitutionnelle de la Belgique. Il s'attache à réconcilier l'État et le citoyen, à travers leur Constitution.
Un livre qui pourrait être qualifié de démocratique.En ligne : http://www.racine.be/content/racine/wbnl/listview/2/index.jsp?titelcode=11861&fo [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4176 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA06/043 342 DEL Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt La Constitution belge. Tableau synoptique 1831-1994 / Jean Beaufays
Titre : La Constitution belge. Tableau synoptique 1831-1994 : Constitution coordonnée. Tableau synoptique 1994-1997 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Beaufays, Auteur ; Emmanuel Colla, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 1997 Importance : 145 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-007-9 Note générale : 1ère partie : 1831-1994. - Seconde partie : La Constitution coordonnée Langues : Français Catégories : Constitution
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel - Constitution
Etat fédéral
Révision de la constitutionIndex. décimale : 342.4 Constitutions. Assemblées législatives. Assemblées nationales. Assemblées constituantes Résumé : Dans une première partie, le lecteur trouvera un tableau synoptique des six grandes révisions constitutionnelles survenues entre 1831 et 1994. Une septième colonne indique, en regard de chaque disposition, sa nouvelle numérotation. La seconde partie présente, elle, le texte intégral de la Constitution coordonnée du 17 février 1994, précédée d'un renvoi à l'ancienne numérotation de chaque article. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5069 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA98/191 342.4 BEA Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Constitution de la Belgique du 17 février 1994
PermalinkConstitution de la Belgique du 17 février 1994
PermalinkConstitution et régime linguistique en Belgique et au Canada / Luisa Domenichelli
PermalinkContentieux administratif. Annexes : Textes fondamentaux / Michel Leroy
PermalinkContours et enjeux du droit constitutionnel pénal / Marc Verdussen
PermalinkPermalinkDictionnaire de la Sixième Réforme de l'Etat / Marc Uyttendaele
PermalinkDroit constitutionnel belge / Yves Lejeune
PermalinkPermalinkDroit public élémentaire en quinze leçons / Michel Pâques
Permalink