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Actualités en droit public et administratif / François Tulkens
Titre : Actualités en droit public et administratif : La responsabilité des pouvoirs publics Type de document : texte imprimé Auteurs : François Tulkens, Auteur ; Joëlle Sautois, Auteur ; François Belleflamme, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 127 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4491-7 Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat
Constitution
Cour Constitutionnelle
Jurisprudence
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Procédure : code judiciaire
Réforme de l'Etat
Règlementation
Responsabilité civile
Responsabilité des pouvoirs publics
Responsabilité juridique des ministresIndex. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics.
Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour de cassation de l’illégalité comme équivalente à la faute, des évolutions notables sont venues nuancer cette affirmation. Il n’est désormais plus nécessairement acquis que toute illégalité ou inconstitutionnalité équivaut à une faute.
En dresser le bilan en 2014 sera l’objet de la première intervention. Par ailleurs, dès lors que le Conseil d’État est sur le point de faire l’objet d’une réforme très importante, notamment quant à ses pouvoirs d’intervention en cas d’illégalité, il est apparu important d’en rappeler les éléments essentiels et d’en apprécier, à titre prospectif, les incidences en matière de responsabilité des pouvoirs publics. Celle-ci tendra-t-elle à disparaître, dès lors que le Conseil d’État pourra parfois réformer certaines décisions administratives ou à recourir encore à la boucle administrative.
Le troisième thème, directement lié au précédent, est focalisé sur le mécanisme de maintien des effets, dont il ne peut être fait usage qu’à titre exceptionnel, mais qui devient une préoccupation de plus en plus importante. Son impact sur les questions de droit civil n’est pas négligeable et, en particulier, sur la possibilité de demander la réparation d’une illégalité ou d’une inconstitutionnalité, nonobstant le maintien des effets par le juge administratif ou constitutionnel : peut-on encore, en ce cas, parler de faute ? Peut-on encore parler d’un dommage ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10184 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1910 342 TUL Livre CEDS Droit et justice Exclu du prêt L'Autonomie du mineur / Pierre Jadouille
Titre : L'Autonomie du mineur Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Jadouille, Auteur ; Jacques Sambon, Auteur ; Benoît Van Keirsbilck, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 1998 Collection : Travaux et recherches num. N° 37 Importance : 224 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0122-1 Langues : Français Catégories : Autonomie
Droits de l'enfant
Jurisprudence
Personne mineureIndex. décimale : 342.7 Droits fondamentaux. Droits de la personne. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : La Convention des droits de l'enfant vient rappeler que le mineur est titulaire de droits fondamentaux, tels le respect de sa vie privée, de sa correspondance et de son domicile, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit d'association, ...
Il est utile de faire le point de la question à la lumière de l'évolution de la législation et de la jurisprudence.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4493 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/813 342.7 JAD Livre CEDS Droit et justice Disponible Contentieux de la suspension devant le Conseil d'Etat / Philippe Coenraets
Titre : Contentieux de la suspension devant le Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Coenraets, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1998 Autre Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Collection : Synthèses de jurisprudence num. 1.0 Importance : 107 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-322-9 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique des mots-clés. - Table chronologique des décisions citées. - En annexes : Dispositions applicables : Lois coordonnées sur le Conseil d'Etat (A.R. du 12 janvier 1973); Arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat; Arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Langues : Français Catégories : Acte administratif
Conseil d'Etat
Contentieux de la suspension
Droit administratif
Jurisprudence
Procédure devant le Conseil d'Etat
Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif
Section du contentieux administratifIndex. décimale : 342.525 Conseil d'Etat législatif Résumé : Introduction
- Chapitre Ier. L'intérêt à agir en suspension
Section 1ère. Les caractéristiques générales de l'intérêt à agir
Section 2. Les spécificités de l'intérêt à agir en suspension
Section 3. Le maintien et la perte de l'intérêt à agir
- Chapitre II. Les formalités liées à l'introduction de la demande de suspension
Section 1ère. Le moment de l'introduction de la demande
Section 2. La présentation et le contenu de la demande
- Chapitre III. Le déroulement de la procédure en suspension
Section 1ère. Les différentes étapes de la procédure
Section 2. Les conditions de fondement de la demande
Section 3. L'arrêt et ses effets
- Chapitre IV. Les mesures provisoires
Section 1ère. L'utilité des mesures provisoires
Section 2. Le régime juridique de la demande en mesures provisoires
Conclusions
Table alphabétique des mots-clés
Table chronologique des décisions citées
Annexes - Dispositions applicables
Ouvrages et articles conseillés
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5938 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/008 342.525 COE Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt
Titre : La Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Lambert, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1987 Collection : Droit et justice num. 3 Importance : 143 p Note générale : Table des matières. - Index des abréviations. - Index alphabétique. - En annexes : 1. La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 2. Le Premier Protocole additionnel. 3. Le Protocole additionnel n°2. 4. Le Protocole additionnel n°3. 5. Le Protocole additionnel n°4. 6. Le Protocole additionnel n°5. 7. Le Protocole additionnel n°6. 8. Le Protocole additionnel n°7. 9. Le Protocole additionnel n°8 Langues : Français Catégories : Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
Droits de l'homme
Jurisprudence
Justice
Procédure pénaleIndex. décimale : 342.7 Droits fondamentaux. Droits de la personne. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Progressivement, le champ d'application de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'étend à un nombre croissant de branches du droit. L'interprétation extensive de la Convention par la Cour européenne, jointe à sa prééminence sur les dispositions de droit interne et à son effet direct dans notre ordre juridique, y contribue de manière appréciable. Limitée à l'origine presque exclusivement à la matière de la procédure pénale, son emprise s'est étendue au droit disciplinaire, à la procédure pénale militaire, au droit civil, au droit de la faillite... et pénétrera sans doute, demain, d'autres branches du droit. Il n'est pas interdit de l'envisager.
Les études juridiques consacrées à cette influence s'articulent généralement à partir des différents articles de la Convention européenne et de ses Protocoles additionnels. Il a paru qu'il serait plus commode pour le praticien de pouvoir consulter une analyse des applications de la Convention dans la jurisprudence de nos cours et tribunaux en les reprenant, tour à tour, dans chacune des subdivisions classiques de notre droit positif.
L'ouvrage retrace l'évolution de la jurisprudence depuis l'entrée en vigueur de la Convention, en 1955, et son état actuel, confronté avec les décisions de la Cour européenne.
Il contient, en outre, l'indication d'un grand nombre de références diverses destinées à faciliter des recherches plus approfondies et, à ce titre, a l'ambition, par son caractère documentaire, de devenir un instrument de travail pour le praticien.En ligne : http://fr.bruylant.be/titres/124483_0_0/la-convention-europeenne-des-droits-de-l [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5729 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA95/089 342.7 LAM Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt Dix ans de jurisprudence de la Cour d'arbitrage (5 avril 1985 - 31 août 1995) / Jean Sarot
Titre : Dix ans de jurisprudence de la Cour d'arbitrage (5 avril 1985 - 31 août 1995) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Sarot, Auteur ; Etienne Peremans, Auteur ; Pierre Vandernoot, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1995 Importance : 671 p + I-XVI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0671-7 Note générale : Plan de l'ouvrage. - Bibliographie. - Tables. - Index alphabétique. - Table des matières Langues : Français Catégories : Contentieux de la suspension
Contrôle de constitutionnalité
Cour consitutionnelle - Cour d'arbitrage
Jurisprudence
Procédure civileIndex. décimale : 347.918 Procédures d'arbitrage. Cours d'arbitrage civiles Résumé : - PREMIERE PARTIE : La compétence de la Cour d'arbitrage et la recevabilité des recours en annulation et des questions préjudicielles
- DEUXIEME PARTIE : L'organisation de la Cour d'arbitrage et la procédure
- TROISIEME PARTIE : Le contrôle des compétences respectives de l'Etat, des communautés et des régions
- QUATRIEME PARTIE : Le contrôle de la constitutionnalité sur la base des articles 10, 11 et 24 de la ConstitutionPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5702 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/142 347.918 SAR Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Dossier : L'obligation vaccinale / Amélie Mouton in Le JdJ - Le Journal du droit des jeunes, N° 315 (Mai 2012)
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PermalinkDossier: La rupture du contrat de travail / Geneviève Sangrones- Jacquemotte in Etudes pratiques de droit social, 2015/4 ([09/11/2015])
PermalinkPermalinkPermalinkDroit des marchés publics. Tome I. Phase de passation / Philippe Horemans ; André Delvaux
PermalinkDroit des marchés publics. Tome II. Phase d'exécution / Philippe Horemans ; André Delvaux
PermalinkDroit public : La Cour d'arbitrage / Francis Delpérée
PermalinkEtre une personne transgenre en Belgique / Joz Motmans
PermalinkL'expropriation en Région wallonne / Louis Vansnick
PermalinkFocus sur l'âge : critère de protection ou d'exclusion ?
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