Titre : | Pathologie législative, comment en sortir ? : Actes du colloque du 23 mai 1997 organisé par l'Association des juristes namurois | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | A. Antole, Auteur ; Ph. Bleus, Auteur ; Paul Delnoy, Auteur | Editeur : | Bruxelles : La Charte | Année de publication : | 1998 | Collection : | Droit en Mouvement | Importance : | 131 p | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-015-4 | Note générale : | Table des matières. - En annexes : Propositions de loi: instaurant un conseil législatif, relative à la collaboration de la Cour de cassation à l'évaluation de la législation, tendant à insérer dans le règlement de la Chambre des représentants un article 65bis visant à créer un "office des légistes", modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 | Langues : | Français | Catégories : | Conseil d'Etat Législation Simplification législative
| Index. décimale : | 340 Droit en général | Résumé : | Il s'agit des publications des Actes du colloque du 23 mai 1997 organisé par L’association des juristes namurois qui abordent le problème complexe de l’inflation législative : l’explosion de la masse réglementaire s’accompagne d’une dégradation de son contenu. Textes mal écrits, concepts imprécis, organisation peu rigoureuse des matières : le problème quantitatif se double d’un problème qualitatif. Plutôt que d’inflation, c’est plus globalement de pathologie législative qu’il faut parler.
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