2015 La migration en chiffres et en droits

Titre : 2015 La migration en chiffres et en droits Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : MYRIA Année de publication : 2015 Importance : 237 p Note générale : Annexes: -Annexe1: Recommandations -Annexe2: Rappel de nos recommandations emblématiques -Annexe3: Tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant: la check-list de MYRIA pour éviter les oublis Langues : Français Catégories : Détention préventive Droit des étrangers Droit des personnes et de la famille Droits économiques Droits sociaux Etude sociologique Immigration clandestine Institutions Libre circulation des personnes Migration internationale Missions Nationalité Retour des immigrés Index. décimale : 495.2 Migrations Résumé : Comprendre les migrations, contextualiser l’asile Le rapport propose de nombreux chiffres pour mieux comprendre la nature et l’évolution des migrations : flux, stocks, motifs de délivrance de titres de séjour, protection internationale, migration économique et étudiante, régularisations, détention et éloignement, accès à la nationalité… En analysant ces différentes facettes, Myria espère contribuer à la meilleure connaissance du phénomène migratoire dans sa globalité et sa complexité. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11209

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CEDS/2085	495.2	Livre	CEDS	Immigration	Disponible

2016 La migration en chiffres et en droits

Titre : 2016 La migration en chiffres et en droits Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : MYRIA Année de publication : 2016 Importance : 249 p Note générale : Annexe: recommandations Langues : Français Catégories : Détention préventive Droit des étrangers Droit des personnes et de la famille Droits économiques Droits sociaux Etude sociologique Immigration clandestine Institutions Libre circulation des personnes Migration internationale Missions Nationalité Retour des immigrés Index. décimale : 495.2 Migrations Résumé : Dans ce rapport, Myria fait le point sur une année d’actualité migratoire chargée, tant au niveau des chiffres démographiques que de l’évolution des droits fondamentaux. Une année marquée par une crise migratoire sans précédent, gelée par la fermeture de la « route des Balkans » et par un accord entre Union européenne et Turquie, contestable moralement et juridiquement. Une année marquée aussi par des mouvements migratoires inédits, tels que l’émergence des Roumains comme première nationalité d’immigration. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11877

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CEDS/2236	495.2 201	Livre	CEDS	Immigration	Disponible
ALC/874	495.2 MYR	Livre	Citoyens du monde	Diversité	Disponible

Dossier : L'Accès aux droits sociaux fondamentaux : regards des travailleurs sociaux de terrain / Alain Willaert in BIS, N° 161 (Juin 2010) 

[article]  inBIS > N° 161 (Juin 2010) . - pp. 3-42 Titre : Dossier : L'Accès aux droits sociaux fondamentaux : regards des travailleurs sociaux de terrain Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Willaert, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 3-42 Langues : Français Catégories : Droit à la culture Droit au logement Droits sociaux Exclusion sociale Métier : secteur social Pauvreté Précarité sociale Résumé : Dans le cadre de l’année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, le présent numéro du ‘…bis’ - Bruxelles Informations sociales, revue éditée par le CBCS asbl - se penche sur une matière par essence transversale: l’accès aux droits sociaux fondamentaux. Et ce, à partir d’une étude réalisée pour la FCSS-FCSSB par Jordane de Changy. Le rapport offre à travers le regard de travailleurs sociaux, un éclairage sur les questions que posent aujourd’hui, sur le terrain, les accès au revenu, au logement, à l’énergie, à la santé et à la culture. Il a aussi le souci d’ouvrir des perspectives plus globales. Dans sa version intégrale, cette recherche-action est le fruit de la collaboration entre les secteurs bruxellois et wallon de l’aide sociale généraliste (les CASG - CoCoF, les CAP - CoCoM et les CSS wallons), réunis au sein de la FCSS-FCSSB. Nous en publions ici une version remaniée qui met en évidence les aspects social-santé spécifiquement bruxellois. En ligne : http://www.cbcs.be/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2266 [article]

Dossier: Le droit à l'intégration sociale / Philippe Versailles in Etudes pratiques de droit social, 2014/5 ([25/11/2014])

[article]  inEtudes pratiques de droit social > 2014/5 [25/11/2014] . - 486 p Titre : Dossier: Le droit à l'intégration sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Versailles, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : 486 p Langues : Français Catégories : Centre public d'action sociale Compétences territoriales Droit de l'individu Droits sociaux Intégration sociale Législation Nationalité Procédure administrative Responsabilité civile Sanction administrative Sanction judiciaire Tribunal du travail Résumé : Le droit à l’intégration sociale dispensé par les centres publics d’action sociale se donne pour ambition de répondre à la pauvreté d’un nombre croissant de citoyens, en leur garantissant un revenu vital minimum en contrepartie de leur participation à la vie sociale. Figure emblématique de l’Etat social actif, cette prestation sociale se déploie au croisement d’enjeux essentiels pour son bénéficiaire (disposer de ressources suffisantes pour mener une vie décente) et pour la société (s’assurer d’une participation de chacun, y compris des plus pauvres, au développement social collectif). Respect de la dignité humaine et disposition au travail constituent les pierres d’angle du droit à l’intégration sociale. La jurisprudence est abondante, et au travers d’une casuistique sans fin, tente d’inscrire les droits et obligations réciproques du bénéficiaire et du CPAS dans un équilibre sans cesse en chantier. La présente contribution examine les principes de la matière en les illustrant de nombreuses références de jurisprudence, souvent inédites. Elle se veut un ouvrage de référence pour les praticiens, intervenants sociaux de terrains comme acteurs du monde judiciaire, pour résoudre les situations rencontrées dans leur quotidien professionnel, avec la rigueur scientifique nécessaire et l’ouverture d’esprit indispensable pour aborder un enjeu aussi fondamental que la lutte contre la pauvreté. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11223 [article]

Introduction au droit public. Tome II : Les droits et libertés / Rusen Ergec

Accompagne Introduction au droit public. Tome I : Le système institutionnel / Rusen Ergec Titre : Introduction au droit public. Tome II : Les droits et libertés Type de document : texte imprimé Auteurs : Rusen Ergec, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1995 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Collection : A la rencontre du droit Importance : 168 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-202-4 Note générale : Table des matières. - Principales abréviations. - Index Langues : Français Catégories : Droit public Droits civils Droits de l'homme Droits économiques Droits et libertés : droit constitutionnel Droits politiques Droits sociaux Index. décimale : 342.7 Droits fondamentaux. Droits de la personne. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Le présent tome se présente comme le complément inséparable du Tome I, en abordant cet autre volet important du droit public que sont les droits et libertés. La fin ultime du droit public, par-delà l'agencement des institutions, n'est-elle pas la protection de l'individu contre l'arbitraire ? Le droit public a ainsi conçu une panoplie de mécanismes dont certains ont été évoqués dans le tome I et que le présent tome expose sous un autre angle. Outre ces mécanismes, la première partie, consacrée à la théorie générale, aborde les problèmes fondamentaux des droits de l'homme qui jettent une lumière particulière sur la deuxième partie relative à l'étude des droits et libertés reconnus par les instruments de droit positif. A cet égard, l'apport du droit international et supranational, particulièrement important dans cette branche du droit public, est largement mis en évidence. L'ouvrage intègre les mutations récentes du droit des libertés publiques comme la consécration constitutionnelle des droits économiques, sociaux et culturels, de la transparence de l'administration, et l'introduction de l'institution du médiateur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4559

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BA98/117	342.7 ERG	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

SDF, une difficile renaissance administrative / Sandrine Warsztacki in Alter Echos, N° 350 ([30/11/2012]) 

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