| Titre : | Droit des sociétés : les lois des 7 et 13 avril 1995 | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Centre d'Etudes Jean Renauld (Louvain-la-Neuve), Directeur de publication, rédacteur en chef | | Editeur : | Louvain-la-Neuve [Belgique] : Academia-Bruylant | | Année de publication : | 1995 | | Collection : | Collection Droit des sociétés | | Sous-collection : | Documents num. 6 | | Importance : | 374 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-0649-6 | | Note générale : | Table des matières | | Langues : | Français | | Catégories : | Droit commercial, économique et financier
Sociétés
| | Index. décimale : | 347.72 Sociétés commerciales | | Résumé : | Avant de se dissoudre, le Parlement a voté, les 7 et 13 avril 1995, deux lois modifiant, une fois de plus, les lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
La loi du 7 avril 1995 permet, à l'instar de ce qui avait déjà été fait de longue date à l'étranger, la dématérialisation des actions et des obligations émises par une société anonyme.
La loi du 13 avril 1995 apparaît essentiellement, quant à elle, comme une loi de réparation. Elle a aussi la prétention de trancher des débats d'école et comporte des bouleversements qui auraient mérité des réflexions plus approfondies.
Au-delà des doléances et des critiques que méritent assurément de nombreuses dispositions nouvelles, il s'impose, en tout cas, de procéder à l'analyse des lois des 7 et 13 avril 1995 avec toute l'objectivité requise afin de leur donner, dans toute la mesure du possible, la portée la plus juste et la plus utile aux intérêts en cause.
Fidèle à la mission qu'il s'est impartie, le Centre d'Etudes Jean Renauld entend y apporter sa pleine et entière collaboration.
La journée d'études du 29 septembre 1995, qui bénéficie de la présidence de Monsieur J.L. Duplat, président de la Commission bancaire et financière, et les rapports présentés à cette occasion en portent témoignage.
Ils portent successivement sur la notion de société; la société et son capital; la société et ses associés; la société et son fonctionnement; la société et sa restructuration; la société coopérative et les sociétés à finalité sociale et le droit transitoire.
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