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Affiner la rechercheLa Réforme de la procédure fiscale par les lois du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale et du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale / Roland Forestini
Titre : La Réforme de la procédure fiscale par les lois du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale et du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale : (avec une coordination officieuse et annotée des dispositions du Code des impôts sur les revenus, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et de la loi du 24 décembre 1996 relative au contentieux des taxes provinciales ou communales Type de document : texte imprimé Auteurs : Roland Forestini, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1999 Importance : 319 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1275-6 Note générale : Table des matières.- En annexes : I. Tableau récapitulant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de procédure en matière d'impôts sur les revenus. II. Tableau synoptique de la procédure fiscale après les lois des 15 et 23 mars 1999. III. Coordination annotée des dispositions du Code des impôts sur les revenus après les lois des 15 et 23 mars 1999. IV. Coordination annotée des dispositions du Code de la taxe sur la valeur ajoutée avant et après les lois des 15 et 23 mars 1999. V. Coordination annotée des dispositions de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales après les lois des 15 mars et 23 mars 1999. VI. Modèle de requête contradictoire à déposer en application des dispositions de l'article 1385decies nouveau du Code judiciaire. VII. Loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale. VIII. Loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale. IX. Arrêté royal du 25 mars 1999 portant exécution de l'article 7 de la loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale. X. Arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le Gouvernement ou devant le Collège des Bourgmestre et Echevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale Langues : Français Catégories : Droit fiscal
Procédure fiscaleIndex. décimale : 336.225.6 Procédure de taxation Résumé : Les lois des 15 mars relative au contentieux en matière fiscale et du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale ont profondément remanié la procédure fiscale contentieuse.
L'ensemble des modifications apportées aux différents codes fiscaux par les lois précitées sont abordées dans l'ouvrage qui contient, ainsi, le premier commentaire approfondi des nouvelles dispositions applicables au contentieux fiscal.
L'ouvrage est également enrichi d'une coordination officieuse et annotée des dispositions du Code des impôts sur les revenus, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et de la loi du 24 décembre 1996 relative au contentieux en matière de taxes provinciales et communales.
L'auteur y a rassemblé les dispositions des codes précités et les a présentées en deux colonnes, les anciennes dispositions qui restent applicables aux litiges en cours avant l'entrée en vigueur des nouvelles lois, étant présentées en regard des nouvelles dispositions coordonnées avec les anciennes non modifiées, issues des lois des 15 et 23 mars 1999.
L'auteur, avocat et assistant en droit fiscal à l'Université Libre de Bruxelles, qui pratique quotidiennement la matière de la procédure fiscale a également consacré d'intéressants développements aux dispositions transitoires des lois précitées qui ne brillent pas par leur clarté. Certaines suggestions, à destination du futur législateur, sont également rassemblées dans ce premier commentaire approfondi.
En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=11743 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=736 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/221 336.225.6 FOR Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Revue Générale du Contentieux Fiscal
Titre : Revue Générale du Contentieux Fiscal Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Langues : Français Catégories : Contentieux fiscal
Droit fiscal
Procédure fiscaleRésumé : Unique revue belge consacrée à la procédure fiscale, cette revue propose un tour d’horizon complet de la matière et les réponses aux multiples questions qui interpellent (les pouvoirs de l’administration, le déroulement d’un contrôle fiscal, les recours dont dispose le contribuable, les pouvoirs d’investigation de l’administration).
Il n’est pas un litige fiscal au sein duquel des questions de procédure ne soient évoquées. En tant que praticien, que vous soyez conseiller d’un contribuable ou d’un contrôleur, vous ne pouvez dès lors ignorer l’évolution de cette matière.
La Revue Générale du Contentieux fiscal
– la seule revue belge consacrée à la procédure fiscale ;
– des études de qualité ;
– l'outil incontournable du praticien.
Doctrine
À travers des études de doctrine de grande qualité, la Revue Générale du Contentieux Fiscal (R.G.C.F.) vise à couvrir toute l'étendue de la matière du contentieux fiscal: les mesures de contrôle et la preuve, les droits garantis aux contribuables et les pouvoirs de l'administration, les sanctions, le recouvrement, le contentieux administratif et judiciaire.
Jurisprudence
La Revue Générale du Contentieux Fiscal (R.G.C.F.) propose également une sélection de décisions récentes et le plus souvent inédites; elles sont publiées dans leur langue d'origine. Elles sont généralement accompagnées d'observations rédigées par des spécialistes de la matière.
Actualités
La revue se fait l'écho des questions parlementaires, écrites et orales. Elle publie également une recension des circulaires administratives et un aperçu des dernières avancées législatives.
Tribune libre
Enfin, une tribune libre est ouverte à tous les acteurs du droit du contentieux fiscal. Avocats, agents de l'Administration, magistrats, fiscalistes, conseillers fiscaux, juristes d'entreprise, etc. s'y expriment librement.Cette revue se veut en outre européenne et internationale. Les obstacles procéduraux nuisent autant à l'exercice des libertés fondamentales définies par le Traité de Rome que les discriminations affectant les droits eux-mêmes.
Séminaire
Chaque année, la Revue Générale du Contentieux Fiscal organise une après-midi d'étude. Le sujet de ce séminaire sera déterminé en fonction de l'actualité juridique en la matière. Les abonnés à la revue bénéficieront d'un prix préférentiel pour cette formation.En ligne : http://editions.larcier.com/revues/30052_5_30962/revue-generale-du-contentieux-f [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7680 [périodique]
Titre : Taxes communales : Loi du 24 décembre 1996. Analyse par article. Textes légaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Dambermont, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 1997 Importance : 154 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2874-030001-0 Note générale : Table des matières. - I. Commentaires article par article. - II. Références légales Langues : Français Catégories : Commune
Droit administratif
Droit fiscal
Taxes communalesIndex. décimale : 351.713 Règlements fiscaux. Impôts. Taxes Résumé : Q'une loi organisant la fiscalité communale en Belgique ne dure qu'une décennie suscite de sérieuses interrogations sur la qualité du travail du législateur.
Exit la loi du 23 décembre 1986 pour faire place à la nouvelle loi du 24 décembre 1996, laquelle s'accompagne de sérieuses inquiétudes et d'innombrables interrogations de la part des utilisateurs.
L'instabilité des lois fiscales ne constitue absolument pas une avancée démocratique car elle entretient, provoque et favorise la méconnaissance des textes et procédures auprès des citoyens qui ne peuvent plus assimiler utilement et raisonnablement tous les usages fiscaux en perpétuelle évolution.
L'auteur de cet ouvrage indique sans équivoque ses regrets devant cette instabilité des lois et la manière surprenante dont la nouvelle loi du 24 décembre 1996 a été instaurée sans la publicité préalable et nécessaire qui aurait sans doute permis aux municipalités de formuler nombre de remarques indispensables.
Si l'impôt communal est un acte d'autorité du pouvoir communal, il s'accompagne toujours d'une information indispensable des habitants du territoire communal.
Pourquoi n'en irait-il pas de même pour une loi aussi importante que cette nouvelle loi du 24 décembre 1996?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=394 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA97/332 351.713 DAM Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2015-2016. Tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Tiberghien (cabinet d'avocats), Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2016 Importance : 1021 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-8416-3 Note générale : Table des matières. - Liste des principales abréviations. - Liste des publications. - Publications internet Langues : Français Catégories : Douanes et accises
Droit fiscal
Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Droits et taxes divers
Impôts locaux et régionaux
Impôts sur les revenus
Législation fiscale spécifique et temporaire
T.V.A.Index. décimale : 336.2 Impôts. Taxes Résumé : Le Manuel du Droit fiscal - Tiberghien est reconnu comme étant l'encyclopédie, par excellence, de la fiscalité belge. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de toute la fiscalité, en ce compris des références détaillées en matière de jurisprudence et de législation qui permettent au lecteur de trouver toute l’information utile pour approfondir sa recherche. Une vraie bibliothèque fiscale en un seul livre!
Entretemps ce classique en est déjà à sa 34e édition. En 1955, Albert Tiberghien publiait le premier ouvrage de base en matière de fiscalité. Le Manuel reste, à ce jour, une référence unique sur le marché de la documentation fiscale: un ouvrage de base complet, pratique et actualisé. C’est pourquoi le livre connait un succès sans pareil : il est un bestseller depuis presque 60 ans !
L'objectif de l’ouvrage est resté inchangé: être votre fil d’Ariane dans le paysage fiscal toujours plus complexe, et fournir toutes les informations de base en droit fiscal. Principes généraux, impôts sur les revenus, procédure, précomptes, droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, droits de succession, droits et taxes divers, T.V.A., douane et accises, impôts fédéraux en matière d’environnement et d’énergie, impôts non-perçus au profit de l’Etat, droit fiscal international, droit fiscal européen, régularisations et législation anti-blanchiment, taxe Caïman,…, vous retrouvez toutes ces matières dans cet indispensable Manuel!
Grâce à structure nouvelle, plus claire, vous trouverez encore plus facilement réponse à vos questions.
Les nombreuses nouvelles mesures fiscales et la 6ème Réforme de l'Etat rendent la fiscalité belge encore plus complexe. Toutes ces nouveautés ont été analysées de manière claire dans la présente édition du Manuel de Droit Fiscal - Tiberghien, qui est, plus que jamais, votre fil rouge dans le vaste paysage fiscal.
Par ses multiples qualités, le Manuel Tiberghien constitue l'ouvrage de référence idéal des fiscalistes tant débutants que chevronnés. C'est le point de départ de toute recherche pour quiconque s'intéresse à la fiscalité : dirigeants d'entreprise, magistrats, avocats, réviseurs d'entreprises, experts-comptables, fonctionnaires fiscaux, étudiants, etc.
- Compilation unique de toute la fiscalité
- 2 tomes avec un total de 2200 pages d'informations indispensables
- Complet et actualisé
- Facile à consulter grâce à la nouvelle subdivision
- Clair et pratique
- Ecrit par d’éminents spécialistes
- Attention particulière pour les nouveautés, comme la taxe Caïman et l'intégration des droits de donation et de succession dans le VCF.
Parce que nous continuons à vous offrir toute l'information dont vous avez besoin, cette édition paraît en deux volumes. Il n'était, en effet, plus possible de condenser la matière du droit fiscal en un seul livre.
La mise à jour annuelle de cet ouvrage est assurée par le cabinet d’avocats Tiberghien. En tant que cabinet d'avocats de premier plan spécialisé en matière fiscale, le cabinet d’avocats Tiberghien est l’auteur par excellence de cet ouvrage dédié à l’ensemble de la fiscalité belge.
En ligne : http://www.tiberghien.com/fr/publications/tiberghien-manuel/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5608 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA016/073 336.2 TIB T 01 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2015-2016. Tome 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Tiberghien (cabinet d'avocats), Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2016 Importance : 1150 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-8416-3 Note générale : Table des matières. - Liste des principales abréviations. - Liste des publications. - Publications internet Langues : Français Catégories : Douanes et accises
Droit fiscal
Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Droits et taxes divers
Impôts locaux et régionaux
Impôts sur les revenus
Législation fiscale spécifique et temporaire
T.V.A.Index. décimale : 336.2 Impôts. Taxes Résumé : Le Manuel du Droit fiscal - Tiberghien est reconnu comme étant l'encyclopédie, par excellence, de la fiscalité belge. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de toute la fiscalité, en ce compris des références détaillées en matière de jurisprudence et de législation qui permettent au lecteur de trouver toute l’information utile pour approfondir sa recherche. Une vraie bibliothèque fiscale en un seul livre!
Entretemps ce classique en est déjà à sa 34e édition. En 1955, Albert Tiberghien publiait le premier ouvrage de base en matière de fiscalité. Le Manuel reste, à ce jour, une référence unique sur le marché de la documentation fiscale: un ouvrage de base complet, pratique et actualisé. C’est pourquoi le livre connait un succès sans pareil : il est un bestseller depuis presque 60 ans !
L'objectif de l’ouvrage est resté inchangé: être votre fil d’Ariane dans le paysage fiscal toujours plus complexe, et fournir toutes les informations de base en droit fiscal. Principes généraux, impôts sur les revenus, procédure, précomptes, droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, droits de succession, droits et taxes divers, T.V.A., douane et accises, impôts fédéraux en matière d’environnement et d’énergie, impôts non-perçus au profit de l’Etat, droit fiscal international, droit fiscal européen, régularisations et législation anti-blanchiment, taxe Caïman,…, vous retrouvez toutes ces matières dans cet indispensable Manuel!
Grâce à structure nouvelle, plus claire, vous trouverez encore plus facilement réponse à vos questions.
Les nombreuses nouvelles mesures fiscales et la 6ème Réforme de l'Etat rendent la fiscalité belge encore plus complexe. Toutes ces nouveautés ont été analysées de manière claire dans la présente édition du Manuel de Droit Fiscal - Tiberghien, qui est, plus que jamais, votre fil rouge dans le vaste paysage fiscal.
Par ses multiples qualités, le Manuel Tiberghien constitue l'ouvrage de référence idéal des fiscalistes tant débutants que chevronnés. C'est le point de départ de toute recherche pour quiconque s'intéresse à la fiscalité : dirigeants d'entreprise, magistrats, avocats, réviseurs d'entreprises, experts-comptables, fonctionnaires fiscaux, étudiants, etc.
- Compilation unique de toute la fiscalité
- 2 tomes avec un total de 2200 pages d'informations indispensables
- Complet et actualisé
- Facile à consulter grâce à la nouvelle subdivision
- Clair et pratique
- Ecrit par d’éminents spécialistes
- Attention particulière pour les nouveautés, comme la taxe Caïman et l'intégration des droits de donation et de succession dans le VCF.
Parce que nous continuons à vous offrir toute l'information dont vous avez besoin, cette édition paraît en deux volumes. Il n'était, en effet, plus possible de condenser la matière du droit fiscal en un seul livre.
La mise à jour annuelle de cet ouvrage est assurée par le cabinet d’avocats Tiberghien. En tant que cabinet d'avocats de premier plan spécialisé en matière fiscale, le cabinet d’avocats Tiberghien est l’auteur par excellence de cet ouvrage dédié à l’ensemble de la fiscalité belge.
En ligne : http://www.tiberghien.com/fr/publications/tiberghien-manuel/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11623 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA016/074 336.2 TIB T 02 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
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